COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Chaussy afin de respecter la distanciation physique imposée par les mesures de lutte contre le coronavirus, avec port du masque obligatoire pendant toute la réunion, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 11 février 2022
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL, et BOUREAU. MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, BESNARD, BOURBON et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – Mme LUCAS (pouvoir à M. KEITA) – Mme GUGGER (pouvoir à Mme BOUREAU) – Mme LUNEL (pouvoir à Mme CHATEAUZEL) – Absent : M. GARDAZ
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2022 : à l’unanimité
Nouveau vote des restes à réaliser 2021 à reporter sur le budget communal 2022
Lors du conseil municipal du 20 janvier dernier, des crédits ont été ouverts en reportant les crédits de 2021 sur 2022, pour :
- Cpte 165 cautionnement reçu 2 000.00 € (locataire qui partirait)
- Cpte 21312 travaux sur bâtiments scolaires 12 000.00 € (volets & stores école)
- Cpte 2135 travaux d’aménagement 13 000.00 € (place de la mairie)
Or, l’entreprise choisie pour refaire la toiture de l’école souhaite commencer plus tôt que prévu et nous devons lui verser un acompte de 18 287 €.
Il convient donc d’annuler la délibération prise le 20 janvier et de la remplacer par un vote de « restes à réaliser » comme suit :
- Cpte 165 cautionnement reçu 2 000.00 € (locataire qui partirait)
- Cpte 21312 travaux sur bâtiments scolaires 31 000.00 € (volets, stores & toiture école)
- Cpte 2135 travaux d’aménagement 13 000.00 € (place de la mairie)
Monsieur KEITA demande pourquoi le montant total du devis n’est pas inscrit en restes à réaliser ; Monsieur le Maire souhaite inscrire ce qui est nécessaire avant le vote du budget puisqu’ensuite l’intégralité des dépenses prévues sera inscrite au budget. Voté à l’unanimité
Vote du Compte de Gestion du compte « commune » 2021
Monsieur KEITA demande des explications sur le bilan et le compte de résultats ; quelques réponses sont apportées.
Les résultats de clôture de l’exercice 2021 sont
- Investissement excédent 150 092.18 €
- Fonctionnement excédent 494 722.03 €
Accepté à l’unanimité
Vote du Compte de Gestion du compte « assainissement » 2021
Les résultats de clôture de l’exercice 2021 sont
- Investissement excédent 3 766.54 €
- Fonctionnement excédent 92 957.47 €
Accepté à l’unanimité
Vote du Compte Administratif du compte « commune » 2021
Après avoir entendu l’énoncé des comptes, chapitre par chapitre, les conseillers présents posent les questions essentiellement relatives à la différence de dépenses et/ou recettes par rapport à l’année précédente. Monsieur KEITA note que le résultat global (fonctionnement et investissement) de l’exercice, donc sans tenir compte des reports des années précédentes est d’environ 10 000 € ; il demande pourquoi la majorité des investissements prévue au budget n’a pas ou peu été réalisée.
Monsieur le Maire explique qu’entre le moment où les investissements sont actés par le budget et celui où les travaux commencent, les subventions sont demandées et doivent être notifiées par les financeurs . Les résultats de clôture de l’exercice 2021 sont identiques à ceux du Compte de Gestion, soit :
- Fonctionnement excédent 494 722.03 €
- Investissement excédent 104 092.18 € + RAR 46 000 €
Après que Monsieur le Maire se soit retiré, le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité. (Monsieur le Maire et ses pouvoirs ne peuvent pas prendre part au vote).
Vote du Compte Administratif du compte « assainissement » 2021 :
Après avoir entendu l’énoncé des comptes, chapitre par chapitre, après en avoir délibéré, et après que Monsieur le Maire se soit retiré, le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité.
- Fonctionnement excédent 92 957.47 €
- Investissement excédent 3 766.54 €
Il est noté que le traitement des boues polluées de la station d’épuration a fait augmenter les dépenses de fonctionnement ; aucun investissement n’a été réalisé cette année.
