COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Chaussy afin de respecter la distanciation physique imposée par les mesures de lutte contre le coronavirus, avec port du masque obligatoire pendant toute la réunion, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 13 janvier 2022
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes CHATEAUZEL, GUGGER, BOUREAU et LUNEL MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, BESNARD et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme MICHAUD (pouvoir à M. ROLLOIS) – M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – M. GARDAZ – Mme LUCAS (pouvoir à M. KEITA) – M. BOURBON. Secrétaire de séance : M. Olivier CAURETTE
Avant d’aborder les différents points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande si les conseillers acceptent d’ajouter à l’ordre du jour, la confirmation des délégués communaux au sein des commissions de la CCVVS : accepté à l’unanimité
Il est annoncé que Monsieur GARDAZ, bénéficiant d’une mutation professionnelle, va quitter la région et démissionner.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2021 : à l’unanimité
Vote des restes à réaliser 2021 à reporter sur le budget communal 2022 : afin de pouvoir éventuellement payer les factures d’investissements engagés en 2021 et réalisés en 2022, avant le vote du budget primitif, il convient d’ouvrir des crédits en reportant les crédits ouverts en 2021 sur 2022.
Il s’agit en l’occurrence des opérations suivantes sur le budget de la commune :
- Cpte 165 cautionnement reçu 2 000.00 € (locataire qui partirait)
- Cpte 21312 travaux sur bâtiments scolaires 12 000.00 € (volets & stores école)
- Cpte 2135 travaux d’aménagement 13 000.00 € (place de la mairie)
Voté à l’unanimité
Approbation de modification de statuts du Syndicat d’Assainissement Autonome : passage de deux délégués titulaires à un et de deux délégués suppléants à un ; il convient également de nommer ces délégués sachant qu’actuellement Mme Hélène LUCAS et Mme Alexia LUNEL sont titulaires et Mme Claire CHATEAUZEL, suppléante.
Madame GUGGER en profite pour évoquer le problème de la qualité de l’eau distribuée dans les hameaux par le Syndicat des Eaux de Villers (SIEV), sachant que le SIEV estime que la mauvaise qualité de l’eau est due à des assainissements autonomes non conformes. Madame GUGGER rappelle que des dépôts de produits dangereux, toxiques ont été réalisés il y a plusieurs années à différents endroits sur le territoire de Villers, dépôts qui peuvent également polluer la nappe.
Madame CHATEAUZEL estime qu’il faudrait que le SIEV agisse sur la source de la pollution qui est, d’après elle, principalement l’agriculture ; les agriculteurs ont des pratiques d’exploitation plus polluantes que les systèmes d’assainissement autonome.
Monsieur LEMOINE précise que la nappe à Villers est à 3 ou 4 mètres de profondeur donc des eaux de surface.
Après en avoir délibéré et après avoir entendu Monsieur KEITA informer les conseillers que Madame LUCAS préférait se retirer du SIAA, pensant qu’un conseiller habitant les hameaux y était plus légitime, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte les nouveaux statuts du SIAA
- Désigne Madame Alexia LUNEL, titulaire et Madame Claire CHATEAUZEL, suppléante.
Location du jardin Rue du Val : mis à part Monsieur CAURETTE qui s’était déjà porté candidat, une seule candidature a été reçue en mairie ; il s’agit d’habitants de la Rue du Val, à proximité du terrain.
Monsieur CAURETTE déclare qu’en tant qu’élu, il se retire pour laisser l’avantage à l’administré intéressé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer le jardin d’environ 230 m2 à Monsieur et Madame PHILLIPS pour un loyer annuel de 180 euros.
Présentation des projets pluriannuels de chaque commission communale
Monsieur ROLLOIS, dans le cadre du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique : aide de l’état) porté par la CCVVS, a déjà commencé à dresser une liste d’investissements à prévoir. Il va d’abord s’agir de choisir les projets à réaliser, puis de les prioriser et choisir les demandes de subventions à solliciter.
- Salle des fêtes : sonorisation et changement du matériel de cuisson de la cuisine (environ 20 000 €)
- Salle des fêtes : isolation, sécurisation du plafond, rafraîchissement, éclairage de la scène (actuellement matériel de prêt) et réfection du sol (environ 100 000 €)
- Locaux techniques : mezzanine sur 2/3 de la surface, isolation et chauffage (env. 44 000 €)
- Voie verte : cheminement doux le long de la RD142 de Chaussy à Villarceaux. Le Chemin des Porcherons a été réhabilité créant une liaison douce dans le haut de Villarceaux ; il s’agit maintenant de créer une liaison sécurisée pour rejoindre le bas de Villarceaux. Cette voie se ferait à partir du cimetière, à droite en allant vers Haute-Souris, le long du golf afin de sécuriser la route pour les vélos, les piétons et les cavaliers. Ce projet est à étudier avec le propriétaire du terrain qui a déjà donné un accord de principe, le Golf de Villarceaux, et le Conseil Départemental ; il faut également trouver les aides pour le financement. Rendez-vous est pris avec le Golf de Villarceaux.
