Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2018

• L’an deux mil dix-huit, le seize juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 7 juillet 2018

Etaient présents: M. LEMOINE Philippe – Mmes PAUL-SIEMINSKI, PIOT, RANKE, MICHAUD, LUCAS et MAUNY– MM. TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, BOURBON, ROLLOIS, BESNARD et MORIN. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. SEHEUT  (pouvoir à M. BESNARD)

Mme MAUNY a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mai 2018 : à l’unanimité

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2018 : à l’unanimité

Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au maire :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

Chargent Monsieur le Maire, par délégation de :

• Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux
• Procéder dans la limite de 100 000 € fixée par le Conseil, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds (par dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat), et de passer à cet effet, les actes nécessaires
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget
• Décider de la conclusion et de la révision des louages de choses pour une durée n’excèdant pas douze ans
• Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
• Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
• Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
• Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes
• Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
• Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits dans les conditions fixées par le conseil municipal (cette délégation ne peut être accordée qu’au coup par coup à l’occasion de l’aliénation d’un bien)
• Intenter au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite d’un montant engagé de 30 000 € définie par le conseil municipal
• Régler les conséquences dommageables des accidents où sont impliqués des véhicules communaux, dans la limite fixée par le conseil municipal, soit accidents sans dommages corporels et d’un coût inférieur à 10 000 €

Nomment pour exercer la suppléance, en cas d’empêchement du Maire : Monsieur Olivier CAURETTE, 1^er adjoint

Délégation de signature du Maire au 1^er adjoint et dépôt des signatures : Monsieur le Maire délègue sa signature à Monsieur CAURETTE, 1^er adjoint, en cas d’absence et/ou d’empêchement.

8h45 : Monsieur ROLLOIS rejoint l’assemblée.

Taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : barème fixé par le CGCT – Maire   31.00% de l’indice 1022  –  Adjoint 8.25% de l’indice 1022

Les crédits nécessaires au versement de ces indemnités ont été prévus au budget communal 2018 ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité avec 1 abstention, les taux proposés.

Tarifs communaux au 1^er septembre 2018 : location de la salle des fêtes, location d’un barnum, cantine, garderie, concession de cimetière, prix des photocopies.

Après avoir entendu l’exposé des calculs de prix de revient et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de demander aux associations d’essayer si possible de grouper leurs manifestations afin de libérer des week-ends pour les locations et de maintenir les mêmes tarifs que l’an dernier, soit :

 Location de la salle des fêtes (uniquement au week-end)

habitants de la commune

• sans vaisselle :  340 €
• avec vaisselle :  410 €

extérieurs

• sans vaisselle : 630 €
• avec vaisselle : 780 €

Caution maintenue, payable en deux chèques : 520 € + 100 €

Chauffage : 150 €

 Cantine 2018/2019 : 4.20 €/repas/enfant et 3.80 € pour le 3^ème enfant de la même famille

 Garderie pour l’année scolaire 2018/2019

matin   7h00 –   8h45            2.80 € par enfant (2.10 € pour le 3^ème enfant d’une même famille)

soir      16h15 – 18h30            4.00 € par enfant (3.00 € pour le 3^ème enfant d’une même famille)

 Concession de cimetière

cimetière            410 €            . columbarium        610 €

Un projet de « jardin du souvenir » pour la dispersion des cendres est évoqué.

 Participation aux frais d’impression de documents en couleurs pour les associations communales

Prix maintenus sans augmentation      – page A4 : 0.10 €   – page A3 : 0.20 €

 Location du barnum 6 m x 4 m

Uniquement aux habitants et sur le territoire de la commune          100 €/w-e       (caution : 500 €)

Frais de scolarité 2018/2019 : participation aux frais de scolarité des communes de résidence des enfants qui sont scolarisés à l’école de Chaussy mais non domiciliés dans la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’appliquer le prix moyen départemental transmis par l’Union des Maires du Val d’Oise pour 2018/2019 :

• Ecole primaire            449.45 €
• Ecole maternelle         653.90 €

Il est rappelé que les demandes de scolarisation à Chaussy d’enfants non domiciliés dans la commune sont examinées conjointement par l’école et la mairie et sont acceptées ou non en fonction des effectifs et de l’organisation de l’école.

Convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire : en cas de différend avec un agent, la médiation permet l’intervention d’une tierce personne, le médiateur, afin d’aider les parties à parvenir à un accord amiable. Cela évite un contentieux et des procédures souvent longues et coûteuses. Le CIG permet aux collectivités, de bénéficier du dispositif expérimental en signant une convention avant le 31 août, pour avoir ensuite accès, si besoin, au médiateur du CIG. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’expérimentation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Achat éventuel du terrain destiné au lotissement Rue de la Gendarmerie : suite au décès de la propriétaire et faute d’héritiers, le terrain destiné au lotissement Rue de la Gendarmerie est maintenant géré par le service de gestion du patrimoine privé des Domaines. Il est rappelé qu’un 1^er lotisseur avait pour projet, il y a quelques dizaines d’années, de diviser ce terrain en 8 parcelles de 1000 à 1200 m2 qui auraient pu être vendues environ 150 000 € chaque, puis le projet a été repris par un second lotisseur qui avait souhaité réaliser 15 lots proposés à la vente entre 110 000 € et 130 000 €. N’ayant pas trouvé d’acquéreur, il accepterait maintenant de baisser ses prix à 85 000 € environ pour le lot le plus petit (617 m2) et 105 000€ environ pour le lot le plus grand (1 290 m2) mais ne souhaite pas acheter au prix évalué par les Domaines, environ 154 000 €. Si l’exploitant ne souhaite pas exercer son droit de préemption, la commune pourrait se porter acquéreur. La décision est reportée à la rentrée car l’agent des Domaines en charge du dossier est en congés et aucune information ne peut être donnée en son absence.

