AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira à la mairie, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil :
Vendredi 17 Mars 2017 à 20h30
ORDRE DU JOUR Session Ordinaire
- Approbation du compte-rendu des réunions du 26 janvier et 4 mars 2017
- Vote des comptes administratifs 2016 du budget Commune et du budget Eau et Assainissement
- Vote des comptes de gestion 2016 du budget Commune et du budget Eau et Assainissement
- Affectation des résultats 2016 pour le budget Commune et le budget Eau et Assainissement
- Vote du taux des taxes locales d’impôts directs
- Budget primitif 2017 du budget Commune
- Budget primitif 2017 du budget Eau et Assainissement
- Demandes de subventions au titre de la DETR 2017
- Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau et d’assainissement 2016
- Reconduction des contrats 1/3 payants avec IMAGINE’R
- Admissions en non –valeur de créances irrécouvrables
- Nomination de représentants de la commune au sein de différentes commissions de la CCVVS
- Questions diverses
Fait à Chaussy, le 10 Mars 2017
Le Maire – Claude VIDAL