AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal se réunira :
- Exceptionnellement à la salle des fêtes (Route de Bray-et-Lû à Chaussy) en séance à huis clos, afin de respecter la distanciation physique imposée par les mesures de lutte contre le coronavirus
Vendredi 26 mars 2021 à 20h00
ORDRE DU JOUR Session Ordinaire
– Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2021
– Vote du Compte de Gestion 2020 pour le budget « Commune »
– Vote du Compte Administratif 2020 pour le budget « Commune »
– Vote du Compte de Gestion 2020 pour le budget « Assainissement »
– Vote du Compte Administratif 2020 pour le budget «Assainissement »
– Affectation des résultats 2020 du budget « commune »
– Affectation des résultats 2020 du budget « Assainissement »
– Taux des taxes locales directes 2021
– Détermination des dossiers présentés à la DETR 2021
– Subventions aux associations
– Vote du Budget Primitif 2021 « Commune »
– Vote du Budget Primitif 2021 « Assainissement »
– Renouvellement des contrats IMAGINE’R Tiers Payant
– Modifications des statuts du SIERC
– Questions et informations diverses : . modification des statuts du SIABVA,
. délibération de fin 2020 concernant le refus de transfert de la compétence PLU à la CCVVS
Fait à Chaussy, le 20 mars 2021
Le maire – Philippe LEMOINE