Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai 2020

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes communale, afin de pouvoir respecter les mesures de distanciation physique obligatoires pour lutter contre le coronavirus, en séance publique mais limitée à 20 personnes afin de garantir 4m2 par personne, et toute personne présente devant porter un masque, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 18 mai 2020

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER, BOUREAU MICHAUD et LUNEL – MM. CAURETTE, SARAZIN, BESNARD, GARDAZ, MORIN, ROLLOIS, BOURBON et KEITA. Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : néant – Mme LUCAS a été élue secrétaire de séance.

 

Installation du Conseil Municipal élu le 15 mars 2020

Après les avoir nommés dans l’ordre du tableau (ordre décroissant du nombre de voix obtenues le 15 mars), Monsieur Philippe LEMOINE, maire, a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

• LEMOINE Philippe              214 suffrages
• CAURETTE Olivier              199 suffrages
• SARAZIN Patrick                 196 suffrages
• BESNARD Michel                195 suffrages
• GARDAZ Jean-Philippe      190 suffrages
• MORIN Dominique             189 suffrages
• CHATEAUZEL Claire          169 suffrages
• LUCAS Hélène                      162 suffrages
• GUGGER Marion                 162 suffrages
• ROLLOIS Michaël                159 suffrages
• BOUREAU Héloïse              157 suffrages
• MICHAUD Corinne             152 suffrages
• LUNEL Alexia                       150 suffrages
• BOURBON Christian           149 suffrages
• KEITA Alexandre                 149 suffrages

 

Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Michel BESNARD, prend la présidence de l’assemblée et rappelle les modalités d’élection du maire et des adjoints : élection au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur BESNARD demande deux assesseurs : Mme GUGGER et M. BOURBON se proposent.

Monsieur BESNARD demande qui dépose sa candidature : Monsieur Philippe LEMOINE, candidat unique

Chaque conseiller se déplace dans l’isoloir pour préparer son bulletin puis le dépose dans l’urne.

Il est immédiatement procédé au dépouillement.

Monsieur Philippe LEMOINE est élu maire avec 14 voix (1 blanc)

 

Détermination du nombre d’adjoints

En vertu du C.G.C.T., il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil, soit maximum 4 à Chaussy.

Monsieur LEMOINE propose de conserver 4 adjoints ; le conseil municipal décide à la majorité avec 13 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention de créer 4 postes d’adjoints.

 

Election des adjoints

Sous la présidence du maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints qui sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

• 1^er adjoint : 1 candidature : Monsieur Olivier CAURETTE – Monsieur Olivier CAURETTE est élu 1^er adjoint avec 14 voix (1 blanc)
• 2^ème adjoint : 2 candidatures : Monsieur Michaël ROLLOIS et Monsieur Patrick SARAZIN – Monsieur Michaël ROLLOIS est élu 2^ème adjoint avec 11 voix (Monsieur Patrick SARAZIN : 4 voix)
• 3^ème adjoint : 3 candidatures : M. Michel BESNARD, Mme Corinne MICHAUD et M. Patrick SARAZIN – Madame Corinne MICHAUD est élue 3^ème adjointe avec 9 voix (M. Patrick SARAZIN : 6 voix et Monsieur Michel BESNARD : 0 voix)
• 4^ème adjoint : 1 candidature : Monsieur Dominique MORIN – Monsieur Dominique MORIN est élu 4^ème adjoint avec 13 voix (2 blancs)

 

Lecture de la Charte de l’Elu local

Obligation est faite maintenant de lire la Charte de l’Elu Local ; Monsieur le Maire donne lecture de la charte ci-dessous :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

 

Délégation de pouvoir au maire

Les attributions dont le maire peut être chargé par délégation de l’assemblée délibérante pendant la durée de son mandat portent sur tout ou partie des affaires concernant :

• la fixation ou la modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
• la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation à cet effet des actes nécessaires, dans la limite de 100 000 € fixée par le Conseil ;
• la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants (n’excédant pas une augmentation supérieure à 5% du montant intial) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
• la passation de contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;
• la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
• la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
• la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;
• la fixation dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) du montant des offres de la commune à notifier aux expropriés ;
• la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
• l’exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ; la délégation de l’exercice de ces droits dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, au coup par coup à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;
• l’exercice d’actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle, dans la limite d’un montant engagé de 30 000 € définie par le Conseil Municipal ;
• le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le Conseil Municipal, soit accidents sans dommages corporels et d’un coût inférieur à 10 000 € ;
• l’autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, l’intégralité des délégations ci-dessus, à Monsieur le Maire et nomme le premier adjoint, pour exercer la suppléance en cas d’empêchement du maire.

