COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le sept juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil à la mairie de Chaussy sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 1er juillet 2021
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL, LUCAS, BOUREAU et LUNEL – MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, GARDAZ, BOURBON et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) -M. BESNARD (pouvoir à M. LEMOINE) – Mme GUGGER
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2021 : à l’unanimité
Approbation des modifications de statuts de la CCVVS : lors de la réunion du Conseil Communautaire du 22 juin 2021, les modifications suivantes ont été apportées aux statuts :
- Article 16 : mutualisation des achats – la CCVVS pourra être coordonnateur d’un groupement d commandes
- Article 15.9 : création et gestion des maisons de services au public (Maison France Service)
- Article 15.10 : action sociale – restauration collective
- Article 15.7 : sécurité publique – prévention de la délinquance et vidéoprotection
Monsieur le Maire résume point par point les modifications :
- Sécurité publique : le préfet a demandé que la compétence soit prise globalement, pas seulement la vidéoprotection comme initialement. Monsieur Gardaz, délégué à la commission sécurité, informe les conseillers que pour le moment, en commission, n’a été traité que le sujet de la construction d’une nouvelle gendarmerie : 4 candidatures, 1 retenue la société 3F
- Maison France Service : obligation imposée par l’Etat ; l’éventualité d’une Maison France Service fixe et 1 mobile avait été évoquée mais formule qui nécessite trop de personnel donc trop onéreuse.
- Action Sociale : a été retenue comme action sociale d’intérêt communautaire, la restauration collective. Après étude auprès des communes, la restauration collective représenterait 1700 repas par jour.
- Mutualisation : possibilité pour la CCVVS d’être coordonnateur dans le cadre d’un groupement de commandes.
20h25 : Monsieur Bourbon rejoint l’assemblée
Avant de prendre une décision, certains points sont précisés, discutés entre les conseillers :
– Sécurité publique : cette compétence comprend la vidéoprotection pour laquelle les conseillers avaient déjà demandé des précisions telles que les résultats d’une étude des besoins, les éléments pour bien comprendre le fonctionnement, …etc. Pas de réponse à ce jour.
Monsieur Caurette réitère son étonnement qu’une étude d’environ 75 000 € ait été lancée par la CCVVS avant même qu’elle ne soit en charge de la compétence.
Les gendarmes font pression pour que les communes de la CCVVS s’équipent de caméras car c’est un outil de travail appréciable pour eux mais certains conseillers demandent des preuves de l’efficacité de ces équipements qui ont un coût très important (estimé à env. 1.5 million d’euros pour l’investissement puis des frais de fonctionnement).
Si la compétence « sécurité publique » est transférée à la CCVVS, dans quelle mesure la commune peut-elle opter pour ses propres choix, pas de vidéoprotection ou autre système éventuel ultérieurement ?
– Action sociale : la CCVVS a défini la restauration collective, d’intérêt communautaire mais sans préciser s’il s’agissait de tous les types de restauration collective ou seulement les cantines scolaires. Comme pour la sécurité publique, si la compétence est transférée, est-ce que la commune pourra néanmoins choisir entre ce service ou un autre mode de fonctionnement ?
Sur ces deux points, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de surseoir à ses décisions en attendant les réponses aux questions qui vont être posées à la CCVVS et aux services préfectoraux
Les 2 autres modifications de statuts, la mutualisation et la Maison France Service, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications des statuts.
Nomination d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIERC du Vexin : suite à la modification des statuts du SIERC, les communes ne sont plus représentées par 2 titulaires et 2 suppléants mais par 1 titulaire et 1 suppléant. Les délégués titulaires étaient Mme Lunel et M. Gardaz. Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité
- Titulaire Mme Alexia LUNEL
- Suppléant M. Jean-Philippe GARDAZ
Décision pour le changement des copieurs mairie et école : Monsieur le Maire présente l’étude qu’il a réalisée après avoir reçu plusieurs devis et s’être déplacé chez Xerox pour constater la réalité du fonctionnement des copieurs proposés qui semblent être les plus adaptés et les mieux placés en rapport qualité-prix. Après un échange concernant les différents produits proposés et les contrats de maintenance, les conseillers choisissent la société Xerox.