- Bâtiment de l’ancien presbytère : isolation, réaménagement des étages R+1 et R+2 avec création d’un logement en duplex et rénovation du logement existant (env. 250 000 €), sachant que cet espace est difficilement utilisable pour des activités associatives ou communales car pas d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Madame BOUREAU préférerait que les logements existants soient si nécessaire, isolés et/ou rénovés avant de créer un nouveau logement. La majorité pense que les travaux proposés dans l’ancien presbytère sont trop onéreux.
- Aménagement de l’espace, activités de plein air : derrière la salle des fêtes, autour du stade, aires de jeux pour les enfants et les ados, bike park et appareils de fitness adultes. Achat de mobilier, pose de clôture et plantation d’arbustes (env. 250 000 €)
- Eclairage du stade : 6 points d’éclairage très anciens à remplacer par des leds (env. 6 000 €) + éventuellement éclairage des futures aires de jeux et du terrain de boules
Economies d’énergie
- Isolation du bâti : – toiture de l’école (reste une partie à faire pour env. 32 000 €), – toiture mairie et logement, – calorifugeage chaufferie et grenier (env. 3 800 € avec éventuellement aides du PNR ?) – porte de la chaufferie, – chauffage de la cantine, – chauffage de l’église
- Ventilation : Installation de VMC double-flux dans les locaux cantine / école / salle des fêtes
- Installation de bornes de recharges pour véhicules électriques (lieux envisagés : parking mairie et parking salle des fêtes) – compétence déléguée au Syndicat Départemental d’Electricité
Sécurité
- Sécurisation du plafond de la bibliothèque de l’école et plancher du logement à l’étage : problème depuis de nombreuses années qu’il va falloir résoudre.
Etant donné l’heure tardive et le nombre d’éventuels investissements listés, le Conseil Municipal décide de clore ce sujet et de le reprendre lors de la réunion de travail prévue le 9 février prochain.
Délégués aux commissions intercommunales : Monsieur le Maire énonce les différentes commissions et les délégués précédemment désignés ; chacun confirme donc pas de changement à l’exception des commissions dont le délégué est Monsieur GARDAZ.
- Commission Schéma de cohérence et de secteur : Madame Claire CHATEAUZEL
- Commission sécurité / sûreté : Monsieur Dominique MORIN
Acceptés à l’unanimité
Questions et informations diverses
. Monsieur CAURETTE confirme que le drive LEVIIA est en place ; il permettra à l’ensemble des conseillers municipaux d’avoir accès à tous les comptes-rendus des différentes réunions et à chaque délégué de chaque commission d’alimenter le contenu documentaire avec les comptes-rendus de ses réunions.
. Monsieur LEMOINE rappelle que le recensement de la population vient juste de commencer et qu’il est très important pour la commune que chacun réponde au questionnaire. Il rappelle également que les trois agents recenseurs sont Madame Michèle JOVENIAUX-NIVARD, Monsieur Thierry TAVONI et la secrétaire, Armelle BLOT.
. Monsieur KEITA se demande comment améliorer la communication entre les élus car beaucoup de ses demandes par mail ne font l’objet d’aucune réponse ; Monsieur ROLLOIS lui répond qu’à titre personnel, il ne répond que lorsque le sujet le concerne.
. Monsieur KEITA aimerait connaître plus précisément l’activité de l’entreprise SODIFLUX qui traite de produits chimiques en plein cœur du village. Madame GUGGER et Madame CHATEAUZEL lui répondent que les pompiers de Bray-et-Lû devraient avoir les réponses à ses questions, ainsi que la DRIEE. Monsieur LEMOINE propose de demander aux dirigeants de SODIFLUX d’expliquer leurs activités aux conseillers municipaux. Monsieur CAURETTE émet l’idée de solliciter SODIFLUX pour un article dans le prochain bulletin municipal comme il a commencé à être fait avec des artisans du village.
. Madame LUNEL demande des nouvelles quant à l’éventuel reprise du commerce du village.
Prochaines réunions du Conseil Municipal programmées : jeudi 17 février 2022 à 20h00
puis jeudi 17 mars 2022 à 20h00 (rappel : réunion de travail en visio le 9 février 2022 à 20h00)
Ordre du jour terminé, séance levée à 23h45