COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil à la mairie de Chaussy sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 11 juin 2021
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER, BOUREAU et LUNEL – MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, BESNARD, GARDAZ et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – M. BOURBON (pouvoir à Mme MICHAUD)
CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 avril 2021 : à l’unanimité
Convention entre le budget « assainissement » et le budget « commune » relative aux frais de personnel générés par le suivi de la station d’épuration : lors du vote des budgets, le Conseil avait validé le renouvellement de la participation du budget « assainissement » au budget « commune » à hauteur de 10 000 euros en compensation des frais de personnel pris en charge par le budget communal et relatifs au temps passé pour le suivi et l’entretien de la station d’épuration. Afin de passer cette écriture comptable, le Service de Gestion Comptable de Magny-en-Vexin nous demande cette année, une délibération du Conseil Municipal.
Les deux employés des services techniques assurent chaque semaine le relevé des compteurs, la sortie des poubelles, les analyses ainsi que la vérification, le nettoyage et le graissage des installations (dégrilleur, biodisques, décanteur-digesteur, …) ; ils réalisent également les tâches d’entretien annuelles ou biannuelles et interviennent à tout moment en cas de problème et/ou panne (y compris le week-end)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acte à l’unanimité ce transfert de charges.
Participation aux charges scolaires 2021/2022 pour les élèves non domiciliés à Chaussy : dans le cas de la scolarisation à Chaussy d’enfants non domiciliés à Chaussy et si la commune de résidence a donné son accord pour la dérogation, il est possible de demander à la mairie du domicile, une participation pour les frais scolaires. Il est d’usage de se baser sur le montant communiqué par l’Union des Maires du Val d’Oise qui correspond au coût moyen d’un élève. Compte-tenu de l’indice à la consommation au 1er janvier 2021 (104.24), le coût moyen pour l’année scolaire 2021/2022 est de :
- école primaire 460.81 €
- école maternelle 670.43 €
Il est proposé de fixer la participation pour 2021/2022 à 461 € pour le primaire et 671 € pour la maternelle : accepté à l’unanimité
Pour info, à la rentrée 2020, l’école comptait 60 élèves dont 9 de l’extérieur (1 seul avec participation). La prévision pour la rentrée 2021 est 54 élèves dont 8 de l’extérieur (aucun accord de participation).
Subvention communale pour les cartes de transport scolaire 2021/2022 : les contrats tiers payants « scolaire » et « étudiant » avec l’agence Imagine’r ont été reconduits pour 2021/2022 et Imagine’r a fixé le tarif à 350 € pour les lycéens et les étudiants et 158 € pour les collégiens (comme l’an dernier) ; le prix de la carte Optile est fixé à 119 €. Pour info, les subventions pour les cartes de transport ont représenté un budget d’un peu plus de 8 000 € pour l’année scolaire 2020/2021.
Le Conseil s’interroge sur l’incidence de la reprise de l’activité de TIM BUS par TRANSDEV : d’après les informations reçues à ce jour, il semble que rien ne change sauf le nom.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de continuer à subventionner à hauteur de 50% les différentes cartes de transport, soit :
- Carte Optile 119 € subvention communale 59.50 €
- Carte Imagine’R lycéens et étudiants 350 € subvention communale 175.00 €
- Carte Imagine’R collégiens 158 € subvention communale 79.00 €
Tarifs communaux au 1er septembre 2021 : il convient de fixer les tarifs communaux applicables au 1er septembre 2021 ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire tous les tarifs communaux à l’identique, soit :
Location de la salle des fêtes (uniquement au week-end) : Sans vaisselle Avec vaisselle
-
- habitants de la commune 340 € 410 €
- extérieurs 630 € 780 €
Caution maintenue, payable en deux chèques : 520 € (dégradations) + 100 € (ménage à refaire)
Chauffage : 150 €
Cantine pour l’année scolaire 2020/2021 :
Repas : 4.20 € / enfant (et 3.80 € pour le 3ème enfant de la même famille)
Pour les enfants faisant l’objet d’un PAI dû à des allergies alimentaires, au choix des parents :
- fourniture par la mairie d’un repas garanti « sans allergène » par le traiteur 8.00 €/repas
- fourniture d’un panier-repas par les parents dans des contenants hermétiques 1.40 €/repas
Garderie pour l’année scolaire 2020/2021
- matin 7h00 – 8h45 2.80 € par enfant (2.10 € pour le 3ème enfant d’une même famille)
- soir 16h15 – 18h30 4.00 € par enfant (3.00 € pour le 3ème enfant d’une même famille)
Concession de cimetière
Concessions perpétuelles tant pour le cimetière que pour le columbarium.
