COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Chaussy afin de respecter la distanciation physique imposée par les mesures de lutte contre le coronavirus, avec port du masque obligatoire pendant toute la réunion, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER et LUNEL – MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, BESNARD et BOURBON. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme MICHAUD (pouvoir à M. MORIN) -M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – M. GARDAZ (pouvoir à M. MORIN) – Mme BOUREAU (pouvoir à Mme GUGGER) -M. KEITA (pouvoir à Mme LUCAS).
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
Avant d’aborder les différents points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande si les conseillers acceptent d’ajouter à l’ordre du jour, la création de postes d’agents recenseurs pour le recensement prévu du 20 janvier au 19 février 2022 : accepté à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 : à l’unanimité
Création de deux postes d’agent recenseur : les postes avaient été créés pour le recensement de la population prévu entre le 21 janvier et le 20 février 2021, recensement qui n’a pas eu lieu du fait des conditions sanitaires et qui a été reporté entre le 20 janvier et le 19 février 2022. Le Conseil Municipal maintient, à l’unanimité, sa décision de retenir 3 agents recenseurs pour cette année : il s’agit de créer 2 postes d’agent recenseur, la 3ème personne étant la secrétaire de mairie.
Approbation du rapport de la CLECT de la CCVVS relatif à la compétence « ruissellement » : Monsieur CAURETTE, délégué à la CLECT, explique qu’il s’agissait pour la CLECT de chiffrer le coût de la compétence « ruissellement » pour les communes durant les 3 dernières années, compétence dorénavant à la charge de la communauté de communes.
Monsieur CAURETTE tient avant toute chose à relater les conditions dans lesquelles se sont tenues les réunions de la CLECT : la prise de compétence a été effective en mars 2021 et la CLECT avait six mois pour remettre son rapport ; or, Madame FAIVRE, Maire de La Roche-Guyon et Présidente de la CLECT, bien qu’alertée, n’a commencé à réunir les délégués qu’à l’été 2021. Elle a ensuite malheureusement dû faire face à des soucis de santé et a transmis le dossier à son vice-président, Monsieur Joël CABOT. La CLECT s’est réunie début octobre et n’avait plus qu’un mois et demi pour réaliser son rapport.
Le transfert de charges concerne les frais de fonctionnement : les communes membres de syndicat ont donné les chiffres de leurs participations aux différents syndicats mais il a été plus difficile d’évaluer les charges relatives à la lutte contre le ruissellement pour les communes qui exerçaient seules la compétence. Certaines ont évalué au plus juste leurs dépenses, d’autres ont dit qu’elles n’avaient aucun frais lié au ruissellement et un petit nombre n’a pas répondu du tout.
Monsieur CAURETTE a déploré qu’il n’ait été tenu compte que des chiffres donnés par chaque commune car certaines ont annoncé n’avoir aucune charge alors que le ruissellement, qu’il atteigne sa propre commune ou la commune voisine, est un problème qui touche l’ensemble des communes :
par exemple, La Roche-Guyon annonce 0 € de frais de maîtrise du ruissellement alors qu’elle subit forcément les effets du ruissellement : Monsieur LEMOINE note que les attributions de compensation peuvent être réévaluées ultérieurement, si besoin, à la demande des communes membres.
Au moment de l’élaboration du tableau récapitulatif, beaucoup d’hypothèses ont été émises : certaines avec une vision communautaire de partage des frais liés au ruissellement sur l’ensemble du territoire, d’autres avec une vision moins communautaire.
La CLECT compte 26 membres, un délégué par commune.
La base de calcul élaborée par le Syndicat de l’Aubette semblait assez pertinente car elle tient compte de la superficie du bassin versant de chaque commune et de sa population mais cette base n’a pas été retenue par la majorité des membres.
Chacune des communes doit voter le rapport de la CLECT et s’il est refusé, c’est le préfet qui tranchera (il risque de prendre une moyenne qui est de l’ordre de 4 à 5 €/habitant)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,:
- Juge, à l’unanimité, que le rapport n’a pas été suffisamment travaillé, n’est pas juste et complet
- Approuve, à la majorité avec 6 voix POUR (dont celle de Monsieur le Maire, prépondérante),
6 voix CONTRE et 3 abstentions.
