Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 15 octobre 2015
L’an deux mil quinze, le quinze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire.
Date de la convocation : 5 octobre 2015
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, GUERIN, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – MM. LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, et BOURBON. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme CUNTZ (pouvoir à M. LEMOINE) Mme RANKE (pouvoir à M. BOURBON) M. ROLLOIS (pouvoir à Mme GUERIN) M. BESNARD (pouvoir à M. SARAZIN)
Mme Karine PIOT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux présents, leur accord pour ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant le prochain programme d’enfouissement des lignes électriques : accepté
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2015
Adopté à l’unanimité
Délibération pour demande de subvention pour la création d’un trottoir
Rue du Val Monsieur le Maire rappelle que la commune a acheté il y a plusieurs années, une petite parcelle de 12 m2 afin de faire un trottoir dans le virage Rue du Val. Les travaux d’enfouissement de lignes étant terminés, le trottoir peut maintenant être réalisé. Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du programme ARCC Ecole pour la sécurité des enfants venant à l’école à pied. Un devis a été établi pour 12 130 € HT environ et la subvention pourrait être de 50% : accepté à l’unanimité. Délibération concernant la convention de veille et d’intervention foncière de la SAFER Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé il y a quelques années, une convention avec la SAFER afin d’être avisée des ventes de terres agricoles ; il s’agit de renouveler cette convention, le coût étant stable à 660 € par an
Accepté à l’unanimité
Délibération pour le versement du solde dû au SIISE (Syndicat de la Balayeuse)
Le syndicat est dissout mais les comptes ne peuvent encore être clôturés car la balayeuse n’est pas encore vendue. Il s’agit de verser cette année, la somme de 252.31 € au SIISE pour le fonctionnement, calcul réalisé au prorata de la taille des communes : accepté à l’unanimité A la clôture définitive des comptes, fonctionnement et investissement, les sommes restantes seront reversées aux communes au prorata de leur taille.
Délibération concernant le prochain programme d’enfouissement des lignes électriques
Monsieur le Maire propose de demander au SIERC (Syndicat d’Electricité du Vexin) d’inscrire au programme de travaux 2016, l’enfouissement des lignes électriques à Haute-Souris, Méré et Cul Froid, et d’en réaliser le chiffrage accepté à l’unanimité
Préparation de la réunion publique concernant la gestion différenciée
Magali LAFON et Alicia KACI (PNR du Vexin Français) ont participé à une réunion à la mairie afin d’aider à la préparation de la réunion publique qui doit être tenue avant la fin de l’année pour expliquer aux habitants de Chaussy, l’objectif du passage en 0 phyto pour l’entretien des espaces verts communaux.
Cette réunion devra reprendre les éléments suivants :
- Le contexte national (loi) et le contexte régional (PNR)
- Un film d’environ 12 mn pourra être projeté pour donner des modèles de communes environnantes
- La volonté du Conseil Municipal pour préserver la santé et l’environnement et face aux exigences des financeurs, pour éviter une pollution de l’eau
- Nombre de communes de la CCVVS en 0 phyto
- Les aides et soutiens du PNR du Vexin
- Le programme d’actions de la commune, les différentes méthodes selon les espaces
- L’achat de matériel
Cette réunion publique pourrait être tenue vendredi 4 décembre 2015 à 20h30 à la salle des fêtes et suivie au printemps 2016 par une réunion participative.
Informations sur le suivi des dossiers en cours P.L.U.
L’appel d’offres pour recruter un bureau d’études a été lancé, les plis ont été analysés et un bureau d’études a été choisi pour 192 310 € environ (+ options) pour les études des 10 communes concernées ; la clé de répartition des frais entre les communes du groupement n’est pas encore établie, peut-être selon le nombre de jours de travail nécessaire pour chacune des communes. Une convention devra être signée avec la mairie d’Ambleville pour la rémunération de la secrétaire.
Essais de pression à La Comté
Des essais de pression ont été réalisés par la société AX’EAU, sur la canalisation de la région ; monsieur le Maire en explique le déroulement et remet aux conseillers municipaux, le rapport de AX’EAU. Nous attendons maintenant l’avis du bureau d’études IRH pour prendre une décision et finaliser l’étude de prix. Omerville pourra et devra ensuite décider de leur éventuel raccordement.
Vitraux : quand la commune aura perçu les différentes subventions, la souscription à laquelle ont répondu quelques habitants de Chaussy et 5 entreprises, et la participation de la Fondation du Patrimoine, le solde restant à la charge du budget communal sera d’environ 440 € HT. L’église est ouverte au public, chaque dimanche de marché. Les travaux restant à réaliser pour la rénovation complète de l’église sont dans la partie classée par les Monuments Historiques, donc plus onéreux (entreprises spécialisées) et moins financés.
