COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Chaussy afin de respecter la distanciation physique imposée par les mesures de lutte contre le coronavirus, avec port du masque obligatoire pendant toute la réunion, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 20 avril 2021
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER, BOUREAU et LUNEL – MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, BESNARD, BOURBON et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme MICHAUD (pouvoir à M. ROLLOIS) – M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – M. GARDAZ (pouvoir à M. LEMOINE)
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
Huis Clos : Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, d’instituer le huis clos pour cette séance afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur pour la lutte contre la pandémie de COVID : accepté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose aux conseillers présents d’ajouter un point à l’ordre du jour, la validation du renouvellement de la convention avec Ile de France Mobilités pour le subventionnement du service de ramassage scolaire dans les hameaux : accepté à l’unanimité et traité immédiatement
Convention Ile-de-France Mobilités : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que depuis plusieurs années, Ile-de-France Mobilités subventionne le service de ramassage scolaire communal. La commune s’engage à assurer le service de transport des enfants des hameaux jusqu’à l’école et Ile-de-France Mobilités aide la commune financièrement au prorata du nombre d’enfants domiciliés dans les hameaux et scolarisés à l’école de Chaussy. La convention est valable 4 ans.
Madame LUNEL évoque la possibilité d’un service de transport pour les enfants pratiquant une activité au Conservatoire du Vexin ; Monsieur CAURETTE pense qu’il s’agit plutôt dans ce cadre de mobiliser le TAD (transport à la demande). Il est prévu de demander à Ile de France Mobilités l’âge minimum requis pour l’utilisation du TAD. Madame LUNEL souhaiterait que le problème du transport ne soit pas un frein à la pratique des activités du Conservatoire du Vexin.
Madame BOUREAU demande des précisions sur la subvention : ce n’est pas une subvention à l’investissement (achat du car) mais bien une aide au fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la convention avec Ile-de-France Mobilités et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2021 : Monsieur KEITA renouvelle ses inquiétudes quant au vote de 939 000 € de dépenses de fonctionnement au budget 2021 alors que les dépenses constatées l’an dernier se sont élevées à 576 000 €..
Monsieur le Maire lui rappelle que les dépenses réelles de fonctionnement ne sont pas de 939 000 € puisque ce chiffre comprend 160 000 € prévus pour l’investissement et près de 60 000 € pour des dépenses imprévues. Monsieur KEITA souhaiterait que l’excédent de fonctionnement soit transféré à l’investissement. Monsieur le Maire lui rappelle que ce mouvement est irréversible et est donc réalisé en fonction du besoin réel de financement suivant les investissements réalisés dans l’année.
Monsieur KEITA propose de présenter les investissements par thème correspondant aux 7 sujets abordés dans la profession de foi des candidats lors des élections.
Madame LUCAS demande si les projets sont mis en œuvre à la condition d’obtenir des subventions : Monsieur LEMOINE et Monsieur CAURETTE lui répondent que la décision est prise par le Conseil Municipal en fonction des montants engagés ; il peut être décidé de réaliser un investissement sans subvention. Monsieur CAURETTE ne se souvient pas qu’il ait été dit en conseil municipal que les investissements ne seraient pas réalisés s’ils n’étaient pas financés en partie par des subventions.
Monsieur ROLLOIS précise que l’important est d’examiner le compte administratif qui révèle les dépenses et les recettes réelles de l’année, le budget n’est qu’une prévision qui ouvre des crédits budgétaires permettant au service comptable de payer les dépenses.
Madame BOUREAU souligne l’importance de suivre les grandes lignes de la profession de foi initiale dans le choix des investissements.
Madame CHATEAUZEL explique que le budget n’est pas un document dressé selon la profession de foi ; ce sont aux différentes commissions de travailler sur les projets à mettre en œuvre puis remettre en fin d’année, vers le mois de novembre, une étude chiffrée qui permettra l’élaboration du budget.
Monsieur LEMOINE souligne que l’année 2020 n’est pas significative car très peu de projets ont pu être mis en œuvre du fait des élections et surtout des conditions sanitaires.
Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 26 mars 2021.
