AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira, dans la salle des fêtes communale :
Jeudi 17 février 2022 à 20h00
ORDRE DU JOUR Session Ordinaire
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2022
- Nouveau vote des restes à réaliser 2021 à reporter sur le budget communal 2022
- Vote du Compte de Gestion du compte « commune » 2021
- Vote du Compte de Gestion du compte « assainissement » 2021
- Vote du Compte Administratif du compte « commune » 2021
- Vote du Compte Administratif du compte « assainissement » 2021
- Affectation du résultat du compte « commune »
- Affectation du résultat du compte « assainissement »
- Affectation du résultat du compte « caisse des écoles »
- Vote des Travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif Rue du Clos de l’Isle
- Validation des projets 2022 – demandes de DETR et DSIL
- Vote du Retrait du Syndicat d’Assainissement Autonome de Bethemont-la-Forêt, Chauvry, Bouqueval, Fontenay en Parisis, Villiers le Bel, Ecouen, Mareil en France et Epinay, Champlâtreux.
- Débat sur la politique de protection sociale de la commune
- Questions et informations diverses : avancement du dossier du Puits du Bois
Fait à Chaussy, le 11 février 2022
Le maire – Philippe LEMOINE