Compte-rendu Conseil Municipal du 9 juillet 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le neuf juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes communale, afin de pouvoir respecter les mesures de distanciation physique obligatoires pour lutter contre le coronavirus, en séance publique mais limitée à 20 personnes afin de garantir 4m2 par personne, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 3 juillet 2020

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL, LUCAS, BOUREAU, et LUNEL – MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, SARAZIN, GARDAZ, BOURBON et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. BESNARD  (pouvoir à M. SARAZIN) et Mme GUGGER    (pouvoir à M. LEMOINE) –

Mme BOUREAU a été élue secrétaire de séance.

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 juin 2020 : à l’unanimité

 

Approbation du RPQS Assainissement 2019 (Rapport annuel des activités de la station d’épuration) : le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif est renseigné en ligne sur www.services.eaufrance.fr par le service en charge de l’assainissement, en l’occurrence par la commune, puis vérifié par les services de la Police de l’Eau de la DDT et enfin publié afin d’être accessible au grand public. Après avoir entendu son maire présenter et expliquer les chiffres et les résultats mentionnés dans le rapport, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le RPQS Assainissement 2019.

Monsieur SARAZIN signale que l’installation initiale d’un compteur général avec compteurs divisionnaires pour son habitation et de son élevage a bien été supprimée pour que les deux branchements soient séparés et aient chacun un compteur individuel.

Concernant le prix de l’assainissement et eu égard au budget étudié lors du précédent conseil municipal, il va falloir augmenter progressivement, à partir de l’an prochain,  le prix de l’assainissement pour couvrir les frais de la station d’épuration et de l’entretien du réseau.

En résumé, le RPQS fait apparaître d’une part une bonne connaissance du réseau et d’autre part, un bon fonctionnement de la station d’épuration. Afin d’améliorer les résultats, il faudrait séparer les eaux pluviales des eaux usées.

 

Avancement des travaux du Puits du Bois : les travaux ont cessé pendant le confinement mais la maçonnerie et l’étanchéité sont terminées ; les travaux de tuyauterie sont en cours puis la pose des pompes et des vannes. Les coffrets électriques sont en place mais pas encore mis sous tension.

Les essais du puits 72 heures sont programmés en août avec l’analyse de la conformité de l’eau. Ensuite la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pourra être envoyée.

La région Ile-de-France confirme son accord pour raccorder le domaine des châteaux au Puits du Bois et pour céder le Puits de La Comté : la parcelle et les équipements seraient cédés au syndicat et une convention sera établie pour gérer l’exploitation du Puits de La Comté avec la Bergerie.

 

Retour des différentes réunions des syndicats et ou commissions, planning et objectifs

Syndicats

• SIAEP Vexin Ouest (Syndicat Eau Potable) : les Président et Vice-Présidents ont été réélus et restent les mêmes.
• PNR Vexin Français : réunion en plein air pour vote des comptes 2019 ; 2 réunions devraient être programmées en septembre. La Charte du PNR est en cours de révision : il serait bon d’y apporter notre contribution.
• SMIRTOM (Syndicat Ordures Ménagères) : réunion pour voter les comptes 2019 ; le procès avec l’entreprise ayant signé le 1^er marché pour le changement de bacs est toujours en cours.
• SIABVA (Syndicat de l’Aubette) : réunion pour voter le budget 2020 ; les sujets récurrents sont la modification des statuts et les travaux de maîtrise du ruissellement, sans délai à ce jour.
• Syndicat des Eaux de Villers : réunion pour l’élection du bureau ; ce syndicat ne comprend que 3 communes (Villers-en-Arthies, Chérence et Chaussy) et devra à terme se regrouper avec une autre entité. Des problèmes se posent du fait du vieillissement des canalisations et du fait que ce soient des eaux de surface.

Commissions

Mme BOUREAU a travaillé sur l’élaboration d’un document pour établir les rôles et missions des différentes commissions mais il n’est pas encore finalisé. Une 1^ère réunion de chaque commission devra se tenir à la rentrée pour fixer les objectifs et planning.

• ROLLOIS :

– école : une visite par quelques membres de la commission pour la gestion de l’école a eu lieu afin de lister les travaux à réaliser pendant les vacances scolaires et une réunion se tiendra fin août pour organiser la rentrée.

