Conseil municipal décembre 2015

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 11 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le onze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 4 décembre 2015

Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes GUERIN, CUNTZ, RANKE, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD MM. LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice.  Absents excusés : Mme PIOT (pouvoir à M. CAURETTE) Mme Julia GUERIN a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux présents, leur accord pour ajouter deux délibérations à l’ordre du jour, une décision modificative et la création de postes d’agent recenseur : accepté

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2015

Adopté à l’unanimité

Délibération pour fixer le prix de l’eau en 2016

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises récemment concernant le Puits du Bois : la canalisation de la Région va être utilisée avec éventuellement un tubage et l’incidence sur le prix de l’eau va pouvoir maintenant être chiffrée. Pour espérer bénéficier de subventions, la commune doit adhérer à un syndicat intercommunal existant (Magny ou Villers) ou déléguer la compétence à la Communauté de Communes Vexin Val de Seine. Une réunion, initiée par le Maire d’Omerville, est organisée avec le Président de la CCVVS, et peut-être les Présidents des Syndicats d’Eau Potable de Magny et Villers. Omerville va devoir se prononcer sur son raccordement ou non au Puits du Bois.

Les subventions pourraient éventuellement atteindre le maximum autorisé de 80% par l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental du Val d’Oise si les agriculteurs exploitant les terres dans le périmètre du forage n’utilisaient ni produit phytosanitaire ni engrais ; une aide compensatoire pourrait être versée aux agriculteurs mais aucun montant d’indemnisation n’est avancé ni pendant quelle durée.

La prochaine réunion avec le bureau d’études est prévue en février.

Après avoir étudié les chiffres de l’année 2015 et avoir entendu Monsieur le Maire concernant l’évolution du dossier du « Puits du Bois », le Conseil Municipal décide à la majorité d’une augmentation de 1%, soit :

•             Eau                                          2.54 €/m3
•             Assainissement                     1.78 €/m3
•             Location compteur             11.94 €            diamètre 15
•                                                            15.69 €            diamètre 20
•                                                            69.59 €            diamètre 25
•             Taxe de raccordement au réseau d’eau                                1 116 €
•             Taxe de raccordement au réseau d’assainissement           1 757 €

Délibération concernant les indemnités de conseil de Madame la Perceptrice de Magny pour 2015

Madame la Perceptrice a transmis le décompte de son indemnité de conseil dont le montant brut s’élève pour 2015 à 445.67 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, de ne pas verser l’indemnité cette année mais d’offrir des chocolats aux membres du service communal.

Délibération pour l’actualisation du régime indemnitaire pour le personnel communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’unifier le régime indemnitaire applicable aux membres du personnel communal.

Décision modificative

Etant donné l’augmentation sensible du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales), il est nécessaire d’augmenter les crédits du chapitre 014 et le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative présentée, soit :

• Compte 60621                        –  1000 €
• Compte 73925                        + 1000 €

Création de 2 postes d’agent recenseur

En vue du prochain recensement de la population qui aura lieu entre le 21 janvier et le 20 février 2016, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer deux postes d’agent recenseur.

Informations sur le suivi des dossiers en cours

Enfouissement des lignes électriques : les travaux d’enfouissement des lignes Rue Cachot et Rue du Val sont terminés. Le prochain programme concernera les hameaux de Haute-Souris, Cul Froid et Méré. Pour le moment, le hameau de la Ferme de Boucagny n’est pas concerné.

Le trottoir Rue du Val reste à faire mais le dossier de demande de subventions est toujours en cours d’instruction.

Puits du Bois : ce dossier a été évoqué au moment de l’établissement du prix de l’eau pour 2016.

Contrat rural : il a été demandé à l’architecte de modifier les plans d’aménagement de la place en tenant compte des remarques de l’Architecte des Bâtiments de France que les élus en charge du dossier doivent rencontrer à Pontoise, le 16 décembre.

Extension de la maternelle : l’appel d’offres va être lancé dès le début de la semaine prochaine pour réponse fin janvier, afin que les travaux puissent avoir lieu entre février et août .

Réfection de voirie Rue de la Sangle : l’obligation de rechercher l’amiante a retardé les travaux et augmenté le coût. Contrairement à l’an dernier, les derniers prélèvements réalisés n’ont pas mis d’amiante en évidence.

Les subventions vont être demandées et les enrobés, réalisés. L’entrée et la sortie du parking de la salle des fêtes pourraient être faits en même temps ; il faut d’abord contacter le STIF pour trouver une solution au circuit des cars qui font demi-tour sur ce parking.