Décision pour les jouets du Noël des enfants : comme décidé lors du Conseil Municipal du 18 juin, Monsieur Rollois a évoqué le projet d’économie circulaire pour le Noël des enfants avec la directrice de l’école et des représentants de l’ASCE ; ils trouvent le projet intéressant même si le fait de ne plus faire choisir leurs cadeaux aux enfants risque de décevoir certains et insistent sur l’importance du Père Noël pour les plus petits : la récolte des anciens jouets devra être présentée comme une aide au Père Noël.
L’idée a également été présentée au Comité des Fêtes, partenaire essentiel dans l’organisation du spectacle et du goûter de Noël. Les parents n’ont pas été sollicités.
Monsieur le Maire relate un reportage diffusé sur France 2 concernant l’association REJOUÉ et présentant son fonctionnement et ses locaux. Les élus décident d’essayer de récupérer la vidéo pour la diffuser sur le site internet de la commune.
La communication sur ce projet, sa démarche, ses objectifs, passera par l’école, le bulletin municipal et un courrier aux parents.
Conscients que ce changement entraînera des remarques voire des critiques mais certains qu’il va dans le sens de l’avenir, de la solidarité et de l’écologie, les conseillers municipaux décident à la majorité avec 2 voix contre et 2 abstentions, de mettre en place ce projet innovant, avec le Père Noël, dès le Noël 2021 sachant qu’il n’est pas question de faire une économie financière (le budget alloué par la commune pour le Noël des Enfants demeurera strictement identique aux années précédentes)
Convention « plan de relance numérique » : notre demande de subvention au titre du plan de relance « numérique » au profit de l’école a été accepté, la convention est signée. Il n’est pas nécessaire de délibérer de nouveau car le conseil avait déjà donné un avis favorable lors de la demande de subvention.
Questions et informations diverses :
– Demande d’une aide exceptionnelle du Foyer Rural : Monsieur Keita, Président du Foyer Rural, quitte la salle et ne participe ni à la discussion ni au vote. Monsieur le Maire et Mme Michaud ont rencontré le Président et la Trésorière qui leur ont exposé leurs difficultés : le Foyer Rural a choisi de continuer à payer à 100% leurs salariés pendant les confinements même sans activité. Ils ont 2 salariés en CDI. Le Foyer Rural est déficitaire depuis plusieurs années.
Les conseillers aimeraient connaître les raisons de ce déficit récurrent : il semble qu’il soit principalement dû à une baisse du nombre d’adhérents sur certaines activités ; le foyer a tenté de diversifier ses activités et a pratiqué des cotisations assez faibles pour attirer des adhérents mais ont dû stopper la plupart de ces activités trop déficitaires (7 nouveaux projets dont 5 ont été arrêtés). Madame Lucas et Madame Lunel font à nouveau part de leur étonnement du faible montant de la subvention communale annuelle pour une association qui compte 120 adhérents principalement de Chaussy. Elles soulignent l’importance de la vie associative pour le village et font la comparaison avec les subventions aux associations dans les villages environnants.
Monsieur le Maire précise que les villages cités n’ont qu’une association sur leur territoire ce qui n’est pas le cas de Chaussy qui aident financièrement plusieurs associations communales. Madame Boureau note que chaque association a un rôle social différent. Les conseillers sont globalement d’accord pour apporter une aide exceptionnelle au Foyer Rural (1 contre) cette année mais aimeraient qu’il soit cherché des solutions pérennes pour atteindre un équilibre financier.
La demande de 3 500 € paraît très élevée sachant que les conséquences des choix politiques du Foyer Rural n’ont pas à être assumées par la mairie et que le Foyer Rural dispose encore de trésorerie.
Mme Chateauzel informe les conseillers de l’existence d’un service d’aide à la gestion des associations à Cergy-Pontoise.
