COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2016
L’an deux mil seize, le dix-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 7 mars 2016
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, CUNTZ, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD –MM LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme RANKE
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Madame Julia GUERIN, et rappelle qu’elle était bien intégrée à l’équipe et prenait part aux décisions.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2016
Adopté à l’unanimité
Vote du Compte Administratif 2015 du budget « Commune »
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2015, article par article, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et vote, à l’unanimité, le compte administratif du budget « Commune » de l’année 2015 tel que présenté par Monsieur le Maire.
Les résultats sont les suivants :
– Section Fonctionnement
- Dépenses 591 282.37 €
- Recettes 616 041.05 €
- Excédent 2014 763 322.92 €
- Clôture 2015 + 788 081.60 €
– Section Investissement
- Dépenses 204 815.61 €
- Recettes 121 831.31 €
- Excédent 2014 21 606.79 €
- Clôture 2015 – 61 377.51 €
Clôture 31 décembre 2015 726 704.09 €
Vote du Compte Administratif 2015 du budget « Eau »
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2015, article par article, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et vote, à l’unanimité, le compte administratif du budget « Eau & Assainissement » de l’année 2015 tel que présenté par Monsieur le Maire.
Les résultats sont les suivants :
– Section de Fonctionnement
- Dépenses 96 865.45 €
- Recettes 123 993.26 €
- Excédent 2014 349 413.67 €
- Clôture 2015 + 376 541.48 €
– Section Investissement
- Dépenses 96 223.25 €
- Recettes 135 134.64 €
- Déficit 2014 – 26 094.78 €
- Clôture 2015 + 12 816.61 €
Clôture 31 décembre 2015 389 358.09 €
Vote des comptes de gestion 2015 « commune » et « eau »
Résultats identiques aux comptes administratifs : acceptés et votés à l’unanimité
Affectation des résultats
Budget « commune » :
- Compte 1068 61 377.51 €
- Report du déficit d’investissement 61 377.51 €
- Report de l’excédent de fonctionnement 726 704.09 €
Budget « eau » :
- Report de l’excédent d’investissement 12 816.61 €
- Report de l’excédent de fonctionnement 376 541.48 €
Affectation et reports acceptés à l’unanimité
Vote du taux des 4 taxes
Après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles 2016 notifiées par les services fiscaux, et après avoir délibéré sur la baisse générale des recettes (contributions directes et dotation forfaitaire) induisant une baisse de la capacité d’autofinancement, le Conseil Municipal décide , à l’unanimité, de maintenir les mêmes taux que l’an dernier, soit :
- Taxe d’habitation 10.85 %
- Taxe foncière (bâti) 7.11 %
- Taxe foncière (non bâti) 40.89 %
- CFE (cotisation des entreprises) 18.07 %
Vote du budget primitif 2016 « commune »
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité, le budget primitif de la commune, pour l’année 2016, comme suit :
- Section Investissement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 657 195.71 €
- Section Fonctionnement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 1 118 441.09 €
Vote du budget primitif 2016 « eau »
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité, le budget primitif « eau & assainissement », pour l’année 2016, comme suit :
- Section Investissement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 387 465.78 €
- Section Fonctionnement les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 428 918.50 €
Après examen des chiffres et des prévisions d’investissement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de baisser le prix de l’eau et de l’assainissement pour la consommation 2016, soit :
- EAU 1.94 € / m3 HT
- ASSAINISSEMENT 1.38 € / m3 HT
Vote des subventions aux associations
Après en avoir délibéré, dans un souci d’harmonisation et d’équité, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser les subventions suivantes en 2016 :
Associations Communales
- A.S.C.E. * : 6 000 €
- A.S.C.E. : 360 €
- CHAUSSY FOOTBALL CLUB : 360 €
- IMAGE & PATRIMOINE : 360 € versement sur demande de l’association si besoin
- CLUB DE L’AMITIE : 780 €
- FOYER RURAL : 780 €
- COMITE DES FETES : 2 610 €
*La somme de 6 000 € versée à l’ASCE, cette année, pour la classe transplantée correspond au transport habituellement financé par la mairie augmenté d’une participation exceptionnelle.
