L’an deux mil seize, le sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 24 Septembre 2016
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD.Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. SEHEUT et Mme RANKE (pouvoir à M. SARAZIN)
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter certains points à l’ordre du jour : accepté
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 Juin 2016 : Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la démission de Madame Gaëlle CUNTZ.
Elle était déléguée suppléante au Parc Naturel Régional du Vexin Français ; il est donc nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant : Monsieur Michel BESNARD propose sa candidature qui est acceptée à l’unanimité.
Monsieur ROLLOIS, contrarié par la démission de Madame CUNTZ, pointe des dysfonctionnements dans l’organisation de l’équipe communale, qui pèsent sur l’engagement de chacun. Plusieurs points sont soulevés tels l’absence de planification des réunions, des réunions trop longues, un manque d’informations sur les différents sujets traités, un fonctionnement des commissions aléatoire, …etc. Monsieur le Maire propose de réfléchir à une meilleure organisation lors de la prochaine réunion du conseil municipal ; les conseillers préfèreraient une réunion de travail. Une date sera fixée à la fin de cette séance.
Achat de la parcelle du Puits du Bois
Monsieur le Maire relate l’historique du dossier relatif à la recherche de nouvelles ressources en eau potable et présente au Conseil Municipal, le plan de division réalisé par Monsieur Devaux, géomètre. Après avoir entendu son maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter le terrain d’environ 300 m2 provenant de la parcelle C254 à la SCEA Ferme de la Bergerie au prix de 1 € (un euro) comme proposé et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction.
Elaboration du PLU
Marché Diverscités : tranche ferme pour 20 260 € HT
- Tranche Conditionnelle 1 – Evaluation environnementale 5 000.00 € HT Cette option est rendue obligatoire du fait du classement Natura 2000 : acceptée
- Tranche Conditionnelle 2 – Inventaire du patrimoine bâti 6 000.00 € HT Le PNR a informé les communes qu’il prendrait cette option en charge mais sans mentionner pour le moment les modalités pratiques et financières. Cet inventaire est déjà partiellement réalisé. Le conseil décide d’attendre de connaître les conditions du PNR avant d’affermir cette option.
- Tranche Conditionnelle 3 – Recommandations architecturales 4 250.00 € HT Le conseil souhaite recevoir des fiches type de la part de Diverscités avant d’affermir cette option.
Nouvelles normes réglementaires
Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel du PNR du Vexin expliquant l’évolution réglementaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander à ce que soient appliquées les nouvelles normes pour l’élaboration du PLU en cours.
Informations PLUI : Monsieur le Maire relate la réunion d’informations qui a eu lieu à Magny-en-Vexin ; si la commune ne souhaite pas passer en PLUI, elle devra délibérer pour notifier son refus entre le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017.
Sentier du Patrimoine
Monsieur le Maire informe qu’il a chargé Gilbert SARAZIN et Thierry TAVONI (à l’origine de l’Association Image & Patrimoine) de réaliser un tracé du chemin du patrimoine autour de Chaussy. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide , à l’unanimité, de créer un sentier du patrimoine (cf. plan) d’environ 5 kms qui permettra de valoriser des éléments remarquables du village (croix, fontaines, demeures, monuments, lavoirs, église, … etc), déléguer la maîtrise d’ouvrage au Parc Naturel Régional du Vexin Français et participer financièrement à hauteur de 30% du montant.
Madame PIOT se dit contrariée de ne pas avoir été associée à l’ébauche de travail réalisée alors qu’elle est membre de la commission « Petit Patrimoine ».
Retrait d’Epiais-Rhus du SIMVVO : Accepté à l’unanimité
Monsieur CAURETTE, délégué au SIMVVO, rappelle les difficultés financières de ce syndicat.
Concernant le SIMVVO, Monsieur ROLLOIS explique les difficultés qu’il rencontre pour la mise en place de l’activité « musique » lors des NAP ; le SIMVVO envoie des jeunes qui ont du mal à respecter leurs engagements. Le nouveau directeur reprend l’organisation et les plannings.
Cette année compte 9 enfants de maternelle et CP qui sont d’abord avec Pauline, ergothérapeute, puis avec le SIMVVO et 11 enfants du CE1 au CM2 qui sont d’abord avec LA SOURCE, puis avec Nathalie pour la poterie.