Monsieur le Maire propose de mettre au vote :
1/ une aide exceptionnelle de 3 500 € : 5 voix Pour mais assorties de prescriptions quant à l’utilisation des fonds, 7 voix Contre et 1 abstention
2/ une aide exceptionnelle au Foyer Rural cette année de 2000 € sachant que la subvention annuelle sera revue l’an prochain au moment du vote du budget à l’appui des documents de bilan annuel présentés par l’association : approuvé à la majorité avec 1 voix Contre
– Monsieur le Maire informe les conseillers de la réception d’un mail suivi d’un courrier recommandé avec AR d’un habitant concernant des problèmes de voisinage : manque d’entretien d’une propriété depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire liste les problèmes actuels sur la commune avec des habitants : emprise illégale sur le domaine public, non respect d’arrêté de voirie, travaux sans déclaration préalable, travaux qui ne respectent pas les autorisations données, beaucoup plus de plaintes que par le passé sur cette période d’après déconfinement.
– Cours d’anglais à l’école : les cours d’anglais à l’école financés par la mairie semblent avoir donné satisfaction aux enseignantes, aux enfants et aux parents ; Monsieur le Maire propose de poursuivre l’année scolaire prochaine, la professeure propose un coût annuel pour 30 semaines à partir de fin septembre de 3 000 €.
Monsieur Caurette réitère ses remarques quant à la prise en charge par la commune de frais qui devraient être assumés par l’Education Nationale. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le renouvellement des cours d’anglais en 2021/2022 pour un budget global de 3 000 € mais souhaite qu’un courrier soit adressé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie pour lui signifier le mécontentement de la commune de devoir financer, pour le bien des enfants, des activités préconisées par l’Education Nationale.
– Informations SMIRTOM par Mme Lucas : le ramassage des sacs poubelles déposés au sol n’est plus assuré depuis le 1er juillet. La fourniture de composteurs a pris du retard faute de bois pour en fabriquer. Le ramassage des encombrants sera sans doute, à terme, supprimé car trop onéreux.
– Madame Michaud demande des nouvelles du SIAEP Vexin Ouest : quand le Puits du Bois pourra-t-il être mis en production ? Monsieur le Maire informe les conseillers que le projet de construction du bâtiment nécessaire à la filtration est bloqué par l’Architecte des Bâtiments de France. La 2ème version du projet est en étude dans ses locaux sans réponse depuis plus d’un mois.
La prévision d’obtenir une DUP ne semble pas possible avant fin 2022 et nous pourrions ouvrir avant avec une dérogation de l’ARS.
– Monsieur Caurette rappelle aux conseillers, leur décision de ne plus utiliser les adresses groupées car elles passent souvent en spam ou ne sont pas distribuées et le besoin récurrent d’informations pour alimenter le site internet et le facebook de la commune.
– Madame Michaud revient sur le projet d’achat ou de mutualisation d’un broyeur de branches : un professionnel du village va proposer des prestations de service aux villages dont le broyage de branches.
– Monsieur Caurette informe les conseillers que lors de son dernier passage, la balayeuse semble ne pas être intervenue dans toutes les rues. Il signale avoir été destinataire de nombreuses plaintes d’habitants quant à l’entretien des espaces verts et rappelle que, depuis quelques années, les produits phytosanitaires sont interdits ce qui engendre un travail supplémentaire et chronophage pour les employés communaux surtout quand la météo s’en mêle : pluie et soleil accélèrent la croissance des « mauvaises herbes ».
Monsieur Rollois estime qu’il faut faire preuve de pédagogie, expliquer que l’herbe n’est pas sale et peut-être changer les végétaux qui ornent la commune pour en implanter qui demandent moins d’entretien.
Madame Lunel rapporte au conseil des remarques de certains habitants qui ne trouvent pas le « nouveau parking » suffisamment paysager comme promis.
– Madame Boureau rappelle aux conseillers, l’invitation aux rencontres organisées pour étudier les prospectives de La Bergerie pour 2050 le jeudi 8 juillet.
Ordre du jour terminé, séance levée à 0h05