COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq mai, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chaussy, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 19 mai 2022
Etaient présents: M. LEMOINE – Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER, BOUREAU et LUNEL – MM. CAURETTE, ROLLOIS, BESNARD, BOURBON et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. MORIN (pouvoir à Mme MICHAUD) et M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE)
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2022 : à l’unanimité
Monsieur KEITA tient à revenir sur le paragraphe concernant le Foyer Rural et souligne que le réseau des Foyers Ruraux est un mouvement national dont l’objectif est d’apporter la culture dans les milieux ruraux. Le Foyer Rural de Chaussy essaie de proposer des activités culturelles et sportives. Cinq activités ont déjà cessé ; pour qu’une activité soit « rentable », il faut 11 élèves par cours. Or, de nombreux cours sont impossibles à dispenser simultanément à 11 élèves. Le Foyer Rural de Chaussy remercie la commune pour son effort financier mais confirme que la trésorerie existante fond au fil des années et sera nulle d’ici environ 3 à 5 ans. Un rapprochement avec le Comité des Fêtes a déjà été envisagé mais les deux associations n’ont pas la même sociologie, pas les mêmes évènements et ne s’adressent pas à la même population. Quant à la communication, le Foyer Rural est déjà très actif sur le site internet et facebook.
Création d’un poste de rédacteur territorial : afin de recruter une nouvelle secrétaire, il convient de créer un poste de rédacteur territorial (catégorie B), à temps complet (35 heures hebdomadaires) qui pourra être pourvu soit par un fonctionnaire, soit par un contractuel. Si aucun agent fonctionnaire ne peut être recruté, il conviendra d’engager un agent en CDD de 3 ans maximum renouvelable une fois ; à l’issue du délai de 6 ans, l’agent pourra bénéficier d’un CDI. L’agent devra justifier d’un diplôme au moins équivalent au BAC et d’une expérience professionnelle ; sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, en l’occurrence les fonctions de secrétaire de mairie, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une douzaine de candidatures a été réceptionnée ; après examen des dossiers avec un adjoint, quatre ont été retenues mais quand les postulantes ont été contactées, deux avaient déjà trouvé un poste. Les deux personnes restantes ont été reçues : un profil ne semblait pas convenir au poste à pourvoir mais une candidature supplémentaire est arrivée. Le choix final s’est fait sur la disponibilité et l’autonomie ; l’agent commencerait le 20 juin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet qui pourra être pourvu soit par un fonctionnaire soit par un contractuel.
Décision Modificative du budget et Emprunt pour le financement de la propriété préemptée : il s’agit de prévoir au budget, les crédits nécessaires au financement de l’achat de la propriété Fournier.
Monsieur le Maire évoque les difficultés à trouver un financement : de nombreuses banques ont été contactées mais peu d’entre elles ont accepté de prêter à la commune sans même demander les éléments financiers et les résultats comptables 2021. Le taux plafonné par l’Etat est aujourd’hui à 1.76% et est sans doute voué à augmenter sensiblement.
Seuls le Crédit Agricole et la Banque des Territoires ont fait une offre :
- Crédit Agricole taux fixes 45% sur 10 ans
1.76% sur 20 ans
1.76% sur 25 ans
- Banque des Territoires : taux variable taux du livret A + 0.53% sur très longue durée (25, 30 et 40 ans) une hausse du livret A est à envisager.
Mme LUNEL demande si le Crédit Coopératif et la Poste ont été consultés ; Monsieur le Maire lui répond que non mais nous n’avons plus le temps car la vente doit être signée. Plusieurs banques ont été approchées telles que le CIC, le Crédit Lyonnais, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne.
M. KEITA rappelle qu’un lot doit être revendu et qu’il faut prévoir la possibilité d’un remboursement anticipé.
Monsieur le Maire a demandé les conditions de remboursement et explique que les annuités sur un emprunt à 10 ans sont trop lourdes à supporter par le budget communal. Il préconise un emprunt sur 20 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 1 voix Contre (le conseiller souhaiterait un emprunt sur 25 ans), de contracter un emprunt de 250 000 € auprès du Crédit Agricole, au taux de 1.76% sur 20 ans.