 

Fixation des indemnités de fonction

Les taux maximums d’indemnité de fonction dépendant de la strate démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblés dans un barème. Les taux ne correspondent pas à montants bruts en euros mais de pourcentages l’indice brut 1027. Pour Chaussy, le taux maximum pour le maire est de 40.3% soit 1 567.43 € brut mensuel et pour un adjoint, 10.7% soit 416.17 € brut mensuel.

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités du maire et des adjoints à 80% du montant maximum autorisé afin de conserver la même enveloppe que le mandat précédent : accepté à l’unanimité

 

Désignation des délégués communautaires

Les statuts de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine permettent à Chaussy d’être représentée par 2 délégués communautaires qui sont de droit, le maire et le premier adjoint : nominations confirmées à l’unanimité par le Conseil Municipal

 

Constitution des commissions communales

Afin de limiter la durée de la réunion comme préconisé dans les conditions actuelles de lutte contre la COVID 19, Monsieur le Maire propose de ne nommer que les membres des commissions obligatoires et des commissions nécessaires dès maintenant au bon fonctionnement de la vie municipale, soit :

Commission obligatoire : commission d’appel d’offres

M. Philippe LEMOINE + 3 titulaires M. Olivier CAURETTE, M. Michaël ROLLOIS, Mme Hélène LUCAS et 3 suppléants M. Dominique MORIN, Mme Marion GUGGER et M. Christian BOURBON

Commissions jugées nécessaires dès maintenant :

• Finances                      M. LEMOINE, Mmes MICHAUD et CHATEAUZEL, MM CAURETTE, ROLLOIS, MORIN et GARDAZ
• Urbanisme                  M. LEMOINE, Mmes CHATEAUZEL, LUCAS, GUGGER et LUNEL – M. BESNARD
• Actions Sociales         M. LEMOINE, Mme GUGGER – MM ROLLOIS, MORIN et BOURBON

Les autres commissions seront élaborées lors du prochain conseil municipal.

 

Election des délégués dans les syndicats mixtes et intercommunaux

• SIERC (syndicat électrique)                          2 titulaires : M. GARDAZ et Mme LUNEL – 2 suppléants : M. LEMOINE et M. BOURBON
• SMDEGTVO (électricité, gaz, télécom Val d’Oise) 1 titulaire : M. MORIN – 1 suppléant :  M. GARDAZ
• SMIRTOM (ordures ménagères et déchèterie)       1 titulaire :  Mme LUCAS – 1 suppléant :  M. BOURBON
• SIAEP Vexin Ouest (eau potable)                2 titulaires : M. LEMOINE et Mme LUCAS – 1 suppléant  :  Mme MICHAUD
• SIEV (eau de Villers)                                      2 titulaires : M. SARAZIN et Mme LUCAS
• SIABVA (syndicat de l’Aubette)                   2 titulaires : M. SARAZIN et Mme CHATEAUZEL – 2 suppléants : M. ROLLOIS et Mme MICHAUD
• PNR Vexin Français                                       1 titulaire   : M. LEMOINE – 1 suppléant : M. BESNARD
• SIAA (assainissement autonome)               2 titulaires : Mme LUCAS et Mme LUNEL – 1 suppléant : Mme CHATEAUZEL
• Syndicat Fourrière Animale                         2 titulaires : M. MORIN et Mme GUGGER
• SIMVVO (musique)                                       1 titulaire   : M. CAURETTE  – 1 suppléant : M. KEITA

 

Détermination des dossiers déposés au titre de la DETR 2020

Il est proposé de déposer deux dossiers au titre de la DETR 2020, la réfection d’une partie de la toiture du presbytère (18 021.98 € HT) et la pose de pare-ballons sur le plateau sportif (13 240.00 € HT) : accepté à l’unanimité.

 

Prochain conseil prévu le 19 juin 2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45