- cimetière 410 €
- columbarium 410 €
Participation aux frais d’impression de documents en couleurs pour les associations communales
Prix maintenus sans augmentation – page A4 : 0.10 € – page A3 : 0.20 €
Location du barnum 6 m x 4 m
Uniquement aux habitants et sur le territoire de la commune 100 €/w-e (caution : 500 €)
Approbation des nouveaux statuts du SMDEGTVO : le Syndicat Mixte Départemental Electricité, Gaz, Télécommunications du Val d’Oise a modifié les articles 2, 3 et 4 de ses statuts afin de se doter de compétences facultatives : – contribution à la transition énergétique, – infrastructures de charge et – énergies renouvelables.
Monsieur le Maire explique aux conseillers que ce syndicat est largement financé par les subventions des propriétaires des réseaux, ENEDIS, GRDF, ORANGE, …
Monsieur Morin, délégué de la commune au SMDEGTVO, précise que si la commune délègue la compétence « infrastructures de charge et énergies renouvelables » au syndicat, celui-ci assurera, en tant que maître d’ouvrage, la mise en place des bornes de recharge électrique sur le plan technique et financier.
Si la commune opte pour ce transfert de compétence, elle peut dès à présent transmettre ces souhaits d’implantation de bornes. Monsieur le Maire propose 2 bornes dans le village et 2 bornes à Villarceaux.
Quant à la compétence « contribution à la transition énergétique », il faudrait s’assurer qu’elle ne fait pas double emploi avec l’adhésion au CEP (Conseil en Energie Partagé) car la CCVVS a déjà une convention avec le CEP et la commune a déjà bien avancé sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- approuve les statuts modifiés du SMDEGTVO,
- décide de ne pas adhérer au syndicat pour la compétence « contribution à la transition énergétique »
- décide d’adhérer au syndicat pour la compétence « infrastructures de charge »
Création d’un groupe de travail pour rédiger un règlement du cimetière : la commune doit élaborer un règlement du cimetière ; Monsieur Rollois et Mesdames Michaud et Chateauzel se proposent pour y travailler.
Nomination du coordonnateur communal pour le recensement de 2022 : le coordonnateur communal est responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte de recensement. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils informatiques simples. Monsieur le Maire propose la secrétaire, Armelle Blot.
Désignation d’un régisseur suppléant pour les régies : la commune a mis en place 2 régies, une régie d’avance pour de petits achats et une régie de recettes principalement pour les encaissements de cantine, garderie, location de salle des fêtes et dons. Le régisseur principal est Armelle et il est nécessaire de désigner un suppléant en cas d’une éventuelle absence prolongée d’Armelle. Monsieur Keita se propose : accepté à l’unanimité.
Questions et informations diverses :
. fixation de deux dates pour les prochains conseils municipaux
- mercredi 7 juillet 2021 à 20h00
- jeudi 16 septembre 2021 à 20h00
. Syndicat Assainissement Autonome
Madame Lucas informe les conseillers que le SIAA a signé une convention avec Veolia pour les contrôles des assainissements non collectifs. Lors des ventes de biens, le contrôle initial sera facturé 220 € TTC aux vendeurs, puis si besoin de travaux de mise aux normes, 100 € le second contrôle.
Plusieurs communes quittent le syndicat qui va se trouver en difficulté.
Madame Gugger signale que le problème dû aux eaux usées à Haute-Souris ne vient pas, d’après elle, d’un système d’assainissement autonome éventuellement défaillant mais du réseau qui s’est effondré suite aux travaux d’enfouissement des lignes. Elle déplore qu’on insiste sur la conformité des installations d’assainissement des propriétaires privés alors que l’eau potable distribuée n’est pas de bonne qualité. Madame Lucas doit se rapprocher du Syndicat de Villers afin qu’un diagnostic du réseau d’eau potable soit établi.