Vote du taux des taxes locales directes 2021 : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la Taxe d’Habitation disparait progressivement sur les résidences principales et que les communes ne votent plus son taux. Un système de compensation est mis en place en prenant 2019 comme année de référence : la part départementale de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties est transférée aux communes en compensation de la perte du produit de la Taxe d’Habitation.
Monsieur le Maire précise que l’état applique un coefficient correcteur pour que la part départementale transférée corresponde exactement au montant de la taxe d’habitation perçue par la commune en 2019 : en 2021, la contribution que l’état va reprendre à la commune est de 31 356 €.
Il va falloir communiquer sur le sujet pour expliquer aux contribuables que le taux de taxe foncière sur le bâti au profit de la commune augmente sur la feuille d’impôts mais en contrepartie celui au profit du département disparaît, d’où une stabilité du taux global.
Monsieur CAURETTE présente un tableau qu’il a réalisé pour comparer les taux des contributions directes de différentes communes voisines : Chaussy pratique un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties particulièrement bas.
Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux que les années passées, soit :
- Taxe foncière sur le bâti : 7.32% (ancien tx communal) + 17.18% (taux département) = 24.50 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 40.89%
Décisions modificatives Budget « Assainissement » : une erreur de calcul des dépenses imprévues (compte 022) plafonnées à 7.5% des dépenses réelles sur le budget « assainissement » doit être rectifiée. Il est proposé d’inscrire la somme de 4 500 € au compte 022 et la somme de 11 400 € au compte 6541 afin de couvrir les créances pour non-valeur. Une différence de 0.30 € est également à régulariser pour passer les écritures d’amortissement en comptabilité. Aucune de ces décisions modificatives n’impacte l’équilibre budgétaire tel qu’il a été voté le 26 mars dernier : accepté à l’unanimité.
Demande de subvention à la Région Ile-de-France pour le projet d’installation d’agrès : dans le cadre des dossiers déposés au titre de la DETR, le projet d’équipement de l’espace public a été approuvé lors du dernier conseil municipal ; ce projet inclut l’installation de matériel de fitness extérieur (devis de la société JPP Direct pour 3 957.88 € TTC).
Madame LUCAS et Madame LUNEL pensent que le nombre d’agrès proposé n’est pas suffisant et que davantage d’éléments susciteraient plus d’intérêt pour les administrés. Il sera toujours possible d’en rajouter plus tard, les devis étant déjà proposés pour les dossiers de subvention.
Il est proposé de déposer une demande d’aide à la Région Ile-de-France dans le cadre du « plan sport oxygène-équipement » : accepté à l’unanimité
Motion relative au maintien des infrastructures et de l’exploitation du réseau de fibre optique : Monsieur le Maire expose le problème : une partie du réseau de fibre optique a été réalisée par TDF et le Conseil Départemental du Val d’Oise, jusqu’aux armoires de rues ; à partir des armoires de rues, ce sont les opérateurs et leurs sous-traitants qui relient les installations des clients. Or, il s’avère que de nombreux sous-traitants interviennent sans prendre soin des armoires de rues qui sont très souvent détériorées. La motion proposée vise à obtenir une réglementation précise concernant les infrastructures avec l’intervention d’un organe de surveillance. Le Val d’Oise fait partie des départements les plus en avance avec un déploiement de la fibre optique sur 100% de son territoire mais « essuie un peu les plâtres » d’un vide juridique sur la législation dans ce domaine.
Motion acceptée à l’unanimité
Désignation d’un référent forêt-bois : Madame BOUREAU est désignée à l’unanimité en tant qu’interlocuteur du conseil municipal auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières.
Point sur les dossiers en cours
. Assainissement :
– la séparation des boues est terminée ; des prélèvements ont révélé la présence récurrente d’une pollution aux hydrocarbures qui va nous empêcher d’obtenir des subventions et engendrer des coûts supplémentaires. Valterra recherche actuellement la meilleure filière.
– travaux d’extension avec subvention Rue du Clos de l’Isle : l’extension du réseau va inclure deux habitations existantes en assainissement autonome actuellement.
. Eau : réseau de La Comté
– convention tripartite entre le SIAEP Vexin Ouest, Monsieur Bigot et la commune
Un plan de la Comté est présenté pour bien comprendre les problématiques du réseau qui est actuellement un réseau privé pour alimenter les habitations du hameau. A l’avenir, le Puits du Bois devrait permettre d’alimenter en eau potable le village et le hameau de La Comté, la Bergerie conservant son réseau privé (avec également une convention à mettre en place entre La Bergerie, le SIAEP Vexin Ouest et le Conseil Régional d’Ile-de-France).
