AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira, en séance ordinaire,
Vendredi 27 novembre 2020 à 19h00
exceptionnellement à la salle des fêtes (Route de Bray-et-Lû à Chaussy) afin de respecter la distanciation physique imposée par les mesures de lutte contre le coronavirus ; chaque conseiller municipal est invité à porter un masque et à se munir de son propre stylo. En période de confinement, le public n’est pas autorisé à assister aux séances.
ORDRE DU JOUR Session Ordinaire
- – Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 octobre 2020
- – Transfert éventuel de la compétence PLUI au 1er janvier 2021
- – Transfert des pouvoirs de police pour les compétences incombant à la CCVVS
- – Approbation des modifications des statuts de la CCVVS
- – Prix de l’assainissement pour 2021
- – Questions diverses
Fait à Chaussy, le 19 novembre 2020
Le maire – Philippe LEMOINE