COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le neuf octobre à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, avec port du masque obligatoire pendant toute la réunion, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 3 octobre 2020
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER, et LUNEL – MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, SARAZIN, BESNARD, GARDAZ, BOURBON et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : Mme BOUREAU (pouvoir à M. MORIN)
M. CAURETTE a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020 : à l’unanimité
Nomination d’un délégué à la CLECT de la CCVVS :
Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes a créé une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) composée d’un conseiller municipal de chaque commune. A chaque transfert de compétences, la CLECT est chargée d’évaluer les charges de l’année n-1, qui étaient supportées par les communes et qui le sont à partir de l’année n, par la communauté de communes. Cette commission ne se réunit qu’en fonction des nouvelles compétences : par exemple, en 2026, les compétences « eau potable » et « assainissement » devront être transférées aux communautés de communes ; il s’agira d’évaluer le coût de ces compétences pour chacune des communes. Des questions sont posées par les conseillers municipaux quant à l’éventualité d’un regroupement de communes, et sur les modalités et les conséquences du transfert de compétences aux CC.
Monsieur Olivier CAURETTE se porte candidat pour représenter la commune au sein de la CLECT de la CCVVS : seul candidat, il est élu à l’unanimité
Transfert des droits de police spéciale au Président de la CCVVS :
Quand une communauté de communes exerce une compétence, les pouvoirs de police spéciale du maire dans ce domaine sont automatiquement transférés au président de l’EPCI sauf refus du maire dans les 6 mois de l’élection de l’exécutif de la CC.
En l’occurrence, les pouvoirs de police concernés sont les suivants :
- La collecte des déchets ménagers
- Les aires d’accueil ou de terrains d’accueil des gens du voyage
- La circulation et le stationnement dans le cadre de la compétence Voirie
- La délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis dans le cadre de la compétence Voirie
Le droit de police permet notamment d’établir les arrêtés de voirie définissant les fermetures de route et les déviations nécessaires pendant les travaux. Pour les derniers arrêtés, nous avons été informés des arrêtés sans consultation préalable et sans mise en place de déviation.
Les conseillers échangent sur les actions menées par la communauté de communes lors de la précédente mandature ; Monsieur Olivier CAURETTE rappelle que lors de son élection, le président de la CCVVS avait exposé son programme et notamment le projet de créer une police intercommunale.
Les conseillers municipaux décident de surseoir à la décision et de la reporter à l’ordre du jour du prochain conseil ; ils souhaitent avoir plus de précisions de la part de la communauté de communes quant aux différents pouvoirs de police spéciale et leur mise en œuvre.
Droit de Formation des Elus :
Monsieur le Maire informe les conseillers que la Loi reconnaît aux conseillers municipaux, le droit de bénéficier d’une formation ; le crédit est de 20 heures acquis au début de chaque année de mandat. La mise en œuvre du DIF des Elus relève d’une démarche personnelle. Le coût horaire maximal est fixé à 100 € et une enveloppe budgétaire est prévue au sein du BP, dédiée à la formation des élus. Un budget maximum est prévu par les textes. Le conseil valide le fait d’avoir été informé de ce droit.
Cours d’anglais pour l’école :
Les conseillers municipaux ont déjà échangé sur ce sujet et pensent qu’il est important de donner les bases de langue le plus tôt possible ; après échange avec l’équipe enseignante et recherche de personnes qualifiées, une intervenante dont l’anglais est la langue natale, a été sélectionnée ; la directrice et l’équipe enseignante l’ont rencontrée et sont convenues d’une intervention de 2h30 par semaine, le jeudi après-midi, dans un premier temps (budget prévisionnel pour 2020/2021 : environ 3 000 euros suivant la date de mise en place) ; elle démarrerait par les PS à l’entrée en classe pour un bain de langage durant la mise à la sieste (histoire et comptines pour l’endormissement, de 13h45 à 14h), puis jusqu’à 14h30 elle interviendrait auprès des MS (6 élèves) puis des GS (6 élèves) par groupe pour des jeux, des chants, des histoires visant comme l’indiquent les programmes de l’E.N à ce que les enfants de maternelle aient un bain de langage et s’ouvre à d’autres cultures (anglaise et américaine).