Une question reste en suspens car la SAFER et le notaire n’ont pas le même discours quant à l’exercice de la préemption d’une propriété zonée en partie U et en partie N et A ; la SAFER a préempté la partie en zones N et A au prix de 18 000 €. Le notaire estime que la commune peut préempter sur l’intégralité de la propriété car il s’agit d’une unité foncière sans division.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter la décision modificative suivante au budget communal 2022 :
- Compte 1641 en recettes inscription de l’emprunt de 250 000 €
- Compte 2115 en dépenses inscription de l’achat + les frais pour 250 000 €
Les conseillers profitent du sujet pour évoquer la vente de deux parcelles sises « Les Carreaux » Route de Bray-et-Lû, zonées N aux propriétaires de la parcelle où est installé illégalement un mobil-home et qui jouxte les parcelles en vente.
La commune est déjà en procès avec ces propriétaires qui ont, sans autorisation,
- installé le mobil-home
- réalisé le branchement de l’évacuation de leurs eaux usées sur la canalisation de l’assainissement qui mène à la station d’épuration
- fait poser un compteur électrique
sur leur terrain inconstructible car en zone agricole et en partie Natura 2000.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de demander à la SAFER de préempter les deux parcelles en vente, au prix réel du terrain agricole.
Approbation de l’avant-projet du programme 2022 d’enfouissement des lignes à Haute-Souris : le dossier d’avant-projet a été envoyé à la mairie et étudié par les élus. Madame GUGGER demande à conserver le plan, le temps de l’étudier directement sur le terrain. La participation de la commune, estimée à 30% du montant HT des travaux soit environ 65 515 €, a été inscrite en dépense au BP 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les travaux d’enfouissement des réseaux proposés à Haute-Souris et confirme que la participation financière de la commune est inscrite au budget.
Confirmation de la constitution de provisions pour créances douteuses (budget assainissement) : lors du vote du budget assainissement 2022, il a été décidé d’inscrire 3 500 € en provision pour créances douteuses sachant que les restes à recouvrer sur les anciennes factures d’eau s’élèvent à 6 315 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme à l’unanimité l’inscription de la somme de 3 500 € au budget assainissement 2022 en provision pour créances douteuses.
Assainissement : Monsieur CAURETTE demande si de nouvelles analyses des boues produites par la station d’épuration sont prévues pour savoir si ces boues sont toujours polluées aux hydrocarbures. Monsieur le Maire confirme que la société Valterra devrait refaire sous peu les analyses annuelles habituelles.
Liste des dépenses autorisées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » : les dépenses imputées sur le compte 6232 (fêtes et cérémonies) doivent maintenant faire l’objet d’une délibération énumérant de façon exhaustive la liste des dépenses autorisées. Il est proposé de lister les dépenses habituellement imputées sur ce compte (depuis de nombreuses années) :
– Cadeaux, Fleurs, Traiteurs, Fournitures diverses pour buffets tels que nappes en papier, boissons et nourriture (gateaux salés et sucrés, petits fours, …etc), Participations extérieures (troupes de théatre par exemple) pour les Cérémonie des Vœux, Cérémonies commémoratives telles que 8 mai et 11 novembre, Spectacles de théatre, concerts et expositions, Nettoyage d’automne, Noël des Anciens (sacs-cadeaux, colis, chocolats, rillettes, boissons, gâteaux, … etc), Noël des Enfants, Prix de décoration des maisons pour Noël, et diverses cérémonies ponctuelles (départ en retraite, inauguration de fin de travaux, …etc). Accepté à l’unanimité
Vote des subventions pour les cartes de transport scolaire 2021/2022
- – cartes Imagine’R : 350 € (même tarif que l’an dernier)
- – carte Ligne Bus Régulière : 119 € (même tarif que l’an dernier)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de subventionner les cartes de transport « scolaire » et « étudiant » à hauteur de 50% comme l’an dernier, soit
- cartes Imagine’R subvention 175.00 €
- carte S.B. subvention 59.50 €
Demande de subvention au PNR du Vexin pour le calorifugeage de la chaufferie mairie/école : Monsieur ROLLOIS explique qu’après les travaux réalisés en 2018 et 2019 (changement de chaudière et régulation), il s’agit maintenant d’isoler les réseaux pour éviter les déperditions. Deux devis ont été demandés, les travaux s’élèveraient à environ 5 000 € subventionnés à 70% par le PNR du Vexin Français (la chaudière est trop récente pour pouvoir bénéficier de l’aide CEE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet et la demande de subvention auprès du PNR du Vexin.
