Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) de l’État sur le territoire du
Val-d’Oise a été établi au titre de l’échéance 4 de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Les deux principaux objectifs de cette directive sont de réaliser tous les 5 ans :
- des cartes de bruit stratégiques (CBS), qui indiquent l’exposition aux bruits des transports terrestres. Ces cartes ont été approuvées par arrêté préfectoral le 25 octobre 2022 et le 9 mars 2023 sur notre département ;
- sur la base de ces cartes, des plans d’action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement (PPBE).
En application de l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet de PPBE des grandes infrastructures de transports terrestres de 4ème échéances élaboré par les services de l’État doit faire l’objet d’une consultation du public d’une durée de deux mois. Le PPBE État ainsi adopté aura une période de validité de cinq ans, conformément au Code de l’environnement.
Cette consultation se déroulera du jeudi 28 Novembre au lundi 27 janvier 2024 inclus.
Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État du Val-d’Oise pourra être consulté du 28 novembre 2024 au 27 janvier 2025 inclus, sur le site internet de la préfecture au lien suivant :
Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse mail : ddt-suad-bruit@val-doise.gouv.fr
BRUIT - AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC_val_doise