De 14h30 à 15h15 : CP et CE1. Elle répondra aux exigences des instructions officielles toujours par des jeux, des chants, des mises en situation.
De 15h15 à 16h15 : CE2 puis CM1/CM2. Avec les plus grands la grammaire pourra être abordée, ainsi que l’écrit toujours sous forme ludique.
Les maîtresses se chargeraient de reprendre ensuite dans la semaine les leçons afin que les élèves mémorisent plus facilement ce qu’ils ont entendu, ils auraient ainsi 2 séances d’anglais par semaine, l’une avec l’intervenante et la seconde avec leur maitresse.
La directrice doit ensuite obtenir l’accord de l’académie pour lancer le projet si nous le validons en conseil municipal. Nous pensons que les cours pourraient commencer en novembre.
Plusieurs conseillers pensent que ce devrait être à l’Education Nationale de prendre ces cours en charge puisque l’anglais a été mis au programme en ne dispensant que 2 jours ½ de formation aux enseignants.
L’Education Nationale se décharge sur les communes ; les conseillers donnent néanmoins leur accord mais en insistant sur le fait qu’ils pensent prioritairement au bien des enfants. Ils souhaiteraient avoir un retour des enseignants quand ces cours auront été mis en place pendant quelques mois, quant aux bienfaits de ces interventions.
Nomination des agents recenseurs :
Le recensement de la population va être réalisé entre le 21 janvier et le 20 février 2021. C’est une opération très importante pour la commune car le nombre d’habitants est un des critères d’attribution des dotations de l’état et de calcul pour de nombreux points pendant les 6 années à venir. Le maire doit désigner les agents recenseurs qui assureront la collecte du recensement auprès des habitants. Monsieur GARDAZ, nommé précédemment coordonnateur communal, explique le rôle des agents recenseurs qui doivent obligatoirement participer aux séances de formation prescrites par l’INSEE et qui devront consacrer du temps en semaine mais aussi en soirée et le week-end pour contacter les habitants.
Le Conseil Municipal décide de retenir 3 agents recenseurs pour cette année et de nommer les candidats proposés. Une information dédiée sera réalisée à destination de la population en fin d’année, et un article dans le journal municipal.
Détermination des indemnités des agents recenseurs :
Pour info, en 2016, la dotation de l’état pour le recensement était de 1 315 € ; elle sera de 1 136 € pour le recensement de 2021. L’INSEE prévoit 22 jours de travail. Il sera nécessaire d’abonder les sommes prévues par l’Etat afin que les agents recenseurs soient rémunérés correctement. Le Conseil Municipal fixe la rémunération des agents recenseurs qui sera inscrite au budget. Il a été décidé de diviser le temps en 3 soit 7 jours de travail par agent.
Déclaration préalable de division foncière :
Faisant suite à l’approbation du PLU en date du 28 mai 2019, et afin d’éviter la division de propriétés foncières bâties qui pourraient entraîner des entorses au règlement du PLU notamment en matière de stationnement, le Conseil Municipal peut décider par délibération motivée de soumettre l’intérieur des zones qu’il délimite, à la déclaration préalable, les divisions volontaires, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager. L’autorité compétente peut s’opposer à la division si celle-ci est de nature à compromettre les objectifs fixés lors de l’élaboration du PLU.
Monsieur SARAZIN informe le Conseil Municipal d’une difficulté d’application des règles du PLU quant au stationnement : lors de l’instruction d’une récente demande de permis de construire, il a été demandé au pétitionnaire de réduire la largeur de l’entrée dans son terrain ; or, étant donné l’étroitesse de la rue, il va être extrêmement difficile de rentrer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instaurer une autorisation préalable aux divisions foncières des propriétés en zones U et Ub au PLU du 28 mai 2019.
Désignation d’un référent « Téléthon »
Monsieur le Maire rappelle que ce référent représente la commune et sera le lien entre l’organisme départemental, les communes voisines, les associations locales et les habitants. Seul candidat, Monsieur Alexandre KEITA est désigné à l’unanimité.