– économie d’énergie : une réunion de la commission est prévue le 25 juillet

– transport – mobilité : des informations concernant le TAD (transport à la demande) devraient arriver à l’automne pour une mise en place en janvier prochain ; une réunion de la commission pourra alors avoir lieu.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier d’un habitant de La Comté soulevant le problème de transport des collégiens car l’arrêt de bus est au Golf de Villarceaux et les enfants doivent remonter à La Comté à pied par une route peu sécurisée.

• Monsieur SARAZIN signale que les cailloux mis en place dans le virage de la Rue des Petites Maisons à Haute-Souris pour séparer la route de la mare ont été retirés. Les bus qui manoeuvrent à cet endroit empiètent sur la terre et se  rapprochent dangereusement de la mare.
• Madame BOUREAU propose des cailloux disponibles à la Bergerie de Villarceaux pour les remplacer.

• M. CAURETTE :

– communication : du fait de la situation sanitaire et du confinement, le bulletin municipal prévu en avril n’a pas pu être réalisé ; la commission prévoit une information succincte sur un A3 recto-verso (4 pages) à distribuer dans les boîtes aux lettres d’ici la fin du mois de juillet puis un bulletin « traditionnel » avec les articles des associations en début d’automne.

• Mme CHATEAUZEL présente un projet de stockage de documents que tous les élus pourraient partager et qui faciliterait la diffusion de l’information au sein du Conseil Municipal.

 

Choix de la mise en place ou non d’un sens unique sur un tronçon de la Rue du Val : le problème de circulation dans le virage au bout de la Rue du Val est expliqué sur plan ; les éventuelles dispositions proposées sont soit de mettre tout ou partie de la rue en sens unique, soit d’interdire tout ou partie du stationnement ; Monsieur le Maire propose de réaliser une enquête auprès des habitants.

Le sujet concerne principalement les habitations du virage à la fin de la rue du Val en remontant vers la Côte de St Leu. Le stationnement de véhicules devant le poteau-incendie est également évoqué : il est décidé de matérialiser l’interdiction de stationner devant un poteau-incendie par des bandes jaunes.

En revanche, le Conseil choisit de surseoir à toute décision et enquête concernant la circulation Rue du Val, en attendant une délibération en présence de tous les conseillers municipaux, en septembre.

 

Fixation de la date du prochain conseil municipal : jeudi 17 septembre 2020 à 20h00

 

Questions diverses 

. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal

• de la signature de la vente à un riverain d’une petite parcelle à Haute-Souris pour 4 000 euros ; la vente de la seconde parcelle a dû être reportée à une date ultérieure.
• que Madame GUGGER a peut-être trouvé une association prête à se charger des chevaux de Boucagny ; seul le transport serait à la charge de la commune.

. Monsieur SARAZIN demande où en sont les restrictions sanitaires quant à la location de la salle des fêtes : Monsieur le Maire confirme que peuvent se tenir des réunions d’ordre privé mais toujours pas de manifestations organisées par les associations.

. Monsieur KEITA informe le Conseil Municipal que 13 associations sur 15 ont répondu à sa proposition d’une matinée des associations en même temps que le marché, dimanche 13 septembre 2020. Il a contacté toutes les associations qui perçoivent une subvention de la commune et même celles qui ne sont pas domiciliées à Chaussy ont apprécié l’initiative et accepté de participer. Cette matinée devrait être animée par le Foyer Rural mais c’est chaque association qui est chargée de sa propre organisation.

. Madame MICHAUD et Monsieur CAURETTE font appel aux bonnes volontés, bénévoles élus ou non, pour l’organisation du marché mensuel (ouverture et fermeture) afin que ce ne soient pas toujours les mêmes personnes qui soient de permanence.

Madame LUNEL trouve qu’un marché bimensuel entraîne une dynamique plus forte qu’un seul marché mensuel : le problème est d’une part, le manque de bénévoles pour la mise en place et d’autre part, la « concurrence » des marchés voisins ; en effet, une réunion a eu lieu avec les communes ayant déjà un marché : Omerville, Magny-en-Vexin, La Roche-Guyon, Genainville et bien sûr Chaussy sont intéressées par la poursuite et/ou la mise en place d’un marché de producteurs locaux, une fois par mois.

Omerville, le 1^er dimanche du mois ; Chaussy, le 2^ème dimanche du mois ; Magny et La Roche, le 3^ème dimanche ; Genainville, le 4^ème dimanche.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30