Affectation du résultat du compte « commune »
Proposition de report des excédents dans chaque section, soit
- Fonctionnement 494 722.03 €
- Investissement 104 092.18 €
Monsieur KEITA aurait souhaité que le résultat de fonctionnement de l’exercice d’environ 15 000 € soit affecté à l’investissement.
Monsieur le Maire lui explique que les fonds transférés du fonctionnement à l’investissement ne peuvent plus être réaffectés au fonctionnement si besoin était et qu’en revanche, l’investissement est abondé de fonds de l’exploitation quand nécessaire pour le financement des investissements.
Après en avoir délibéré, la proposition du report de l’excédent à chaque section est approuvée à l’unanimité.
Affectation du résultat du compte « assainissement »
Proposition de report des excédents dans chaque section, soit
- Fonctionnement 92 957.47 €
- Investissement 3 766.54 €
Approuvée à l’unanimité
Affectation du résultat du compte « caisse des écoles »
La Caisse des Ecoles a été dissoute par délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2018 et mise en sommeil pendant 3 ans, comme l’exige la réglementation. Il s’agit de confirmer la délibération du 25 mars 2019 concernant le transfert de l’excédent de 549.29 € au budget communal : à l’unanimité
Vote des Travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif Rue du Clos de l’Isle
Le Conseil Municipal a déjà évoqué ce projet lors de réunions précédentes ; Monsieur le Maire rappelle que deux options sont possibles :
- Le seul raccordement au tout-à-l’égout des deux nouvelles habitations à venir (sans subvention de l’Agence de l’Eau)
- Le raccordement des deux nouvelles habitations ainsi que des deux anciennes maisons toujours en assainissement autonome (avec une petite subvention de l’Agence de l’Eau).
Monsieur le Maire présente un plan montrant les deux possibilités d’extension du réseau et informe les conseillers des prix des différents devis reçus.
Les propriétaires des deux anciennes maisons devraient installer une pompe de relevage (d’où des coûts de fonctionnement) et payer la taxe de raccordement au réseau d’assainissement de 1 757 €.
Les deux propriétaires concernés ont été reçus en mairie et sont favorables à ce raccordement mais ont demandé un plan d’étalement du paiement des travaux.
Madame CHATEAUZEL évoque l’installation d’un seul tuyau et d’une seule station de relevage en « co-propriété » pour réduire le coût, avec une gestion par les deux voisins.
Les personnes concernées préfèreraient avoir chacune leur branchement.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident de choisir le devis le plus intéressant pour la commune.
Validation des projets 2022 – demandes de DETR et DSIL
Monsieur le Maire présente un tableau résumant les projets :
- Mise en sécurité de la salle des fêtes (renforcement du faux-plafond, isolation, éclairage, remplacement de la cuisinière gaz par une électrique, mise en place d’une sonorisation) pour environ 31 500 € HT subventionnée par la DETR (env. 43%) et la DSIL (env. 20%), deux aides de l’Etat
- Réfection du plafond de la bibliothèque de l’école et isolation pour environ 12 000 € HT pouvant être aidée par la DSIL (env. 20%) et le Fonds Scolaire
- Aménagement du local technique (plancher et isolation) pour env. 28 600 € HT aidé par la DETR (env. 43%) et peut être le PNR du Vexin Français
- Remplacement des éclairages du stade de foot pour environ 10 000 € HT avec la DSIL et peut être une aide de la Région Ile de France
Monsieur KEITA demande si l’éclairage est également prévu pour le projet d’aménagement plus global autour du stade avec des jeux pour enfants et un parcours-santé; il est répondu que ce projet fera partie d’un prochain contrat rural.
Les conseillers échangent sur l’intérêt d’installer du chauffage dans l’atelier. Il est décidé de commencer par faire l’isolation et de mettre éventuellement du chauffage ultérieurement.
Vote du Retrait du Syndicat d’Assainissement Autonome de Bethemont-la-Forêt, Chauvry, Bouqueval, Fontenay en Parisis, Villiers le Bel, Ecouen, Mareil en France et Epinay, Champlâtreux.
