COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chaussy, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 16 juin 2022
Etaient présents: M. LEMOINE – Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL, BOUREAU et LUNEL – MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, BESNARD, et KEITA.Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – Mme LUCAS (pouvoir à M. KEITA), Mme GUGGER (pouvoir à M. ROLLOIS),M. BOURBON (pouvoir à Mme MICHAUD).
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2022 : à l’unanimité
Monsieur KEITA remercie Armelle pour la qualité de ses comptes-rendus.
Délibération sur l’organisation du temps de travail (35 heures hebdomadaires) :
Monsieur le Maire rappelle que le projet de délibération a été présenté comme il se doit, au Comité Technique du Centre de Gestion pour avis consultatif ; le collège des représentants du personnel au sein du comité technique a émis un avis défavorable au prétexte que le comité technique n’avait pas été informé de la situation antérieure des agents : il s’avère que les 35 heures sont institués dans la commune depuis 2002, la situation est donc toujours la même mais la délibération devait être revotée à la demande de la Préfecture, pour être rédigée avec plus de précisions quant aux textes de références.
Le projet de délibération a donc été revu pour tenir compte d’une partie des remarques du Comité Technique et de la Préfecture notamment la précision sur la journée de solidarité : adopté à l’unanimité
Participation aux frais scolaires 2022-2023 :
Dans le cas de la scolarisation à Chaussy d’enfants non domiciliés à Chaussy et si la commune de résidence a donné son accord, il est possible de demander à la mairie du domicile, une participation pour les frais scolaires.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est d’usage de se baser sur le montant communiqué par l’Union des Maires du Val d’Oise qui correspond au coût moyen d’un élève. Compte-tenu de l’indice à la consommation au 1er janvier 2022 (107.30), le coût moyen pour l’année scolaire 2022/2023 est de :
- école primaire 474.34 € pour info en 2021/2022 : 461 €
- école maternelle 690.11 € pour info en 2021/2022 : 671 €
Il est proposé de fixer la participation pour 2022/2023 à 474 € pour le primaire et 690 € pour la maternelle.
Pour info, à la rentrée 2021, l’école comptait 54 élèves dont 8 de l’extérieur.
La prévision pour la rentrée 2022 est 61 élèves dont 9 de l’extérieur.
A contrario, une dizaine d’enfants domiciliés à Chaussy sont scolarisés à l’extérieur.
Il semble que cette année, plusieurs familles emménagent dans le village ; Monsieur ROLLOIS propose d’organiser un « pot d’accueil » à la rentrée.
Tarifs Communaux au 1er septembre 2022 :
Il convient de fixer les tarifs communaux applicables au 1er septembre 2022.
Location de la salle des fêtes (uniquement au week-end) :
Après avoir étudié les chiffres de l’année 2021/2022 (prix de revient, locations, etc), il s’avère que la commune est déficitaire d’environ 10 000 € ; les conseillers hésitent à augmenter les tarifs dès maintenant, en raison notamment du prix du gaz . Monsieur CAURETTE propose l’installation d’un comptage afin de préciser la consommation réelle en fonction de l’occupation de la salle. D’après Monsieur LEMOINE, ces comptages ne sont pas assez précis et il est très difficile de chiffrer la consommation en énergie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, cette année encore, de maintenir les tarifs en attendant de connaître l’impact exact de la hausse du prix du gaz.
Sans vaisselle Avec vaisselle
- habitants de la commune 340 € 410 €
- extérieurs 630 € 780 €
Caution maintenue, payable en deux chèques : 520 € + 100 €
Chauffage : 150 €
Cantine pour l’année scolaire 2021/2022 :
Le traiteur vient de nous faire part d’une augmentation de tarifs de 14% applicable en septembre 2022 (augmentation des matières premières, des coûts de production, de l’énergie, … etc)
Madame LUNEL souligne à nouveau l’intérêt d’une cuisine locale : pas de frais de transport, par exemple. C’était un projet porté par la communauté de communes mais il s’avère difficile de trouver un terrain pour établir la cuisine centrale et le budget de la CCVVS est contraint.