. changement de copieur/imprimante à la mairie et à l’école
Monsieur le Maire a consulté plusieurs marques, a demandé des devis d’achat et de location afin de comparer les coûts. Il n’y a pas possibilité de percevoir de subvention sur le leasing et la signature d’un contrat d’entretien est néanmoins nécessaire. Les prix à l’achat vont, selon les marques, d’environ 4 000 € à 10 000 € pour les deux copieurs. Monsieur le Maire va fournir un tableau comparatif que le conseil étudiera lors du prochain conseil en juillet.
. projet d’achat d’une citerne à eau et d’un broyeur de branches
Madame Michaud a demandé un devis chez Dantan pour un broyeur de branches Rabaud : entre 15 000 et 21 000 € selon le modèle. Il est envisagé une mutualisation avec d’autres villages. Ce broyeur pourrait, en hiver, permettre d’apporter un service aux habitants ce qui leur éviterait de se déplacer à la déchetterie. La deuxième solution serait de signer une convention avec la commune de Bray-et-Lû qui possède déjà un broyeur de branches, pour pouvoir utiliser le leur.
D’autre part, Madame Michaud présente au conseil, le devis pour l’achat d’une citerne à eau indispensable aux employés communaux pour arroser les plantations, arbres, arbustes et fleurs ; il s’élève à 4 544 € TTC pour une citerne de 1200 l : accord à l’unanimité
. appel à projets écologiques
La commune ne semble pas prête à proposer de dossier pour bénéficier de la subvention concernant les travaux à visée écologique d’ici début juillet : éventuellement un dossier pour la mise en place d’un l’éclairage led au stade de foot évaluée à 5 640 € HT.
Madame Gugger propose la végétalisation de la cour de l’école par la mise en place d’espaces verts à la place de l’enrobé.
Madame Michaud propose de créer un verger communal dans le terrain derrière le stade. Monsieur le Maire préfèrerait que ce verger prenne place dans le haut du terrain de la Rue de la Gendarmerie afin de conserver cet espace libre pour certaines activités dont le feu d’artifice.
. recrutement d’un agent pour les espaces verts pendant l’été
Cette année, deux candidatures ont été réceptionnées ; l’un des candidats pourraient intervenir de fin juin à fin juillet et l’autre de début août à début septembre : accepté à l’unanimité
. distribution d’un flyer concernant le stationnement dans le village
Monsieur Caurette rappelle aux conseillers que le problème du stationnement dans le village est récurrent ; une première communication a été réalisée Place Charles de Gaulle et Place de la Libération.
Monsieur Caurette présente un second flyer destiné à être distribué dans toutes les boîtes aux lettres afin de sensibiliser les habitants à ce problème et d’essayer de trouver des solutions.
Monsieur Caurette insiste sur le fait que les conseillers municipaux doivent être les premiers à « montrer l’exemple ».
Le projet d’une étude globale sur le stationnement et la circulation dans le village doit être lancé.
. économie d’énergie : travaux d’isolation du presbytère et création d’un logement
Monsieur Rollois informe le conseil de la visite sur place de techniciens du CEP qui conseillent de mettre en place un projet global d’isolation du bâtiment y compris les combles (travaux évalués à 220 000 / 250 000 €). Il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité (environ 3 500 €).
Le CEP attire l’attention sur le décret tertiaire concernant les bâtiments de plus de 1 000 m2 donc potentiellement l’ensemble mairie, presbytère et école : en 2030, la commune devra avoir fait 40% d’économie d’énergie par rapport aux dernières années.
. Noël des enfants
Monsieur Rollois présente le projet d’économie circulaire pour le Noël des enfants avec l’association REJOUÉ.
Consciente que nous devons tous agir pour favoriser des projets plus écologiques et moins consommateurs de ressources, la majorité de l’équipe municipale (2 contre) envisage s’engager pleinement dans cette voie et examine un projet innovant en ce sens pour les fêtes de fin d’année. Jusqu’à maintenant, la municipalité offrait à chaque enfant un jouet neuf d’un montant maximum de 30 euros, choisi par les familles parmi ceux du catalogue d’un grand magasin de jeux ; ce jouet était traditionnellement offert à l’occasion du spectacle organisé par le Comité des Fêtes, début décembre.