La reprise du réseau existant est en cours de négociation, sachant que ce réseau date d’environ 25 ans pour ces parties les plus anciennes et ne montre pas de problème de fuite à ce jour. Monsieur BIGOT avait cédé le Puits de La Comté à la Région sous couvert d’une convention qui mentionnait entre autres, que l’eau distribuée aux habitations du hameau serait gratuite; nous allons racheter sa canalisation pour 10 000 euros, ce qui permettra également d’annuler la convention entre M. Bigot et la Région, de facturer les consommations du hameau de La Comté et d’utiliser une part des infrastructures situées sur la parcelle du Puits de La Comté.
Questions et informations diverses
. les élections départementales et les élections régionales ont lieu le 20 et le 27 juin 2021 ; il faudra au minimum 5 personnes en permanence pour tenir le bureau. Les élus et les électeurs qui souhaitent tenir le bureau de vote doivent se faire connaître au secrétariat de mairie et peuvent, s’ils le souhaitent, être vaccinés en priorité.
. problèmes de stationnement récurrents : une étude de la circulation et du stationnement doit être réalisée par un bureau d’études à déterminer. Dans cette attente et face aux différents soucis actuels, une communication ciblée va être diffusée sur les pare-brise des voitures stationnées Place Charles de Gaulle (autour de la fontaine et dans le sens inverse des marquages au sol), Place de la Libération et à tout endroit dangereux comme les stationnements dans les virages ou sur les trottoirs.
Monsieur le Maire informe en outre, les conseillers qu’en fin de semaine dernière, trois véhicules garés sur le nouveau parking entre le Monument aux Morts et la Mairie ont eu les pneus crevés volontairement à coups de couteaux ; plaintes ont été déposées en gendarmerie.
Les élus ne peuvent que conseiller aux administrés qui le peuvent, de garer leurs véhicules dans leurs garages ou dans leurs propriétés.
. reprise de l’Association de Sauvegarde de Villarceaux : l’association a été créée en 1980 pour lutter contre le projet de construction de 750 pavillons à Villarceaux et est restée en sommeil jusqu’à ce que la menace d’une rupture de bail entre la Fondation et la Région n’apparaisse. L’association a repris son activité sous la présidence de Monsieur Wauthier-Wurmser qui est malheureusement décédé en novembre dernier. Les anciens membres viennent de se réunir pour élire un nouveau président et il a été décidé d’essayer d’étoffer l’association par la recherche de nouveaux membres, et par l’implication de diverses entités comme la CCVVS ou encore Pact en Vexin et le PNR du Vexin Français. Les conseillers émettent l’idée d’une modification des statuts afin de pouvoir accueillir des communes au sein de l’association : Chaussy pourrait être adhérente.
. reprise des travaux du chemin « boucle n°3 cyclistes et piétons du Val d’Oise » : les travaux de pistes cyclables sont prévus dans le Bois de Villers pour relier Haute-Souris à Vétheuil.
Madame GUGGER en profite pour demander à ce que le Chemin Communal au départ de Méré bouché depuis la tempête de 1999 soit entretenu et rouvert.
Monsieur CAURETTE propose que la commission « Transport-Mobilité » reprenne le projet de circulation douce entre Villarceaux et le village. Madame BOUREAU souhaite se joindre à ce groupe de travail.
. travaux de voirie à Chérence et La Roche-Guyon avec déviations par Chaussy en mai : Monsieur le Maire informe les conseillers que des travaux de réfection de route sur Chérence et La Roche-Guyon nécessitent la mise en place de déviations qui passent par Chaussy.
. dossiers DETR 2021 : les membres de la commission DETR à la Préfecture ont décidé que les commune de moins de 2 000 habitants ne pouvaient déposer que 3 dossiers de demandes de subvention donc le dossier relatif aux suspensions du plafond de la salle des fêtes ne sera pas instruit.
