Après les chasseurs en février 2022 puis les détenteurs d’une arme héritée ou trouvée en novembre 2022, de nouvelles catégories de détenteurs auront progressivement accès au Système Information sur les Armes à compter de la fin du 1er semestre 2023.
Les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme. La création d’un compte personnel avant le 31 décembre 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. A défaut de régularisation, les intéressés feront l’objet d’une procédure de dessaisissement de toutes leurs armes.
Des évolutions au premier semestre 2023
D’ici l’été 2023, le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) sera marqué par deux évolutions majeures : la mise à disposition d’une application mobile, qui permettra une utilisation plus simple et plus intuitive du SIA et la dématérialisation de la carte européenne d’armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte dans le SIA.
Par ailleurs, les détenteurs sans licence ni permis de chasser seront les prochains à accéder au SIA, en juin. Il s’agit des détenteurs ayant fait l’acquisition d’armes de catégorie C* avec un certificat médical (* C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées).
Ces ouvertures échelonnées sont nécessaires techniquement et permettent à l’ensemble des acteurs concernés de s’approprier à chaque étape les nouvelles fonctionnalités du système et de l’améliorer.
Par exemple, les détenteurs chasseurs ayant créé leur compte en 2022 et qui aujourd’hui n’ont plus la possibilité de modifier leur râtelier, lorsque le délai de 6 mois après la création de compte a été dépassé, pourront de nouveau demander l’ajout d’une « arme absente du râtelier » et « signaler une erreur » depuis leur espace détenteur à partir du mois de février, pendant une nouvelle période de 6 mois.
Les armes qui ne sont pas remontées automatiquement dans les râteliers depuis la création du compte
personnel doivent maintenant être ajoutées par le détenteur.
Les détenteurs qui ont créé ou vont créer leur compte en 2023 bénéficient du délai classique de 6 mois pour vérifier et mettre à jour leur râtelier (ensemble des armes détenues).
L’ouverture du SIA aux autres catégories de détenteurs particuliers d’armes, notamment les licenciés et
anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski est à ce stade prévue pour le mois de
septembre prochain.
Le détenteur peut se faire aider, sur rendez-vous, dans les points d’accueil numérique de la préfecture du Val-d’Oise
- Pour prendre rendez-vous à la préfecture de Cergy, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 contactez la préfecture au 06 48 44 04 45 entre 9:00 et 1600
Espaces France services
Les espaces France services accompagnent également les usagers éloignés d’internet et des outils numériques dans la création de leur compte personnel.
La liste de ces espaces est disponible sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise à l’adresse suivante :
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Les-structures-France-services-dans-le-Val-d-Oise
Permanence téléphonique du bureau des armes
Les agents du bureau des polices administratives – section armes répondent aux interrogations des détenteurs par téléphone du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 aux trois numéros suivants : 01 34 20 28 75, 01 34 20 95 77 et 01 34 20 26 17
Fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et armuriers
Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France au 58 avenue du Général Leclerc – 92514 Boulogne Billancourt / tel : 01 55 60 18 70 ou de leur armurier.
Vous trouverez ci-dessous des document destinés à vous aider dans les démarches à engager pour les détenteurs d’armes :
2-Infographie_web_Parcours-creation-de-compte4-SIA-FAQ-Detenteurs_08.04.2022