Monsieur ROLLOIS rappelle que l’eau minérale en bouteille sera bientôt remplacée par l’eau traitée du Puits de la Comté. Monsieur LEMOINE souligne la hausse des frais de personnel suite aux mesures de lutte contre la COVID 19 : une salle pour les enfants de maternelle donc une personne supplémentaire pour le service et la surveillance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 1 abstention, de ne répercuter aux familles que la moitié de la hausse du prix de repas, la commune prendra en charge cette année, toutes les autres hausses :
Repas : 4.50 € / enfant (et 4.00 € pour le 3ème enfant de la même famille)
Pour les enfants faisant l’objet d’un PAI dû à des allergies alimentaires, au choix des parents :
. repas garanti « sans allergène » fourni par le traiteur 8.50 €/repas
. panier-repas par les parents dans des contenants hermétiques 1.40 €/repas (inchangé)
Garderie pour l’année scolaire 2021/2022 : tarifs maintenus
- matin 7h00 – 8h45 2.80 € par enfant (2.10 € pour le 3ème enfant d’une même famille)
- soir 16h15 – 18h30 4.00 € par enfant (3.00 € pour le 3ème enfant d’une même famille)
Concession de cimetière : tarifs maintenus
Concessions perpétuelles tant pour le cimetière que pour le columbarium.
- cimetière 410 €
- columbarium 410 €
Participation aux frais d’impression de documents en couleurs pour les associations communales
Prix maintenus sans augmentation – page A4 : 0.10 € – page A3 : 0.20 €
Location du barnum 6 m x 4 m : tarif maintenu
Uniquement aux habitants et sur le territoire de la commune 100 €/w-e (caution : 500 €)
Etude aménagement du cimetière
Madame MICHAUD rappelle que la commune a décidé de réaménager la zone du colombarium et d’ajouter quelques aménagements paysagers dans le cimetière afin de le rendre plus agréable.
Le PNR subventionne ce type de projet (étude et travaux) à hauteur de 50% ; un bonus de 20% est possible si la commune conduit une action en faveur de la biodiversité ou de l’eau. Deux devis ont été réalisés pour l’assistance à maître d’ouvrage, l’un de 6 000 € TTC et l’autre de 5 760 € TTC, sachant que l’architecte-paysagiste proposant l’étude pour 6 000 € a un planning déjà très chargé et ne pourrait intervenir que dans plusieurs mois
Mme CHATEAUZEL demande si deux devis suffisent. Certains conseillers souhaiteraient connaître le coût estimé des travaux ; il est difficile de les chiffrer avant d’avoir finalisé l’étude mais un premier chiffre avait été d’environ 15 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité le fait de lancer cette opération, de déposer une demande de subvention auprès du PNR du Vexin Français et de choisir le bureau d’étude, L’Atelier de l’Ours, pour environ 5 760 €.
Terrain Fournier
Après avoir été confronté à de nombreux reports de rendez-vous tant pour la signature de l’emprunt que pour la signature de la vente, Monsieur le Maire fait maintenant face à une demande administrative supplémentaire ; le dossier prend donc du retard.
Questions et informations diverses
. Vidéoprotection : Monsieur CAURETTE expose rapidement le dossier de vidéoprotection qui est à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire du 28 juin 2022 :
- 180 caméras principalement en entrée et sortie de village reliées à un Centre Départemental de Sécurité par un réseau câblé
Il rappelle aux conseillers municipaux qu’il a déposé les comptes-rendus des réunions de la commission sécurité de la CCVVS sur le Drive ainsi que les comptes-rendus des conseils communautaires.
Il a été évoqué 3 solutions, la 1ère pour 5,5 millions d’euros, la 2ème pour 1,9 millions d’euros et la 3ème pour 4,75 millions d’euros.
Monsieur LEMOINE dit que la commission des finances de la CCVVS a été informée que la solution retenue avait été revue techniquement pour diminuer le coût à environ 3,5 millions d’euros.
Monsieur CAURETTE déplore que le montant révisé ait été transmis à la commission finances avant d’être validé à la commission sécurité.