Approbation du RPQS Assainissement 2020 :
La présentation du RPQS est obligatoire et permet de juger de la qualité du traitement des eaux usées. Or, cette année, les analyses des boues produites ont révélé une pollution aux hydrocarbures en plus de l’impact du COVID nécessitant un traitement coûteux avant élimination ; les études pour choisir la meilleure solution ont retardé l’enlèvement des boues à la station d’épuration qui n’a pu être réalisé qu’en 2021. En 2020, aucune boue enlevée et par voie de conséquence aucune analyse réalisée (tonnage, siccité, …), les données du RPQS 2020 sont donc minimes mais la Police de l’Eau a néanmoins jugé le système d’assainissement de traitement conforme aux exigences. Rapport approuvé à l’unanimité
Les conseillers évoquent le problème récurrent des lingettes qui bouchent les égouts et celui du mobil-home installé illégalement Route de Bray-et-Lû : procès-verbal a été dressé
Le propriétaire a raccordé l’évacuation de ses eaux usées directement sur la canalisation qui passe sous son terrain sans aucune autorisation : plainte va être déposée en gendarmerie
Prix de l’Assainissement pour 2022 : après avoir entendu les chiffres des réalisations de cette année et ceux des prévisions de travaux d’entretien de la station d’épuration et des réseaux, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’appliquer une augmentation à hauteur de l’inflation et de fixer le prix de l’assainissement pour 2022 à 2.05 €/m3 HT
Assainissement Rue du Clos de l’Isle : la commune doit prévoir le raccordement de deux maisons neuves qui vont être construites rue du Clos de l’Isle ; il s’agit de savoir s’il est souhaitable d’offrir la possibilité de raccordement aux 2 habitations existantes toujours en assainissement autonome. Les subventions de l’Agence de l’Eau sont minimes et le coût des travaux est important. Les conseillers décident de reporter leur décision en attendant un chiffrage précis des travaux à réaliser.
Avenant à la délibération d’institution d’une régie d’avance :
Le Trésor Public demande que la délibération instituant une régie d’avance soit modifiée afin de tenir compte de la nouvelle réglementation. Les modifications apparaissent dans les références aux textes réglementaires (Vu …. au début de la délibération) et dans la liste des dépenses à payer (article 3) qui doit maintenant être très précise et détaillée : accepté à l’unanimité
Location du jardin Rue du Val en 2022 suite à la résiliation du bail en cours : les locataires actuels ont donné leur congé pour le 31 décembre 2021 ; le jardin Rue du Val peut donc être remis en location.
Le bail en cours était rédigé pour un jardin d’environ 230 m2, à usage de jardinage, pour une durée d’un an ; le loyer en 2021 était de 180.80 € pour l’année. Un appel à candidature va être lancé sur le site internet de la commune et tout moyen de communication.
Monsieur ROLLOIS rappelle que la commune avait prévu de réétudier la possibilité de faire un parking, la rue du Val étant très encombrée par les véhicules en stationnement.
Approbation de la convention avec le Théatre de l’Usine pour la semaine « théatre » de septembre : le Conseil Municipal avait déjà accepté la convention avec le Théatre de l’Usine pour leur prestation de septembre dernier pour la somme de 1 200 € mais sans prendre de délibération ; il semble que maintenant le Trésor Public demande une délibération pour ce type de dépense : accepté à l’unanimité
Point sur les réalisations des investissements prévus au budget en 2021 : peu d’investissements prévus au budget 2021 ont été réalisés. Les devis concernant la toiture et les stores de l’école sont signés mais les travaux seront réalisés début 2022.
Monsieur le Maire précise que le plafond des contrats ruraux est passé de 300 000 € à 500 000 €.
Rapport d’activités de la CCVVS en 2020 : ce rapport est une nouvelle obligation entrée en vigueur depuis le renouvellement du conseil communautaire, il doit normalement être présenté au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année n+1.
Monsieur le Maire présente le rapport aux conseillers municipaux :
- La CCVVS est composée de 26 communes et 45 conseillers communautaires
- Le budget de fonctionnement est de 4.9 millions d’euros, le poste principal étant celui relatif à l’enlèvement des ordures ménagères
- Chaque vice-présidence a réalisé un état de ses actions et une répartition par domaine.
Les conseillers municipaux prennent acte, à l’unanimité, de la présentation de ce rapport.
Il est évoqué la formation d’importants « nids de poules » sur la route de La Bergerie et dans la Côte du Golf. Concernant la vidéoprotection, Monsieur CAURETTE va participer à une réunion départementale demain.
Monsieur le Maire précise que la Conférence Territoriale a réuni ou va réunir, en deux groupes, tous les élus de la communauté de communes pour présenter le rapport d’activités, au Domaine de Villarceaux.
Demande de subvention déposée par une enseignante d’anglais du Collège Rosa Bonheur : Monsieur CAURETTE explique qu’autrefois, la participation demandée aux familles dans le cadre de séjours/voyages des collégiens tenait compte du coût global du projet donc du voyage des accompagnants ; or, la fédération des parents d’élèves a eu gain de cause lors de sa revendication pour que les familles ne prennent pas en charge le coût des accompagnants de leurs enfants. Les enseignants-accompagnants ne sont pas autorisés à financer eux-mêmes leurs voyages et la charge en revient aux établissements. Etant donné le manque de moyens, les enseignants se tournent maintenant vers les collectivités, ce que déplore Monsieur CAURETTE.
