COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le six avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 30 mars 2017
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mme MICHAUD – MM. LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Mme PIOT (pouvoir à M. CAURETTE), SEHEUT (pouvoir à M. BESNARD), Mme RANKE et Mme PAUL-SIEMINSKI
Mme MICHAUD a été élue secrétaire de séance.
. Approbation du compte-rendu de la réunion du 17 mars 2017 : à l’unanimité
. Débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l’élaboration du PLU communal
Le premier débat sur le PADD qui a eu lieu le 4 novembre 2016 avait engendré différentes remarques qui ont été examinées et prises en compte pour la plupart ; le PADD a donc été modifié et un nouveau débat doit donc avoir lieu. Le PADD est présenté aux conseillers municipaux ; les modifications apportées sont :
- 2 ha à urbaniser au lieu de 1 ha précédemment
- Précisions et rectifications sur les cartes; Il est noté que les cartes jointes au PADD ne sont que des cartes données à titre indicatif et ne sont pas en corrélation avec les cartes de zonage.
- En revanche, la suppression des zones humides a été refusée, règlementairement non recevable ; la zone a été réduite.
D’autre part, le zonage et le règlement du PLU sont réalisés, le volet paysager et l’identification du patrimoine seront faits en avril et mai. La réunion publique de présentation est prévue le 28 juin 2017 à 19h00, la présentation aux Personnes Publiques Associées, le 7 septembre 2017 à 14h00 et le Conseil Municipal devra ensuite arrêter le PLU courant septembre. L’Etat a ensuite 6 mois pour instruire le dossier, période durant laquelle aura lieu l’enquête publique. Le PLU devrait pouvoir être approuvé début mars 2018.
. Questions diverses
— Chauffage mairie/école : en attendant une étude plus approfondie (via le CEP – Conseil en Energie Partagé – qui devrait être mis en place au niveau communautaire) pour mettre en œuvre les aménagements appropriés, un compteur individuel sera mis en place pour évaluer la charge du chauffage de l’appartement situé au-dessus de la mairie.
— Travaux :
- le mur du cimetière est bien avancé et le chapeau, refait.
- L’entreprise en charge de travaux chez un riverain de la rue du Val a abîmé le trottoir et devra le refaire.
- Le Christ devrait être reposé Route de Bray-et-Lû d’ici environ 3 semaines.
- La fontaine de la Rue des Molettes a été repeinte.
- Le revêtement de la rue Cachot et de la rue de la Sangle va être repris.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h45