COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil à la mairie de Chaussy sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 9 septembre 2021
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER, BOUREAU et LUNEL – MM. CAURETTE, MORIN, BESNARD, GARDAZ et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. ROLLOIS (pouvoir à M. CAURETTE) – M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – M. BOURBON (pouvoir à Mme MICHAUD)
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
Avant d’aborder les différents points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande si tous les conseillers sont vaccinés ; une conseillère n’étant pas vaccinée, le port du masque reste obligatoire.
Monsieur le Maire rappelle que l’absence de Monsieur SARAZIN aux réunions de conseil depuis plusieurs mois est due à l’obligation du port du masque : en effet, pour des raisons médicales, Monsieur SARAZIN est dans l’impossibilité de porter le masque durant plusieurs heures.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2021 : à l’unanimité
Approbation des modifications de statuts de la CCVVS :
Monsieur le maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé les modifications des statuts concernant la mutualisation et la Maison France Service, le 7 juillet dernier mais avait décidé de surseoir à ses décisions en attendant les réponses aux questions posées à la CCVVS et aux services préfectoraux concernant la sécurité publique et l’action sociale « restauration collective ».
Il s’agit maintenant de se positionner quant à ces deux modifications des statuts de la CCVVS.
- Sécurité publique : la commune est un partenaire de la CCVVS mais reste maître de ses choix quant à la vidéoprotection. Monsieur Caurette rappelle que l’investissement en matière de vidéoprotection est subventionné mais pas les frais d’exploitation ; or, d’après un échange avec la CCVC, les frais de fonctionnement représentent environ 11% par an du montant de l’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification de statuts de la CCVVS relative à la sécurité publique avec 7 Pour, 6 Contre et 2 abstentions.
- Restauration collective : la compétence n’est pas suffisamment détaillée et la communauté de communes dispose de 2 ans pour la préciser.
Après en avoir délibéré, et après avoir déclaré que le champ d’application est trop flou, et que la CCVVS aurait dû suffisamment préciser le périmètre d’exercice de cette compétence, le Conseil Municipal approuve néanmoins la modification des statuts de la CCVVS relative à la restauration collective, la voix du maire étant prépondérante, avec 6 voix Pour (dont celle de M. Philippe LEMOINE, maire), 6 voix Contre et 3 abstentions.
Mise en place d’un règlement et d’une redevance d’occupation du domaine public :
La Loi prévoit que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous. Cette occupation ou cette utilisation est temporaire, précaire et révocable. L’occupation ou l’utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Monsieur le Maire rappelle le projet de règlement adressé aux conseillers avec la convocation, Monsieur Caurette propose deux précisions et l’ensemble du conseil donne son accord sur ce règlement.
Les conseillers délibèrent ensuite sur les redevances d’occupation du domaine public proposées ; il est décidé que l’occupation de l’espace public pour la réalisation de travaux (échafaudage, bennes, véhicule de chantier, … etc) sera gratuite pendant la période autorisée dans l’arrêté établi en réponse à la demande préalable déposée par l’intéressé. En dehors de ce délai, elle sera facturée 50 € par jour. L’occupation du sol sur la voie publique comme par exemple lors de la livraison de bois ou de terre sera gratuite le 1er jour puis coûtera 15 € / m2 / jour. Si l’occupation n’a pas été autorisée par le Maire, la sanction sera de 100 € / jour.
Un conseiller demande à ce que soit enlevée une voiture jaune stationnée depuis très longtemps sur le petit parking de la salle des fêtes. Des photos doivent être prises pour que la mairie puisse demander l’intervention de la gendarmerie.
Point sur la rentrée scolaire et le protocole actuel :
Les effectifs à la rentrée 2021/2022 sont de 52 enfants (contre 58 à la rentrée 2020/2021)
- CM1 / CM2 15 élèves
- CP / CE1 / CE2 19 élèves
- PS / MS / GS 18 élèves
Le protocole sanitaire est le même qu’en fin d’année scolaire 2020/2021.
L’accueil des enfants à la cantine se fait dans le respect des distances entre les enfants de chaque classe, les élèves de maternelle déjeunent dans la salle initialement utilisée pour la garderie et la garderie se tient dans la salle des associations avec désinfection 2 fois par jour. La salle des associations est donc temporairement inutilisable par les associations.
Les conseillers, inquiets de la baisse des effectifs, demandent quelles sont les prévisions pour la rentrée 2022 ; en théorie 7 élèves de CM2 devraient partir au collège et 10 enfants nés en 2019 pourraient entrer en Petite Section de maternelle mais il est bien difficile à ce stade de faire des prévisions fiables.
Point sur les dossiers initialement proposés à la DETR 2021 et les commandes pour les toitures
Le 1er dossier présenté à la DETR 2021, toiture-isolation-volets roulants pour l’école, a été accepté et les travaux devraient être réalisés avant l’hiver. Les autres dossiers n’ont pas été retenus au titre de la DETR.
Le 2ème dossier concernait l’aménagement de l’espace public, place de la mairie et autour de la salle des fêtes. Il semble que l’urgence soit de réaliser un passage pour les poussettes sur la place de la mairie ce qui pourrait être fait assez rapidement, sans subvention avec l’installation d’un range-vélos et de bancs.
Les 3ème et 4ème dossiers concernaient la salle des fêtes, sonorisation et plafond. Il conviendrait, pour des raisons de sécurité, de mettre en œuvre, sans attendre, la rénovation du plafond et peut être de l’éclairage suivant le mode de fixation actuelle.