Balayeuse : le service de TV Net est satisfaisant ; le contrat devrait être renouvelé. Il est rappelé que la balayeuse passe chaque premier mercredi du mois et qu’il serait bon que les véhicules en stationnement ne gênent pas le passage.

Réunion « Zéro Phyto »

Environ 20 personnes ont participé à la réunion d’information sur la gestion différenciée ; la mairie n’a pas eu beaucoup de retour. La réunion a été présentée par trois conseillers municipaux et deux intervenants du Parc. Les conseillers municipaux échangent en évoquant le « modèle » de Courdimanche, et en rappelant qu’un test est fait à Chaussy où deux allées du cimetière sont mises en herbe.

> voir l’article “Réunion Zero Phyto”

Questions diverses

• Distribution du colis des anciens les 18 et 19 décembre.
• Assemblée Générale du Comité des Fêtes : 28 décembre 2015 à 19h00
• Dossier Natura 2000 « Ecrevisses à pattes blanches » : réunion fin janvier en mairie de Chaussy
• Lettre de la Fondation pour le Progrès de l’Homme : projet de maraîchage à La Comté avec l’association « Les champs des possibles » – réunion en février
• Courriel de la perception : possibilité de supprimer les CCAS dans les petites communes – il est décidé de conserver le CCAS à Chaussy.
• Remerciements du Foyer Socio-Educatif du Collège de Bray-et-Lû pour la subvention annuelle
• Une personne de Vétheuil a été engagée pour assurer le remplacement d’Aurélien pendant son arrêt.
• Suite aux vols avec effraction à deux reprises cette année, à l’atelier, des devis ont été demandés pour mettre en place un système d’alarme à l’atelier et à la mairie ; après étude, un devis a été accepté pour un dispositif volumétrique au prix de 1 443 € TTC pour l’atelier et 883 € pour la mairie.
• Le chauffe-eau de la salle des fêtes va être changé.
• Marché : il est finalement décidé de ne pas faire payer les exposants car il n’y aura plus de dépense engagée. Il serait souhaitable que ce ne soit pas toujours les mêmes personnes qui installent les participants le dimanche matin : des bénévoles sont demandés au sein du Conseil Municipal. Les associations communales tiennent chacune leur tour, le point d’informations et offrent le café. Les Amis de Villarceaux ont donné deux sapins pour décorer la place pendant les fêtes.

23h35 : Madame RANKE doit quitter la réunion

• Signalétique d’Intérêt Local : le PNR subventionne encore la signalétique d’intérêt local (70%) ; il est proposé de revoir la signalétique du village en la complétant avec les activités récentes et d’associer l’Ecocentre de Villarceaux. Un état des lieux de l’existant devra être réalisé pour savoir s’il doit être conservé ou non. Certains conseillers pensent qu’il y a déjà beaucoup de panneaux et qu’il serait peut-être préférable de communiquer sur les activités de la commune via le site internet. Ce dossier doit être travaillé par la commission Communication. Un rendez-vous est en attente avec La Bergerie (sentier du patrimoine).
• « Le Tout en Un » sera joint au bulletin municipal et concernera les activités sur 7 mois.
• SIMVVO : 3 personnes de Chaussy participent à des activités au SIMVVO (Syndicat de Musique). Etant donné les derniers chiffres connus, la quote-part des communes va devoir être réévaluée ; elle est composée d’une participation en fonction du nombre d’habitants et d’une participation en fonction du nombre d’élèves.
• Nouvelles Activités Périscolaires : La Source a accepté de revoir son partenariat à compter du 1^er janvier, étant donné la faible participation cette année. Elle interviendra chaque semaine, 1h ½ au lieu de 3h. Il faudra revoir l’organisation de l’après-midi. Pour l’année scolaire 2016/2017, les enseignantes proposent de modifier à nouveau les rythmes scolaires en tenant compte des constatations de ces deux dernières années.
• Nicolas JAPPELLE, maire-adjoint à Omerville, propose d’organiser un week-end culturel fin janvier, à Omerville en profitant d’installations déjà en place : théatre, jazz et cinéma. Une réunion est prévue mercredi prochain avec Omerville, Genainville, Hodent et Chaussy.
• PLU : réunion fin janvier
• Prochaine réunion de Conseil : 1^ère quinzaine de février pour attribuer le marché pour la maternelle

Le Conseil Municipal remercie tous les bénévoles du Téléthon, notamment le Foyer Rural pour son trail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30 le 12/12/2015