Le projet consisterait à recourir pour ce même cadeau, aux services de l’association REJOUÉ , qui propose des jouets reconditionnés, dans une démarche d’économie circulaire. Le jouet offert serait un jouet parfaitement reconditionné -dans un cadre solidaire- et serait une surprise pour l’enfant, qui apprend par la même que son jouet peut avoir une vie après -et avant- lui. En outre, le jouet pourrait être plus beau pour le même budget.
Mme GUGGER, MM MORIN et ROLLOIS relatent leur visite à l’association et font part de leur enthousiasme pour ce projet.
REJOUÉ collecte, rénove et remet en circulation des jouets grâce au travail de femmes et d’hommes accompagnés vers l’emploi durable. Implantée depuis plus de 10 ans en Ile de France, l’association rénove annuellement 55 000 jouets et permet un retour à l’emploi à plus de 60 personnes. Les jouets, jeux et livres sont collectés principalement auprès des citoyens ou au sein des entreprises. Ils sont ensuite triés selon les normes de sécurité, complétés et nettoyés écologiquement puis vendus aux professionnels de l’enfance, aux familles ou offerts à des enfants grâce au soutien d’entreprises partenaires.
Le principal frein évoqué serait la perception de ce projet, s’il leur était exposé abruptement, sans explication de la démarche, par les Calcédoniens, habitués à ce que les enfants choisissent eux-mêmes leurs jouets, neufs de surcroît.
S’il était retenu, la communication sur ce projet, sa démarche, ses objectifs, d’ici les fêtes serait donc primordiale.
Il est proposé également que ce projet soit plus global, avec des idées telles que :
- associer nos anciens pour réaliser les paquets de Noël
- initier auprès des concitoyens une information sur l’économie circulaire, écologique et sociale,
- pour matérialiser les choses, faire visiter, par exemple, le siège de l’association à quelques enfants de l’école, ou à des élus,
- important : organiser une collecte de jouets à destination de l’association (pour boucler la boucle de l’économie circulaire, justement)
- le cas échéant, soutenir l’association pour un Noël solidaire en faveur d’autres enfants
Le projet dans son ensemble, accompagné d’une proposition de programme de communication, sera présenté de nouveau au conseil municipal du 07 juillet, pour décision.
. commissions communales
Madame Boureau souhaiterait que chaque commission propose ses projets pour les 3 ans à venir ; ce pourrait être l’objet d’une réunion en octobre.
. terrain pour le lotissement
Madame Lunel demande où en est le dossier du lotissement Rue de la Gendarmerie : Monsieur le Maire va programmer une réunion.
. manifestations diverses
Le 26 juin prochain aura lieu un marché nocturne avec concert assis entre 18h00 et 22h00
Monsieur Keita fait part de séances de cinéma en plein air à Villarceaux les 10 juillet et 10 août. Des places devaient être réservées pour les calcédoniens mais l’inscription en ligne est déjà ouverte à tous.
. aide exceptionnelle aux associations
Monsieur Keita voulait proposer qu’une aide communale exceptionnelle soit versée aux associations pour la reprise de leurs activités, comme il a été fait par des communes voisines ; or, certaines associations communales ne semblent pas avoir été impactées par la crise sanitaire et la situation est très différente selon les activités. Il est finalement décidé de ne verser aucune aide supplémentaire sachant que chaque entité peut déposer une demande de subvention exceptionnelle.
Madame Boureau demande si la mairie a sollicité les associations comme décidé précédemment pour avoir leurs comptes et leurs projets/budgets. Monsieur le Maire confirme que ce sera fait pour les subventions 2022 car l’année 2020/2021 a été très particulière et non significative.
Monsieur Keita rappelle que la Journée des Associations se tiendra le 12 septembre prochain, en même temps que le marché, comme l’an dernier. Il n’y aura pas de marché au mois d’août.
Ordre du jour terminé, séance levée à 23h15