Madame Boureau rappelle qu’il avait été évoqué la possibilité pour chaque commission de proposer un plan pluriannuel de travaux afin d’avoir une vision globale des investissements envisagés et du planning de réalisation. Il est confirmé que chaque commission présente son travail courant décembre afin d’établir un calendrier et de préparer les dossiers de demande de subvention.
Monsieur Lemoine rappelle qu’il faudra définir les investissements et projets qui seront financés par un Contrat Rural.
Assainissement Rue du Clos de l’Isle :
Deux solutions ont été chiffrées pour raccorder les deux nouvelles constructions et les 2 anciennes en assainissement individuel sachant que l’Agence de l’Eau aide pour les raccordements d’anciens logements uniquement. L’AESN subventionne beaucoup plus les particuliers qui se raccordent au réseau d’assainissement collectif que la commune.
1ère solution : tranchée de la Rue du Clos de l’Isle venant de la dernière maison raccordée jusqu’au terrain des futures constructions plus une seconde zone venant de l’autre côté depuis la dernière bouche en direction de la Rue de la Gendarmerie jusqu’à l’impasse privée
2ème solution : 1 seule tranchée de la Rue du Clos de l’Isle venant de la dernière maison raccordée et cette fois plus longue jusqu’à l’impasse privée.
Deux entreprises ont répondu à notre demande de devis : la moins onéreuse propose les 2 solutions avec une différence d’environ 5 000 € entre les 2 (entre 31 000 et 36 000 € environ); l’autre entreprise a des prix similaires pour les 2 solutions (environ 42 000 €).
Le budget assainissement pourrait supporter cette dépense mais est néanmoins contraint du fait d’importantes dépenses dues à la pollution des boues de la station qui ont obligé à un traitement très onéreux ; notre solde restant sera faible.
Questions et informations diverses :
– Puits du Bois : la déclaration préalable de travaux, pour le local de filtration, a été déposée mais le pôle urbanisme vient de demander des pièces complémentaires.
– Commission Communication : Monsieur Caurette rappelle la demande du Conseil de mettre en place un « drive » sécurisé pour permettre un partage de documents ; il fallait un serveur en France, respecter le RGPD, la sécurisation et la pérennité des données ce qui bien entendu, a un coût. Monsieur Caurette a réussi à obtenir un devis actualisé d’une start up nommée Leviia dont les serveurs sont chez OVH et qui ont un label « vert » : leur proposition s’élève à 132.00 € par mois exonérée de TVA pour le moment.
Chaque conseiller est d’accord sur le fait que c’est un outil de communication important ; en revanche, tous les conseillers ne pensent pas que les données qui vont être partagées sur cet espace, soient des données confidentielles et qu’il faille un outil sécurisé très onéreux.
Monsieur Keita rappelle que Val d’Oise Numérique proposait un outil similaire mais Monsieur Lemoine ajoute que le coût était de plus de 2 000 € par an.
Monsieur Caurette retrace rapidement l’historique du dossier et il est procédé au vote : 13 voix Pour, 1 voix Contre et 1 abstention.
– SMIRTOM : M. Caurette demande à quelle date la tolérance actuellement en vigueur pour le ramassage des déchets en dehors des bacs réglementaires va cesser. (pas de réponse précise)
Monsieur Morin demande si la communication entendue sur les media concernant le dépôt de tous les emballages dans la poubelle jaune s’appliquait au SMIRTOM : question sera posée.
Monsieur Lemoine explique le principe de surcoût qui sera appliqué aux communautés de communes puis éventuellement à chaque commune concernée par les « zones noires » de ramassage, zones que les camions de ramassage ne peuvent pas atteindre et qui obligent à une pré-collecte.
– Transfert de Tim Bus à Trans Dev : M. Caurette informe le Conseil de la part de M. Rollois de disfonctionnements sur les lignes de transport reprises par TRANSDEV. Les habitants sont invités à remonter leurs soucis en mairie.
– Théatre ce week-end à Chaussy : les 3 représentations pour les enfants des écoles sont complètes ; en revanche, très peu de réservations ont été enregistrées pour le spectacle-adulte.
– Syndicat des Eaux de Villers : Madame Lucas informe les conseillers que la dernière réunion n’a pu se tenir faute de quorum mais il semblerait que soient prévus le changement des filtres contre les pesticides et des travaux d’envergure contre les nitrates.
– Syndicat d’Assainissement Autonome : des communes ont déjà quitté le syndicat, d’autres souhaitent le faire et même la CCVC ; la présidente, Maire de Marines a démissionné et est remplacé par M. Denys de Magnitot, Maire d’Omerville. Une assemblée extraordinaire va être organisée pour bloquer les départs des communes qui, pour beaucoup, ont bénéficié des aides financières du syndicat pour la mise aux normes de leurs assainissements autonomes et ne veulent plus continuer à apporter leur cotisation.
Quant aux contrôles des installations demandés à Haute-Souris par exemple, ils ne sont toujours pas réalisés car Chaussy ne fait pas partie des communes prioritaires.
– Enfouissement des lignes électriques à Haute-Souris : Madame Lunel et Monsieur Lemoine confirment que la dernière tranche des travaux d’enfouissement à Haute-Souris devrait commencer début 2022.
Ordre du jour terminé, séance levée à 23h50