. Monsieur ROLLOIS demande aux conseillers s’ils seraient favorables à un « Noël des Enfants » plus « responsable et durable » : il propose d’étudier la possibilité de travailler avec l’Association Rejoué, association de recyclage, pour éviter les jouets en plastique en provenance de Chine et pour favoriser l’emploi local. Une visite des ateliers de l’association à Vitry-sur-Seine est possible.
Il est vrai que le Noël actuel contente les enfants et les parents. Cette nouvelle formule est plutôt pour servir d’exemple de consommation raisonnée.
Madame LUCAS propose de passer commande chez « Les Variétés – Magasin Albert » à Magny-en-Vexin pour faire travailler les commerces locaux.
Monsieur CAURETTE associerait dans ce cadre, la librairie « L’Aventure » de Magny-en-Vexin.
Madame GUGGER explique que la commission en charge des actions sociales avait pensé proposer aux enfants de rapporter leurs anciens jouets pour les initier à un cercle vertueux en matière de consommation.
Monsieur le Maire craint que cette initiative fasse penser que la commune veuille faire des économies ; or, Madame GUGGER confirme que le budget alloué au cadeau de chaque enfant demeurerait le même et que les cadeaux pourraient donc être des produits plus attractifs.
. Monsieur ROLLOIS informe les conseillers qu’il rencontre des problèmes de non-réception de certains messages adressés via les adresses électroniques de groupe créées pour chaque commission. Après reflexion, le Conseil décide de ne plus utiliser les adresses groupées.
. Monsieur ROLLOIS confirme aux conseillers que Chaussy apparaîtra sous la forme d’une carte du jeu dans le jeu CREACOM de CIRCINO qui sera commercialisé au prix de 24.95 € et que la société de production propose un tarif préférentiel de 18.00 € via une association communale : ce pourrait être l’association IMAGE et PATRIMOINE.
. circulation dans le village de motos enduro/cross : plusieurs plaintes ont été émises quant à la circulation de nombreuses motos de cross ou d’enduro dans le village mais aussi sur le terrain de foot et dans des champs privés cultivés ; quelques jeunes du village ont été identifiés et les parents ont été contactés par les élus. Depuis quelques jours, Chaussy est devenue le terrain de cross privilégié de plus d’une dizaine de jeunes dont certains conduisent sans permis et/ou sans plaque minéralogique.
La gendarmerie a été alertée du fait des nuisances et des dégâts sur des terrains de sport et terrains privés. Il est rappelé que les motos peuvent circuler sur certains chemins mais pas détériorer les terrains en les transformant en circuit de cross.
. Monsieur CAURETTE informe les conseillers de dépôts sauvages dans le Chemin des Porcherons : la pose de barrière est en cours d’étude avec la Commission Environnement de la CCVVS.
. Madame LUCAS rappelle qu’elle devait faire un travail pour recenser et localiser les terrains, propriétés de la commune, sur la base des matrices cadastrales mais elle ne parvient pas à situer les parcelles ni à trouver leurs superficies.
Madame BOUREAU lui propose un travail réalisé avec la stagiaire engagée, il y a quelques années, par la commune et la Bergerie ; ce document reprend les parcelles communales, leurs utilisations actuelles et une proposition pour l’avenir ; il sera diffusé après validation par Monsieur le Maire.
. Madame LUCAS informe les conseillers que le SMIRTOM a finalisé son marché pour les composteurs qui seront mis à disposition des habitants. Monsieur BOURBON ajoute que ces composteurs seront payants mais à un prix modique.
. Madame GUGGER demande où en est l’enfouissement des lignes à Haute-Souris ; Madame LUNEL, déléguée au SIERC, fait part des priorités du syndicat : de nombreuses communes doivent également bénéficier de ces travaux et la fin de Haute-Souris n’est pas prévue cette année.
. Madame GUGGER évoque des plaintes de riverains concernant des risques de verglas, l’hiver et de très mauvaises odeurs, l’été au croisement de la Rue de la Tuilerie et de la Rue des Petites Maisons; les odeurs sont probablement dues à des rejets d’assainissement autonome. Le réseau passe à l’air libre après le croisement.
. Madame LUNEL demande des nouvelles du groupe de travail qui devait travailler sur le dossier du futur lotissement Rue de la Gendarmerie : Monsieur le Maire va le lancer en mai.
Ordre du jour terminé, séance levée à 23h20