Monsieur CAURETTE donne lecture de la note de synthèse accompagnant la convocation au prochain conseil communautaire. Il estime, comme d’autres conseillers municipaux, qu’un tel projet aurait nécessité un débat public car il s’agit d’un investissement à 4,2 millions d’euros TTC (dont les subventions sont d’à peine 50% sur le hors taxe, à ce jour). Cet investissement entraînerait des frais de fonctionnement d’environ 100 000 € par an. Les caméras seraient alimentées en électricité par le réseau d’éclairage public : quid des coupures de nuit ?
Pour info, la Communauté de Communes Vexin Centre a opté pour la mutualisation d’achat des caméras.
Madame LUNEL souligne qu’un cadre de vie idyllique n’est pas synonyme de zone de sécurité et elle n’est donc pas hostile à la vidéoprotection mais déplore néanmoins la façon dont le projet a été conçu puis présenté.
Monsieur CAURETTE dit qu’il manque surtout d’effectifs de gendarmerie et que d’après certaines études, le taux de résolution des enquêtes grâce à la vidéoprotection est de 3%.
Le Conseil Municipal est divisé quant à l’efficacité de la vidéoprotection mais déplore majoritairement la manière dont a été élaboré le projet de la CCVVS.
. Monsieur ROLLOIS demande où en sont les acquisitions des terrains pour la mise en œuvre des travaux de maîtrise du ruissellement. Il semble que l’avenir du Syndicat de l’Aubette soit toujours incertain, et que la CCVVS ait de nouveau délibéré en mai 2022 pour sortir de ce syndicat.
. Monsieur KEITA présente des photos de petits équipements communaux qui nécessiteraient des travaux d’entretien et/ou de réparation :
- A la salle des fêtes : grilles d’aération, huisseries, collecteur de verres et de vêtements
- Terrain de foot : banc, porte du local, buts
- Boîtes aux lettres de l’école tordues
- Place de la Libération : borne cassé
M.KEITA et M. CAURETTE ont rencontré quelques riverains qui doivent maintenant leur remettre une liste des aménagements qu’ils souhaiteraient.
Le Conseil Municipal évoque la possibilité d’initier un chantier participatif pour réaliser ces petits travaux. Monsieur le Maire propose en premier lieu, de vérifier ce qui doit être fait par les employés municipaux et ensuite de proposer un chantier participatif aux habitants.
. Madame MICHAUD demande si la commission communication gère l’ensemble de l’information concernant les activités initiées par la commune. La réponse de la commission a été qu’elle peut et devrait aider pour toutes les communications
. Monsieur ROLLOIS transmet les questions de Madame GUGGER :
1 – Mme GUGGER aimerait que soit précisée la prise en charge par le syndicat des travaux d’enfouissement des lignes à Haute-Souris y compris dans les propriétés privées; Monsieur le Maire confirme que ça a toujours été le cas pour chacune des tranches d’enfouissement précédentes et que les délégués de ce syndicat sont informés. Le bureau d’étude prendra contact avec chaque habitant avant le début des travaux.
2 – Est il possible que la commune fauche le chemin communal nommé chemin de Magny à Haute-Souris (suite du chemin des Linbriaux dans les champs) ; Monsieur le Maire ira voir sur place.
3 – Etude et mise en place d’une climatisation dans la salle des fêtes pour avoir une salle froide lors des canicules : Monsieur le Maire dit que la priorité est l’isolation des murs, huisseries et plafond au préalable sachant d’autre part, que la climatisation de la salle n’a pas été répertoriée prioritaire par le CEP.
. Madame MICHAUD informe les conseillers de la part de Monsieur BOURBON qu’il a acheté une bouilloire et un percolateur pour la salle des fêtes.
. Madame LUNEL revient sur le projet « Café des Légendes » ; suite au dernier conseil municipal, l’acheteur a été relancé mais n’est plus intéressé.
. DETR 2022 : deux notifications ont été reçues en mairie
- Remise en état de la salle des fêtes subvention : 20%
- Plafond de la bibliothèque subvention : 20%
Monsieur le Maire souhaite contacter les services de la préfecture pour comprendre le choix des projets retenus et surtout le taux de seulement 20% ; c’est la première fois que nous obtenons ce taux à Chaussy.
Ordre du jour terminé, séance levée à 23h20