Avancement des travaux d’aménagement de la Place de la Mairie : la réception définitive des lots 1 et 2 a été acceptée, le parking est ouvert et l’opération se termine par la pose des candélabres et des différentes prises. La barrière du pré située près du Monument aux Morts doit être reprise car non réglable, la pelouse du parking sera à nouveau semée au début de l’automne après constat en septembre. Des arbustes déjà morts sont à changer. Un poteau du grillage est plié et un autre, cassé, le long du terrain sportif (par des véhicules). L’entreprise chargée de l’électricité ne parvenait pas à passer un câble dans une gaine car la gaine avait été enfoncée par une pierre : l’entreprise qui l’a posée, n’a pas mis suffisamment d’épaisseur de sablon pour la protéger. Il reste un câble à passer entre l’atelier et l’église. Les bornes sont sous tension mais disjonctées volontairement. L’armoire électrique sur la place, le long de la route, a été remise en place donc son changement n’est plus nécessaire. Les plans des rampes sont à revoir et une barrière sera posée en haut des marches en protection de la rue.

L’inauguration pourrait avoir lieu début septembre, en fonction des disponibilités des financeurs.

Questions diverses

PLU : le commissaire-enquêteur a été désigné ; l’enquête publique va pouvoir avoir lieu pendant 1 mois, sans doute de mi-septembre à mi-octobre. La CDPENAF a émis un avis favorable avec quelques prescriptions sur le règlement.

DETR 2018 : la subvention a été notifiée et les travaux (mise aux normes électriques, issues de secours et aménagement de la scène) vont pouvoir être lancés. L’aménagement de la scène va donner lieu à un chantier participatif durant la 1^ère quinzaine d’août (entre le 28/7 et le 14/8) ; une benne va être demandée au SMIRTOM du 30/7 au 3/8. Le changement des portes est urgent car une porte a déjà dû être condamnée. Il semble qu’à défaut de climatisation, une soufflerie par le chauffage quand la chaudière est arrêtée, peut être branchée pour rafraîchir la salle, l’été. La cuisine a été repeinte par les employés communaux et l’éclairage a été changé ; il reste la ventilation à améliorer et le ménage à faire. Il est signalé deux voitures en stationnement, sans aucun mouvement depuis longtemps, sur le parking.

Economies d’énergie – programme PNR : la chaudière de la mairie/école est commandée et sera installée en septembre. La modification des réseaux sera programmée ultérieurement si des subventions sont trouvées. Le remplacement des fenêtres est rendu plus difficile par des normes très contraignantes pour bénéficier des aides. Pour le remplacement de la chaudière et des fenêtres, il ne resterait, après subvention, qu’environ 7 000 euros à la charge de la commune.

Monsieur Millot a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie pour se plaindre d’odeurs désagréables venant du regard eaux pluviales et tout-à-l’égout devant chez lui depuis que la mairie a fait réaliser des travaux pour rechercher une éventuelle fuite sur le réseau. La commune va faire intervenir son plombier afin de remédier au problème. Quant au différend concernant les traces d’humidité sur le mur de la propriété de Mmes Ménager, suite aux expertises, le Tribunal a rendu un jugement dédouanant la commune de toute responsabilité.

Informations de M. Caurette : – le « tout-en-un » est prêt ; il manque uniquement les informations de La Bergerie. La présentation des activités des enfants organisées par La Source sur le Chemin des Porcherons a été réalisée ; Monsieur Caurette engage chacun à aller voir les réalisations en se promenant sur le chemin.

M. Rollois demande quand doit être réalisé le paillage des nouvelles plantations et s’il n’est pas possible e modifier les parterres fleuris de la salle des fêtes afin de trouver une solution pérenne au problème récurrent d’entretien et de mauvaises herbes. Il propose en outre, l’installation de maisons en bois pour les insectes qui pourrait être un projet réalisé avec les enfants de l’école et l’aide du PNR.

Dossier « eau potable » : le transfert de la compétence « distribution » au SIAEP du Vexin Ouest ne pourra pas être effectif au 1^er juillet 2018 mais peut-être au 1^er janvier 2019. Il faut commencer par la réalisation d’une étude patrimoniale du réseau (environ 15 000 €) pour établir un plan d’investissements. Pour le Puits du Bois, les échanges entre ENEDIS et le bureau d’études sont en suspens concernant la possibilité de passer le câble électrique en même temps que la canalisation. En attente également , l’avis des Carrières dont les services ont déjà fait part de préconisations. La commune n’a toujours pas l’accès au Puits de Boucagny ; Veolia a effectué des travaux de mise en sécurité et de télé-relevés mais la mairie a de nouveau demandé à être destinataire des données pour surveiller la hauteur d’eau dans le puits et l’alimentation en eau potable du village.

Monsieur Morin informe les conseillers d’une réunion du SMDGTVO (Syndicat Electricité, Gaz, Telecom du Val d’Oise) à laquelle il a assisté ; les points de réflexion pour faire des économies sont une baisse de la consommation, l’utilisation des leds et de capteurs de mouvements. Les tarifs de l’électricité ont augmenté de 20% en juillet. D’autre part, après lecture du dernier bulletin municipal, Monsieur Morin demande s’il ne serait pas possible de promouvoir la crèche et la MARPA mises en place par la CCVVS à Vétheuil dans la communication communale.

Monsieur Besnard rappelle que le calvaire près de la salle des fêtes, penche dangereusement.

Madame Lucas rapporte une information de parents dont les enfants jouent à la salle des fêtes et qui s’inquiètent du mauvais état des jeux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50