COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2020
L’an deux mil vingt, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes communale, afin de pouvoir respecter les mesures de distanciation physique obligatoires pour lutter contre le coronavirus, en séance publique mais limitée à 20 personnes afin de garantir 4m2 par personne, et toute personne présente devant porter un masque, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 11 juin 2020
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes CHATEAUZEL, GUGGER, BOUREAU, MICHAUD et LUNEL – MM. CAURETTE, SARAZIN, BESNARD, GARDAZ, MORIN, ROLLOIS, BOURBON et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice. Absente excusée : Mme LUCAS (pouvoir à M. LEMOINE) Mme BOUREAU a été élue secrétaire de séance.
Approbation des comptes-rendus des réunions du Conseil Municipal des 28 février et 25 mai 2020 : Approuvés à l’unanimité
Vote du Compte de Gestion 2019 pour le budget « Commune » : Résultats du compte de gestion 2019 « commune » présenté par Madame la Perceptrice de Magny-en-Vexin
- Investissement excédent 34 696.93 €
- Fonctionnement excédent 529 437.02 €
Approuvé à l’unanimité
Vote du Compte Administratif 2019 pour le budget « Commune » :
Après une lecture par chapitre du Compte Administratif 2019 « commune » présenté par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le CA 2019
- Section fonctionnement résultat de clôture 2019 529 437.02 €
- Section investissement résultat de clôture 2019 34 696.93 € avec RAR : – 111 303.07 €
Vote du Compte de Gestion 2019 pour le budget « Eau & Assainissement » : Résultats du compte de gestion 2019 « Eau » présenté par Madame la Perceptrice de Magny-en-Vexin
- Investissement excédent 6 080.00 €
- Fonctionnement excédent 106 626.30 €
Approuvé à l’unanimité
Vote du Compte Administratif 2019 pour le budget « Eau & Assainissement » :
Après une lecture par chapitre du Compte Administratif 2019 « eau » présenté par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le CA 2019
- Section fonctionnement résultat de clôture 2019 106 626.30 €
- Section investissement résultat de clôture 2019 6 080.00 €
Affectation des résultats 2019 du budget « commune » :
Il est proposé d’affecter la somme de 111 303.07 € au 1068 en investissement et de reporter l’excédent de fonctionnement de 418 133.95 € au fonctionnement et l’excédent d’investissement de 34 696.93 € à l’investissement – approuvé à l’unanimité
Affectation des résultats 2019 du budget « Eau & assainissement » :
Il est proposé de reporter les excédents comme suit :
- Section fonctionnement report au BP 2020 de 106 626.30 €
- Section investissement report au BP 2020 de 6 080.00 €
Approuvé à l’unanimité
Vote des taux des taxes directes locales pour 2020 :
Les seuls taux devant être déterminés par la commune sont le taux du foncier bâti et le taux du foncier non bâti. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de maintenir les mêmes taux que l’an dernier, soit Foncier Bâti 7.32% et Foncier Non Bâti 40.89%
Vote des subventions aux associations :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer aux associations, les mêmes subventions que l’an dernier et de leur demander dorénavant de produire un dossier reprenant le nombre de leurs adhérents, leurs projets et leurs bilans financiers.
Vote du Budget Primitif 2020 pour le budget « Commune » :
Après avoir entendu la lecture du budget compte par compte et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le budget primitif 2020 de la commune à l’équilibre
- fonctionnement 884 191.95 €
- investissement 354 188.60 €
Vote du Budget Primitif 2020 pour le budget « Eau & Assainissement » :
Après avoir entendu la lecture du budget compte par compte et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le budget primitif 2020 « eau et assainissement » à l’équilibre
- fonctionnement 148 156.60 €
- investissement 74 342.57 €
Constitution des commissions communales :
Monsieur Philippe LEMOINE, en tant que maire, est membre de droit de toutes les commissions
- Urbanisme M. SARAZIN rejoint la commission
- Gestion Ecole MM. CAURETTE, ROLLOIS et GARDAZ – Mmes GUGGER et BOUREAU
- Economie Energie MM. ROLLOIS et MORIN – Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL et LUNEL
- Transport Mobilité MM. CAURETTE, ROLLOIS et KEITA – Mme LUNEL
- Aménagement des Espaces MM. ROLLOIS, MORIN, SARAZIN, BESNARD et GARDAZ – Mmes MICHAUD et LUCAS
- Espaces Verts MM. SARAZIN et KEITA – Mmes MICHAUD, LUCAS et GUGGER
- Accessibilité MM. CAURETTE et KEITA – Mme GUGGER
- Develop.Economique MM. CAURETTE, ROLLOIS, BOURBON et KEITA – Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL et BOUREAU
- Culture MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN et KEITA Mme LUNEL
- Communication MM. CAURETTE, ROLLOIS, MORIN, GARDAZ et KEITA – Mme BOUREAU
- Route et Trottoirs MM. MORIN, SARAZIN, BESNARD et BOURBON – Mme LUCAS
- Référent Sécurité Routière M. GARDAZ
- Référent Comprimé Iode M. BOURBON
- Correspondant Défense M. MORIN
- Service Public Foncier du Val d’Oise M. SARAZIN
- Référent Canicule M. CAURETTE
- Coordonnateur Communal Recensement M. GARDAZ
- Responsable Salle des Fêtes M. MORIN et M. BOURBON
- Responsables Cantine M. ROLLOIS et Mme BOUREAU
Proposition aux services fiscaux de personnes pour siéger à la CCID :
Une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune, composée du maire, de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants. Cette commission donne chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation.