Après en avoir délibéré et afin de permettre à ces collégiens de partir en séjour en France avec immersion totale anglophone, le Conseil Municipal accepte à la majorité avec 10 voix POUR, 2 voix CONTRE et 3 abstentions, de verser une subvention de 100 € au Collège Rosa Bonheur de Bray-et-Lû.
Messieurs CAURETTE, ROLLOIS et MORIN se proposent pour rencontrer l’enseignante d’anglais du collège à l’origine de la demande, à l’occasion d’un rendez-vous avec un autre enseignant chargé de la communication.
Validation de l’aménagement de la place de la mairie : le dossier d’aménagement de l’espace public présenté à la DETR 2021 n’a pas été retenu mais les élus ont décidé néanmoins de réaliser quelques travaux : chemin poussette, bancs et range-vélos sur la place de la mairie.
L’allée pour la circulation des poussettes ferait entre 1.20 m et 1.50 m de large, serait en béton lavé et longerait la mairie. Le problème de l’alimentation électrique du marché est abordé (manque de puissance). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accepter le devis de la société ASTEN pour la réalisation du chemin-poussette, d’acheter le range-vélos et les bancs, le tout pour un montant total d’environ 12 000 € TTC.
Désignation d’un délégué à la commission « CRTE » de la CCVVS :
la CCVVS constitue une commission « CRTE » (Contrat territorial de relance et de transition écologique) ; il convient de désigner un délégué. Seul Monsieur ROLLOIS propose sa candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Michaël ROLLOIS, délégué de la commune à la commission CRTE de la CCVVS.
Les services d’un agent technique vont être mutualisés entre la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et la Communauté de Communes Vexin Centre afin d’élaborer des dossiers entre des communes qui ont des projets communs et de trouver des subventions, les travaux restant à la charge des communes.
Questions et informations diverses
. Madame BOUREAU avait évoqué deux sujets par mail :
- Décret tertiaire – réduction de consommation d’énergie pour plus de 1000 m2 de bâtiments sur une même emprise foncière
Monsieur ROLLOIS a déjà mesuré toutes les unités foncières de la commune et aucune ne dépasse 1000 m2 : Chaussy n’est donc pas concernée mais s’est néanmoins engagée dans une démarche d’économie d’énergie
- Facilités dans les démarches d’autorisation d’urbanisme pour les panneaux photovoltaïques : à Chaussy, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont instruites par le Pôle Urbanisme et sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France mais sont finalement signées par le maire : rien de nouveau dans la note du ministère.
. Madame LUCAS confirme que les commandes de composteurs sont prématurées ; il faut attendre le bon de commande qui sera envoyé par le SMIRTOM pour commande en janvier et livraison en avril. La CCVVS va prendre en charge la fourniture d’un composteur par école.
. Monsieur CAURETTE propose une communication pour essayer d’endiguer les problèmes de stationnement : il est prévu tout d’abord de déterminer quel stationnement est dangereux et/ou gênant puis de placer sur le pare-brise, une fausse amende (document distribué aux membres présents).
. Monsieur CAURETTE informe les conseillers qu’il continue de travailler sur l’outil numérique de partage de documents auquel ils vont bientôt avoir accès ; il existe également la possibilité de gérer des agendas partagés et non partagés.
. Monsieur ROLLOIS fait part du bon déroulement du « Noël des Enfants » : le Comité des Fêtes a offert un spectacle de qualité présenté par une association locale « pas de chichi ». Les cadeaux ont été appréciés tout comme la démarche d’économie circulaire. Monsieur LEMOINE déplore qu’il n’y ait pas eu davantage d’élus présents : ils n’étaient que deux.
. Monsieur CAURETTE rappelle que la distribution des colis des anciens est prévue samedi 18 décembre ; rendez-vous à la mairie à 9h00. Un message sera envoyé à l’ensemble des conseillers.
. Monsieur LEMOINE relate des problèmes de circulation :
- 1 petit camion, Rue Cachot, qui a abimé des gouttières et fait des dégâts
- 1 camion, rue de la Grande Fontaine, qui a abimé le haut des piliers de la propriété Wauthier
Ce ne sont pas des poids lourds mais des camions volumineux dans les rues étroites.
. Monsieur BOURBON remercie le Comité des Fêtes, le Foyer Rural et le Club de l’Amitié pour leur participation au Téléthon ; il remercie également Madame MICHAUD et Monsieur CAURETTE pour leur aide. L’organisation de tous les évènements a rapporté 1 213 € au Téléthon cette année , à Chaussy.
Monsieur le Maire remercie également Monsieur JAQUET qui a passé la nuit à préparer les croissants frais.
Prochain Conseil Municipal programmé jeudi 20 janvier 2022 à 20h00
Ordre du jour terminé, séance levée à 23h55