COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2020
L’an deux mil vingt, le trente janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 21 janvier 2020
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes PAUL, PIOT, MICHAUD et LUCAS – MM. CAURETTE, TAVONI, SARAZIN, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS, BESNARD et MORIN. Formant la majorité des membres en exercice. Absentes : Mme RANKE et Mme MAUNY
Mme PAUL a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 : unanimité
Convention de service mutualisé instructeur, « Pôle Urbanisme », CCVVS/Commune : Monsieur le Maire présente la convention et rappelle qu’il s’agit d’un renouvellement, ce service étant déjà en place depuis plusieurs années. Il informe que le seul point ayant donné lieu à des échanges lors du conseil communautaire est la limite fixée pour ouvrir un dossier contentieux qui peut se révéler coûteux : il a été décidé de laisser aux maires le soin d’apprécier le bien-fondé d’un dossier en contentieux.
Après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, la convention de service mutualisé instructeur CCVVS/Commune et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Questions diverses :
1/ travaux en cours
- enfouissement des lignes à Haute-Souris : l’enfouissement des lignes électriques est en cours, du retard a été pris pour la connexion Orange car la présence d’eau dans les regards a imposé un changement de câbles.
- adduction d’eau : l’équipement du puits doit redémarrer en février ; les demandes de subventions pour les tranches conditionnelles sont en cours d’instruction à l’Agence de l’Eau et au Département. Concernant le Puits de La Comté, le DGS de la Région a confirmé par courrier la décision de la Région de céder ce puits pour partie au SIAEP Vexin Ouest et pour partie à la FPH mais la finalisation de cette cession sera très longue. Le SIAEP Vexin Ouest propose de tenir une réunion pour faire le point sur l’avancement de l’étude. Monsieur le Maire propose une seconde réunion pour traiter avec tous les intervenants, du réseau privé existant à La Comté.
2/ problèmes de stationnement
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers, le courrier reçu d’une administrée concernant les stationnements gênants notamment autour de la fontaine, Place Charles de Gaulle. Monsieur Rollois propose de commencer par repeindre toutes les lignes jaunes qui interdisent le stationnement aux endroits dangereux de la commune.
3/ logement au-dessus de la mairie
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’un courrier adressé par la locataire qui demande que des travaux soient réalisés dans son logement notamment le sol de la cuisine. Des conseillers rappellent que beaucoup de travaux d’aménagement ont déjà été faits dans ce logement depuis l’arrivée de la locataire. Avant de commencer des travaux d’envergure qui nécessiteraient de casser le plafond de la bibliothèque, il est décidé de faire une étude de l’état des poutres et du lattage.
4/ achat d’un nouveau barnum pour le marché
Monsieur Caurette fait part au Conseil des devis chiffrés qu’il a reçus pour un nouveau barnum :
- 3m x 3m 400 € HT avec 3 murs pleins + 150 € environ
- 3m x 4.50m 550 € HT avec 3 murs pleins + 215 € environ (avec porte + 45 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’acheter un barnum de 3.00 m sur 4.50 m au prix de 550 € hors taxe avec 3 murs pleins sans porte ainsi que 2 gouttières.
5/ SMIRTOM
Monsieur Rollois informe les conseillers que la distribution des nouveaux bacs à tous ceux qui en ont demandés, est terminée. Il rappelle qu’à partir du 1er juillet 2020, les déchets ne seront ramassés par les ripeurs que s’ils sont dans les nouveaux bacs ; les anciens bacs et les sacs ne seront plus collectés. Il propose de réaliser une communication ciblée en déposant des flyers d’information, les jours de collecte, sur tous les bacs non conformes.
6/ isolation des tuyaux de chauffage
La commune pourrait éventuellement bénéficier d’une aide du PNR du Vexin Français à hauteur de 70%. La commune ne peut plus prétendre à la subvention à 1 € annoncée initialement.
7/ éclairage public
Monsieur Rollois informe le Conseil que la programmation des horloges est manuelle ; elle peut en revanche, être enregistrée sur une clé qui servirait pour toutes les horloges quand on souhaite un éclairage particulier certains jours de l’année.
Madame Lucas a noté que le lampadaire du 12 rue de la Gendarmerie s’allumait au passage des gens (détecteur de mouvements ?)
Il semble que l’éclairage public ne soit pas suffisant Rue de la Sangle et à l’angle de la Route de Bray-et-Lû et de la rue des Molettes.
Monsieur Rollois réunira la commission « économie d’énergie » quand il aura reçu les devis de GED.
Madame Paul rappelle qu’un des éclairages du stade de foot ne fonctionne toujours pas : Monsieur le Maire confirme avoir du mal à trouver une entreprise qui a une nacelle suffisamment haute pour intervenir.
8/ déchetterie
Madame Lucas rappelle les délais d’attente importants à la déchetterie de Magny ; Monsieur Rollois confirme que c’est une problématique du SMIRTOM. En période de taille, il est possible de louer des bennes au SMIRTOM. Le ramassage des déchets verts dans des sacs spéciaux est plutôt mis en place dans les communes urbaines, il est à la charge des communes et est assez onéreux. Une autre possibilité serait d’être équipé d’un broyeur de branches pour faire des copeaux.
9/ liste des propriétés communales
Madame Lucas revient sur la demande de Monsieur Rollois lors du précédent conseil d’avoir une liste des biens communaux avec leur situation sur la commune. Il est répondu que le document est en cours d’élaboration. La liste existe mais la situation de chaque parcelle parfois très petite sur un plan général demande du temps et cette tâche n’est pas actuellement prioritaire. Madame Lucas propose de le faire et tous les documents nécessaires lui seront donc remis à la fin de la réunion.
10/ problème à l’église
Monsieur Rollois fait part d’un incident survenu à Mme Camus à l’église : quand elle a souhaité accéder au tableau du disjoncteur, un meuble est tombé, elle aurait pu être blessée. Monsieur le Maire est déjà informé : il s’agit de planches stockées debout à proximité du tableau.
11/ maison « Burrel »
Le propriétaire a été convoqué à la mairie pour échanger quant à la réalisation d’un mur afin de soutenir la terre du terrain mitoyen mais il n’est pas venu. Une relance sera faite.
12/ terrain Rue de la Gendarmerie
Monsieur Tavoni demande où en est l’achat du terrain aux domaines. Les exploitants ont reçu le projet d’acte et ont noté une erreur importante : le notaire avait mentionné un « bien libre » ; or, il est loué et cultivé. Le projet doit donc être revu mais le notaire ne semble pas pressé malgré les relances de Monsieur le Maire.
Prochaine réunion programmée vendredi 28 février 2020
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10