Il convient de proposer 24 personnes à la Direction des Finances Publiques qui en retiendra 12.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de présenter 12 élus et 12 non élus, les 12 élus seront Mmes MICHAUD, CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER et BOUREAU et MM ROLLOIS, MORIN, SARAZIN, BESNARD, GARDAZ, BOURBON et KEITA.
Participation aux charges scolaires 2020/2021 pour les élèves non domiciliés à Chaussy :
Dans le cas de la scolarisation à Chaussy d’enfants non domiciliés à Chaussy et si la commune de résidence a donné son accord, il est possible de demander à la mairie du domicile, une participation pour les frais scolaires.
Il est d’usage de se baser sur le montant communiqué par l’Union des Maires du Val d’Oise qui correspond au coût moyen d’un élève. Compte-tenu de l’indice à la consommation au 1er janvier 2020 (103.94), le coût moyen pour l’année scolaire 2020/2021 est de : . école primaire 459.49 € – . école maternelle 668.50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer la participation aux frais scolaires pour l’année 2020/2021, comme suit :
- Ecole Primaire 460 €
- Ecole Maternelle 669 €
Subvention communale pour les cartes de transport scolaire 2020/2021 :
Les contrats tiers payants « scolaire » et « étudiant » avec l’agence Imagine’r ont été reconduits pour 2020/2021 et Imagine’r a confirmé maintenir le même tarif que l’an dernier soit 350 € pour les lycéens et les étudiants et 158 € pour les collégiens ; le prix de la carte Optile est fixé à 119 € comme l’an dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire l’aide communale à hauteur de 50% du prix des cartes.
Tarifs communaux au 1er septembre 2020 :
Il convient de fixer les tarifs communaux applicables au 1er septembre 2020 ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les mêmes tarifs que l’an dernier sauf pour le prix d’une concession au colombarium qui est aligné sur le prix d’une concession funéraire au cimetière.
Location de la salle des fêtes (uniquement au week-end)
Sans vaisselle Avec vaisselle
- habitants de la commune 340 € 410 €
- extérieurs 630 € 780 €
Caution maintenue, payable en deux chèques : 520 € + 100 €
Chauffage : 150 €
Cantine pour l’année scolaire 2019/2020
Repas : 4.20 € / enfant (et 3.80 € pour le 3ème enfant de la même famille)
Garderie pour l’année scolaire 2019/2020
- matin 7h00 – 8h45 2.80 € par enfant (2.10 € pour le 3ème enfant d’une même famille)
- soir 16h15 – 18h30 4.00 € par enfant (3.00 € pour le 3ème enfant d’une même famille)
Concession de cimetière
Concessions perpétuelles tant pour le cimetière que pour le columbarium.
- concession funéraire 410 €
- concession au columbarium 410 €
Participation aux frais d’impression de documents en couleurs pour les associations communales
Prix maintenus sans augmentation – page A4 : 0.10 € – page A3 : 0.20 €
Location du barnum 6 m x 4 m
Uniquement aux habitants et sur le territoire de la commune 100 €/w-e (caution : 500 €)
Approbation de modification des statuts du SIAA :
Modification due aux transferts de compétences au communautés d’agglomération et communautés de communes qui deviennent adhérentes du syndicat : statuts approuvés à l’unanimité
Questions diverses
- M. ROLLOIS propose que chaque commission se réunisse au moins une fois d’ici fin juillet.
- Mme BOUREAU propose que les objectifs de chaque commission (enjeux, objectifs, actions…) soient clairement définis ainsi que le rôle de chacun (maire, adjoint, référent commission, élu, habitant volontaire…) ; elle propose également qu’une visite de tous les bâtiments communaux soit organisée pour que tous les élus les connaissent bien : décision est prise d’organiser cette visite pendant les vacances scolaires soit un samedi matin soit un soir (des dates devront être proposées)
- M. SARAZIN rappelle le problème récurrent des chevaux de Boucagny qui sont semble-t-il, mal nourris et même en manque d’eau et qui errent encore trop souvent dans les rues du village (problème important de sécurité routière).
- M. BOURBON relate la dernière réunion au SMIRTOM : d’anciennes poubelles subsistent encore à Chaussy, elles ne sont dorénavant plus ramassées ; les habitants concernés doivent demander d’urgence de nouveaux bacs sur le site internet du syndicat. Le problème des poubelles de la salle des fêtes persiste : dépôts de déchets et d’encombrants par des habitants de Chaussy. Il est rappelé que chaque citoyen doit évacuer ses déchets soit en les mettant dans ses propres poubelles soit en les déposant à la déchetterie de Magny-en-Vexin.
- Problèmes de sécurité routière récurrents : stationnement Rue de la Gendarmerie et sens interdit Côte de St Leu. Il est décidé de repeindre les bandes jaunes sur les trottoirs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit
La parole est donnée au public : deux personnes s’expriment concernant l’élection des adjoints.
Sandrine PAUL et Lucette VIDAL sont intervenues à l’issue du conseil municipal le 19 juin pour dénoncer la trahison des élus !
Patrick SARAZIN plébiscité par la population n’a été élu ni deuxième ni troisième adjoints…..
Bien sûr l’élection a été faite en application de la loi, mais où sont l’honnêteté, la morale et le respect du choix des électeurs ?
Il est intéressant de relire la charte de l’élu local:
article 1: l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence,probité, intégrité.
article 2: dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel directement ou indirectement ou de tout autre intérêt particulier.
j’ai fais la demande sur le site internet d’une plus grande poubelle quand nous avions eu le papier dans la boite aux lettres .je n’ai à ce jour aucune réponse de la smirtom .la poubelle fournis n’est pas assez grande et mettre les sacs a cote son ouverte pars les chats donc je conserve mon ancienne poubelle .