Questions diverses
. Un panneau « interdit aux 3.5 T » est tombé au sol, au niveau de la ferme de La Bergerie ; il s’agit d’une route intercommunale mais les agents communaux vont le remettre en place. Madame GUGGER en profite pour signaler que les panneaux annonçant les carrières sont mal positionnés et d’autres conseillers lui signalent que le panneau évoqué est seulement un rappel d’un panneau situé au début de la route.
Voirie : des trous importants sont signalés et devraient être rebouchés notamment Rue du Clos de l’Isle et dans le haut de la Rue des Petites Maisons. Une commission « voirie » sera convoquée prochainement.
. Commissions CCVVS : seul un titulaire doit être désigné qui pourra être remplacé par un suppléant, sachant que le titulaire sera chargé d’informer son suppléant de son absence et des dossiers en cours. Monsieur CAURETTE rappelle qu’initialement, il avait été évoqué en conseil communautaire, le quota maximum de 26 délégués par commission (un par commune si toutes les communes nommaient un délégué dans chaque commission, sinon possibilité pour les autres communes d’avoir 2 délégués sans atteindre plus de 26 délégués au total) : le règlement intérieur de la CCVVS a été modifié mais les délégués n’ont pas eu le temps de vérifier la dernière version envoyée dans la semaine. Le conseil municipal revoit la liste des délégués aux différentes commissions ; cette liste sera transmise à la CCVVS.
. PNR Vexin Français : l’élection du bureau a eu lieu et celui-ci a enregistré d’importants changements.
La Charte du PNR est en révision ; pour le moment, les élus ont été destinataires de deux documents qui sont en ligne sur le site du PNR du Vexin : – le bilan de la charte précédente, et – le planning de mise en place de la nouvelle charte. Des réunions de concertation des habitants ont commencé et vont durer 6 mois : chaque habitant peut s’inscrire aux réunions dispensées par thème.
Le PNR possède 5 commissions permanentes et seuls les délégués au PNR peuvent s’inscrire à 2 commissions chacun.
. TAD : Transport à la Demande – Les travaux avancent et la mise en place est prévue dès le 1er janvier 2021. Les gros bus continueront à desservir les circuits scolaires et les lignes principales comme la 95.04. Il n’y aura plus de bus en journée dans le Vexin mais ils seront remplacés par le Transport A la Demande. Il s’agira de réserver un transport, au moins 1 h à l’avance, pour qu’un véhicule (minibus ou 7 places) vous prenne à un arrêt habituel pour rejoindre un pôle de regroupement, Magny, Mantes et Aincourt, avec le même titre de transport. Ce service devrait être effectif à compter du 1er janvier 2021 et une campagne de communication devrait commencer en novembre.
. Théatre aux Champs : Monsieur CAURETTE rappelle que la pièce « Nourrir l’humanité » est prévue à la salle des fêtes le 14 novembre ainsi que des spectacles en caravanes dans le cadre du Festival Théatral du Val d’Oise , festival qui propose toujours des spectacles d’envergure à prix réduits.
. SIAEP Vexin Ouest : Madame MICHAUD rappelle qu’une visite de l’usine de traitement d’Archemont est prévue ce samedi et limitée à 3 conseillers.
. SIABVA : Madame CHATEAUZEL rapporte que le SIABVA a procédé à l’élection de son bureau ; la communauté de communes va bientôt proposer aux communes, le transfert de la compétence « ruissellement ». A ce jour, 4 syndicats exercent les compétences « GEMAPI » et/ou « ruissellement » sur le territoire de la CCVVS. Les possibilités de l’exercice de ces compétences à l’avenir sont diverses.
. Noël des Enfants : Madame GUGGER rapporte les travaux de la commission en charge de l’action sociale et informe l’assemblée qu’étant donné les conditions sanitaires actuelles, un spectacle à la salle des fêtes comme d’habitude est impossible. Une réunion avec des représentants de la commission « action sociale », des représentants de la commission « espaces verts » et du Comité des Fêtes devra permettre de définir les solutions les plus adaptées pour que le Père Noël puisse remettre ses cadeaux dans un environnement protégé mais festif : en extérieur, avec des décorations et des éclairages de Noël, … etc.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 19 novembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45