Convention avec le STIF
Monsieur le Maire présente le projet de convention de délégation de compétence des circuits spéciaux scolaires pour 2017-2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Convention ATD Eau avec le Conseil Départemental du Val d’Oise
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Conseil Départemental du Val d’Oise apporte aux communes une aide technique dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Après avoir pris connaissance des termes du projet de convention, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de renouveler la convention d’assistance avec le CD 95 pour les missions suivantes:
- Domaine de l’assainissement collectif, mission de suivi de la station d’épuration
- Domaine de l’eau potable, protection de la ressource et amélioration du service
et autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire en profite pour informer les conseillers municipaux que la visite de contrôle de la station d’épuration par l’Agence de l’Eau, le 29 septembre, s’est bien passée. La station est très bien suivie par Anne, et la partie administrative, par Armelle.
Des conseillers demandent à ce que soit organisée une visite de l’ensemble des installations et bâtiments communaux.
Décision Modificative n°2
Après avoir vérifié tous les tableaux d’amortissement avec la Trésorerie de Magny-en-Vexin, celle-ci nous a demandé d’accepter une écriture de régularisation sur les amortissements des subventions du budget « Eau & Assainissement » d’un montant total de 2 721.58 € sans incidence sur le budget: accepté à l’unanimité
Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau potable et Assainissement 2015
Après avoir pris connaissance du RPQS pour l’année 2015, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de l’approuver.
Nomination d’un référent « sécurité routière » : Monsieur Philippe LEMOINE est nommé référent « sécurité routière ».
Affiliation volontaire des communes de Maurepas et Chatou au CIG de la Grande Couronne : accepté à l’unanimité
Questions diverses
. Monsieur le Maire remercie l’Association LA SOURCE d’avoir à nouveau mis leur bus à disposition de la commune pour le ramassage scolaire ; le nouveau car vient d’arriver.
. Châteaux de Villarceaux : il est à craindre que le bail entre la fondation et la région ne soit pas renouvelé et que les châteaux soient vendus. L’association pour la sauvegarde du domaine créée en 1980 a été relancée. Monsieur le Maire fait un rapide historique. A l’initiative de Georges BIGOT, les membres de l’association se sont réunis et ont décidé d’adresser un courrier à Madame Valérie PECRESSE, Présidente de la Région Ile-de-France. Beaucoup de travaux de restauration ont été réalisés depuis plusieurs années, par la région, avec de l’argent public ; il serait donc souhaitable que le domaine continue à être géré par la Région et ouvert au public, quitte à instituer une entrée payante faute de fonds suffisants pour l’entretien.
. Classe maternelle : les travaux sont terminés ; même s’il reste quelques points à revoir (fontaine pour le lavage des mains dans les toilettes, revêtement et plinthes), les enfants sont installés dans la nouvelle classe depuis la rentrée. Les parents d’élèves sont contents et remercient la municipalité. En application des nouvelles mesures réglementaires, l’école est maintenant fermée pour éviter toute intrusion et un devis pour l’installation d’une gâche électrique à la porte d’entrée a été demandé. Il semble pour le moment, plus rapide et plus économique d’installer une sonnette.
. Salle des fêtes : les travaux de mise en accessibilité des toilettes sont terminés ; il faudrait maintenant, prévoir de lessiver. Une visite de tous les équipements communaux sera organisée quand tout sera fini.
Messieurs TAVONI et CAURETTE qui ont travaillé sur le dossier « accessibilité » , regrettent de ne pas avoir été informés du choix de l’entreprise et du début des travaux.
. Réfection de la voirie Rue Cachot et Rue de la Sangle : la notification du marché à la Société COLAS vient d’être envoyée sur les conseils du Cabinet LAAGE, sans ordre de service et sans spécification des tranches retenues ni des montants de travaux. Une réunion avec l’entreprise va être planifiée pour préciser les travaux.
. Brûlage des déchets : certains administrés continuent à brûler leurs déchets (végétaux et déchets plastiques) dans leur jardin ce qui est maintenant interdit. L’information a été réalisée dans le bulletin municipal et sur le site internet mais certains conseillers pensent qu’il est nécessaire de la rappeler : tous ne sont pas d’accord mais il est décidé à la majorité (3 voix contre) de distribuer dans chaque boîte aux lettres, un flyer rappelant les conséquences du brûlage.
Il faudrait également rappeler aux administrés, la pollution engendrée à la station d’épuration par les huiles de vidange et/ou les peintures déversées dans les caniveaux.
. Repas des anciens : il aura lieu le 11 novembre à l’Auberge de Cléry.
Une réunion de travail se tiendra jeudi 13 octobre à 20h00.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée vendredi 4 novembre à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h05