Associations non communales
- VIE LIBRE : 175 €
- CROIX ROUGE : 320 €
- FONDATION DU PATRIMOINE : 50 €
- FOYER SOCIO-EDUCATIF BRAY-LU : 320 €
- LE TEMPS DE L’EVEIL : 360 €
Demande de subventions au titre de la DETR 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour :
- Aménagement des sanitaires de la salle des fêtes
- Travaux de mise aux normes électriques
- Remplacement de la chaudière de la mairie
Contrat tiers payant avec IMAGINE’R
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renouveler les contrats Tiers Payant avec IMAGINE’R, scolaires et étudiants ; les subventions seront votées quand les tarifs seront connus.
Informations sur le suivi des dossiers en cours
- Maison « Burrel » : les procurations attendues viennent d’arriver chez le notaire et la promesse de vente va donc pouvoir être signée.
- Maternelle : les travaux suivent leur cours normalement, la dalle vient être coulée.
- Trottoir Rue du Val : la subvention est maintenant notifiée et les travaux vont pouvoir être réalisés.
- Mur du cimetière : le bureau du PNR s’est réuni le 14 mars et notre dossier passe en commission le 21 mars ; il devrait être accepté pour une subvention à hauteur de 70% sur 30 000 € HT.
- Voirie Rue Cachot-Rue de la Sangle : nous devons attendre la notification de la subvention ; notre demande doit être étudiée lors de la commission départementale d’avril.
- Aménagement de la place de la mairie : notre demande de contrat rural sera examinée le 9 mai, par le département et en juin, par la région.
- P.L.U. : une proposition de travail doit être élaborée pour fin avril ; une commission est constituée avec MM Vidal, Lemoine, Tavoni, Sarazin, Caurette, Besnard et Mme Michaud.
- Recensement : Bien que Monsieur Bourbon, coordonnateur communal, ait réalisé un travail important de vérification des bulletins, correction des saisies sur internet et relances, les résultats sont décevants ; plusieurs foyers n’ont pas répondu et il s’amorce une baisse de la population tout-à-fait dommageable pour la commune.
Questions diverses
- Eclairage public dans le bas du village (secteur de la Rue du Val, Route de Bray et rue des Molettes) : Les employés communaux ont essayé de réparer mais le système disjoncte et la panne doit être consécutive à une des tranches de travaux d’enfouissement des lignes ; deux entreprises différentes sont intervenues et elles se rejettent la responsabilité. Le Syndicat Electrique souhaite organiser un rendez-vous sur place avec les deux entreprises ; il est prévu le 29 mars prochain. Entretemps, Monsieur le Maire décide de faire intervenir l’électricien de la commune afin de rétablir l’éclairage dès la semaine prochaine.
- Réunion SMIRTOM : Monsieur Bourbon informe les conseillers que la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) va augmenter. La hausse présentée a été refusée et revue à la baisse mais elle sera néanmoins d’environ 6.5%.
- Matériel « 0 phyto » : des devis pour l’achat de matériel sont en négociation ; la commune de Vauréal pourrait nous prêter du matériel pour effectuer des essais.
- Cars TIM BUS : Des élus ont rencontré les représentants de TIM BUS à Haute-Souris ; des essais avec un car ont été réalisés et il s’avère que les cars ne peuvent pas tourner de la Rue de la Tuilerie vers la Rue des Petites Maisons sans monter sur la bordure. La manœuvre est possible dans le sens inverse. Il a été évoqué la possibilité de mettre en place un arrêt supplémentaire Rue des Petites Maisons côté Méré. Nous attendons maintenant le retour de TIM BUS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h40