Mme LUCAS demande quelle a été la position de Chaussy lors du vote de la nouvelle Charte du PNR. Monsieur le Maire répond qu’il s’est abstenu mais que la Charte a été approuvée à une large majorité. Elle ne sera complètement validée qu’après diverses consultations, sans doute en septembre 2023.
Les conseillers échangent ensuite sur les impacts des projets de méthanisation.
Approbation du projet de statuts modifiés du SMDEGTVO : la principale évolution est le changement de nom de SMEDGTVO en SDEVO, et changement d’adresse dans un souci de simplification. Accepté à l’unanimité
Bornes électriques : Mme MICHAUD a participé récemment à une réunion concernant l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Une obligation entrera en vigueur en 2024 pour les parking de 20 places et plus.
Désignation d’un référent « vagues de chaleur » suppléant : Olivier Caurette est titulaire ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à l‘unanimité, Mme Marion GUGGER, suppléante.
Questions et informations diverses
. Ecole : Le prochain Conseil d’Ecole est fixé mardi 31 mai et Monsieur le Maire ne pourra y assister, absent. M. ROLLOIS n’étant pas disponible, Mme BOUREAU représentera la commune.
. Finances : M. KEITA revient sur les difficultés budgétaires et la possible hausse des impôts annoncée dans le bulletin municipal. Il souhaiterait que la commission « finances » travaille sur les différentes possibilités d’augmenter les recettes et baisser les dépenses: mutualisation, « niches » fiscales, ….
M. CAURETTE demande des nouvelles de la commission « mutualisation » de la CCVVS. M.KEITA n’est pas très optimiste quant aux résultats du travail de cette commission ; la mutualisation est très difficile à 26 communes. Il pense qu’elle peut, en revanche, être très productive à 3 ou 4 communes voisines.
. Drive : Monsieur CAURETTE remercie tous ceux qui alimentent le « drive » et propose aux conseillers, de lire le compte-rendu de la réunion de la commission « sécurité » de la CCVVS concernant la vidéoprotection qui semble se mettre en place au sein de l’intercommunalité alors qu’aucun vote ne l’a encore validée. Monsieur le Maire ajoute que le bureau d’études qui a travaillé sur le sujet, a proposé 3 options ; la commission serait plutôt favorable à la solution la plus complète donc la plus chère.
. Chemin le long du golf pour relier Villarceaux au centre de Chaussy : Madame BOUREAU demande si la commune souhaite mener à bien ce projet. Monsieur ROLLOIS informe les conseillers qu’il a participé à une réunion de la commission « mobilité » de la CCVVS en présence du Conseil Départemental. La boucle de 30 kms de pistes cyclables n’est pas finalisée mais c’est la priorité du département donc peu de chance pour le projet porté par la commune, le long du golf sur la route départementale. Cinq délégués « voirie/sécurité/transport » vont être nommés par le CD 95 donc Chaussy pourrait avoir un interlocuteur pour les chemins et la circulation des poids lourds dans le village. Il faut savoir qu’en moyenne 1 km de piste cyclable coûte 1 million d’euros. Rappel : le petit entretien des pistes cyclables est à la charge de la commune.
. Salle des fêtes : suite à plusieurs remarques et/ou demandes de particuliers ayant loué la salle des fêtes, M. BOURBON demande l’achat d’un percolateur et d’une bouilloire qui feraient partie de la vaisselle louée : avis favorable du conseil
. Déviation par Chaussy début juin : Monsieur le Maire informe les conseillers que le département prévoit des travaux de nuit sur la route départementale de Magny à Mantes au niveau d’Aincourt et qu’une déviation passant Route de Villers et Route de Magny sera mise en place de 21h00 à 6h00 du 1er au 10 juin 2022.
. Café des Légendes : Mme LUNEL rappelle le projet qui avait été présenté aux élus par un éventuel acheteur du café-épicerie. Il semble que l’acheteur ne soit plus intéressé mais Mme LUNEL demande si la commune ne pourrait pas aider à la réalisation de ce projet qui permettrait de créer du lien dans le village. Les élus de la commission « développement économique » vont essayer de rencontrer à nouveau l’acheteur.
. Prochain Conseil Municipal : 23 juin 2022 à 20h00
Ordre du jour terminé, séance levée à 23h00