Petit patrimoine : le robinet posé à la Fontaine de la Route de Magny a déjà disparu et une fuite a été détectée. Le bac du « lavoir à Paulin » n’est pas étanche, il y a une fissure dans le bas du bassin. La peinture du Christ Route de Bray doit être refaite car la rouille apparaît déjà, la peinture ne devait pas être de qualité.
MARPA-Crêche : des tracts vont être distribués pour avertir tous les habitants de l’ouverture prochaine de la MARPA (maisons pour personnes âgées) et de la crèche « Graine d’Eveil » à Vétheuil en novembre.
Voirie : la compétence « voirie » des statuts de la communauté de communes n’a finalement pas été validée par le Préfet mais l’étude de la voirie intercommunale avait déjà été lancée et les résultats en seront fournis à chaque commune même si les travaux ne pourront être pris en charge par la CCVVS.
Point sur les Nouvelles Activités Périscolaires
Cette année, 17 enfants sont inscrits aux NAP du jeudi après-midi (41 enfants l’an dernier). Un sondage auprès des parents (25 réponses sur 43 familles) a permis de mettre en évidence les raisons de la désaffection des NAP : 1/ les parents ont trouvé une autre solution pour le jeudi après-midi ;
2/ les enfants sont trop fatigués par les nouveaux rythmes scolaires ;
3/ le coût
Les élus vont devoir étudier une nouvelle organisation pour l’an prochain et peut-être dès le 1er janvier 2016, la possibilité de réduire la participation de La Source de 3h à 1h30.
Questions diverses.
- Monsieur le Maire fait part des remerciements de l’association Vie Libre pour la subvention, et de l’école, pour le nouveau matériel informatique : monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux, une réalisation des enseignantes et des enfants de l’école avec un texte de remerciements, des photos et les signatures de tous. L’Education Nationale se chargeait jusqu’à maintenant de fournir aux écoles, le logiciel AMON ECOLE pour limiter et sécuriser les connexions internet des enfants ; il en revient maintenant la charge, aux communes.
- Monsieur le Maire rappelle le repas en l’honneur des anciens, le 11 novembre prochain.
- Il informe le Conseil Municipal que la commune a encore une fois été victime d’un vol de matériel à l’atelier communal, cette nuit ; il est décidé de poser une alarme en prenant conseil auprès de notre assureur.
Grands travaux
La subvention du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aménagement de la maternelle a été notifiée, elle s’élève à 45 515 € soit 37 % du montant hors taxe estimé des travaux.
Pour l’aménagement de la place de la mairie
L’architecte doit revoir le projet et les plans car l’architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable mais avec beaucoup de prescriptions. Le parking pourrait être réalisé en béton lavé avec le marquage des places avec des pavés, plus esthétique que l’enrobé.
Eau potable
Le réservoir a été nettoyé, les vannes changées et un clapet anti-retour posé afin que l’eau n’arrive que par le haut du réservoir et soit mieux brassée avec le chlore. Il est rappelé que les habitants doivent être sensibilisés au fait que la ressource en eau est fragile et qu’il faut économiser et ne pas gâcher. Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que les travaux de maîtrise des eaux parasites ont été réalisés l’an dernier et informe le Conseil Municipal que la commune vient seulement de percevoir les subventions.
Site Internet
Une présentation du nouveau site internet a eu lieu en mairie, il demande un travail de relecture important avant la mise en ligne.
Bulletin municipal
L’idée d’un bulletin un peu moins coûteux mais tous les 3 ou 4 mois au lieu de tous les 6 mois est évoquée.
Sedum
Présentation d’un échantillon de sédum, plante qui pourrait être mise entre les tombes au cimetière et qui se coupe au taille-haie, une ou deux fois par an seulement.
Broyage des végétaux : doit-on acheter un broyeur ou directement les copeaux de bois pour le paillage des massifs ? à étudier.
Stationnement Rue de la Gendarmerie : monsieur le Maire doit voir sur place avec Monsieur Albin (Gestion des Routes CD95), l’opportunité et/ou la possibilité de déplacer le panneau d’interdiction de stationner pour le mettre suffisamment haut.
Circulation des camions Grande Rue : ne peut-on pas éviter le passage des camions, Grande Rue ?
Marché de producteurs : il est convenu d’instituer une taxe de placement à partir du 1er janvier 2016 ; les modalités et le montant sont à définir.
Salle des fêtes : les tables de tennis de table sont rangées ; il faudra trouver une solution pour les anciennes chaises rouges dès la livraison des nouvelles chaises : stockage, vente …etc .
Vol de banderole : le Foyer Rural déplore le vol d’une banderole installée à l’occasion de la braderie ; une banderole pour le marché a été également dérobée le mois dernier.
Prochaine réunion de conseil prévue vendredi 11 décembre 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50