Madame CHATEAUZEL a assisté à la dernière réunion du SIAA : les contrôles des assainissements autonomes vont continuer dans le cadre du marché avec VEOLIA ; la redevance va passer de 0.30 €/m3 à 0.40 €/m3.
22h20 : Madame LUNEL rejoint l’assemblée
Madame LUNEL, déléguée auprès de ce syndicat, donne l’explication de l’acceptation par le Comité Syndical du retrait des communes listées précédemment : ce sont des communes assez éloignées géographiquement qui n’ont plus d’assainissement autonome.
Approuvé à l’unanimité
Débat sur la politique de protection sociale de la commune
La réforme en cours concernant la protection sociale complémentaire des agents territoriaux vise à un alignement des dispositions qui s’appliquent dans le privé. A compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance et du 1er janvier 2026 en matière de santé, les collectivités territoriales devront proposer à leurs agents de participer financièrement à leur mutuelle.
Monsieur le Maire explique que des choix seront à faire : quelle mutuelle proposer ? pour quelles prestations ? à quelle hauteur la commune participera ?
En 2025, sera fixé un taux minimum obligatoire.
Il est décidé de commencer par en parler aux agents, puis de demander des devis aux mutuelles et éventuellement de se rapprocher du Centre de Gestion de Versailles.
Un groupe de travail sera créé lors du prochain conseil municipal.
Questions et informations diverses
. Avancement du dossier du Puits du Bois : le permis de construire a été accordé, les offres ont été reçues et les marchés, passés. Les travaux devraient commencer courant avril ; il y aura deux systèmes de filtration au charbon actif, fonctionnant chacun à leur tour. Les châteaux de Villarceaux seront raccordés également et le syndicat SIAEP sera le maître d’oeuvre.
Le coût annoncé est de 370 000 € avec un reste à charge de 200 000 € financé par un emprunt sur 20 ou 25 ans qui sera reporté sur le coût de l’eau distribuée.
Madame BOUREAU demande quel sera le coût de fonctionnement : il n’est pas connu, le contrat actuel est en cours de négociation.
L’ARS va donner une dérogation pour que le Puits puisse être mis en fonctionnement avant que la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) ne soit validée.
Nous pouvons espérer distribuer l’eau de ce puits à la fin 2022.
Monsieur KEITA demande si la cause de la pollution à l’atrazine est recherchée.
Madame BOUREAU explique qu’une ORE (Obligation Réelle Environnementale) est lancée par le syndicat payée par l’Agence de l’Eau et co-encadrée par La Bergerie pour mettre en place des mesures de prévention sur le bassin de captage ; de plus, afin de rechercher la source de la pollution par une substance non dégradée, La Bergerie, le syndicat et le PNR prévoient de réaliser des prélèvements dans les carrières pour essayer de situer l’origine de la pollution.
. Culture : Monsieur CAURETTE informe les conseillers de deux évènements en projet au sein de la commission « culture » de la CCVVS
- Exposition Art Territoires : affichage d’œuvres d’un artiste – coût pour la commune : env. 250 €
- Textes en Patrimoine : lecture d’une œuvre par un artiste sur un lieu patrimonial comme un lavoir ou autre – coût pour la commune : env. 100 €
Le tarif d’accès serait d’environ 5 € reversés à l’artiste.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la participation à ces deux projets en attendant la validation par la CCVVS.
. Recensement : Monsieur le Maire remercie les trois agents recenseurs pour leur travail et leur implication en soirée et les week-end qui devraient permettre à la commune de compter davantage d’habitants et surtout d’obtenir des chiffres plus représentatifs de la situation de la commune et d’espérer percevoir des dotations de l’Etat plus importantes, dans le futur.
Ordre du jour terminé, séance levée à 23h15
. En tant que coordonnateur communal, Armelle se joint à Monsieur le Maire pour remercier Michèle et Thierry, agents recenseurs qui ont été très impliqués, persévérants et disponibles du début à la fin du recensement ; leur travail a porté ses fruits, avec un taux de réponse à ce jour de 97%.