Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2019

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 21 mars 2019

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes PAUL-SIEMINSKI, PIOT, MICHAUD, et LUCAS – MM. CAURETTE, TAVONI, SARAZIN, SEHEUT, BOURBON, BESNARD et MORIN. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. ROLLOIS (pouvoir à M. CAURETTE) – Mme MAUNY (pouvoir à M. LEMOINE) – Absente : Mme RANKE

Mme PAUL a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’accord des conseillers municipaux présents pour ajouter trois délibérations à l’ordre du jour : – prise en charge des frais engendrés par un cheval de Boucagny, – précision sur le périmètre concerné par le transfert de compétences au SIAEP Vexin Ouest, – indemnités de conseil de la perceptrice – Accepté à l’unanimité

 

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2019 : à l’unanimité

 

Vote du Compte Administratif 2018 pour le budget « Commune » : après avoir entendu les comptes article par article et après que Monsieur le Maire se soit retiré, le compte administratif 2018 est approuvé à l’unanimité :

• Fonctionnement : résultat de clôture excédent de 541 937.65 €
• Investissement   : résultat de clôture  déficit    de    89 172.01 €

Soit un résultat cumulé excédentaire de                           452 765.64 €

 

Vote du Compte de Gestion 2018 pour le budget « Commune » : mêmes chiffres, approuvé à l’unanimité

 

Vote du Compte Administratif 2018 pour le budget « Eau & Assainissement » : après avoir entendu les comptes article par article et après que Monsieur le Maire se soit retiré, le compte administratif 2018 est approuvé à l’unanimité :

• Fonctionnement : résultat de clôture excédent de 132 422.22 €
• Investissement   : résultat de clôture  excédent de   47 650.73 €

Soit un résultat cumulé excédentaire de                             180 072.95 €

 

Vote du Compte de Gestion 2018 pour le budget « Eau & Assainissement  » : mêmes chiffres, approuvé à l’unanimité

 

Affectation des résultats 2018 du budget « commune » :

L’affectation des résultats est impactée cette année par la dissolution du CCAS et par le transfert de compétence « stockage et distribution d’eau potable » au SIAEP Vexin Ouest.

Investissement

• Report déficit:                      – 89 172.01 €
• transfert eau/SIAEP        + 40 000.00 €    report au cpte 001   – 49 172.01 €

Affectation au 1068:                                                                                   + 49 172.01 €

Fonctionnement

• Report excédent                 492 765.64 €
• transfert eau/SIAEP        + 10 000.00 €
• CCAS                                    +  5 217.87 €     report au cpte 002   507 983.51 €

Accepté à l’unanimité

 

Affectation des résultats 2018 du budget « Eau & assainissement » :

• Report Investissement :          47 650.73 € – 40 000 € (transfert eau/SIAEP)                         7 650.73 €
• Report Fonctionnement :     132 422.22 € – 10 000 € (transfert eau/SIAEP)                     122 422.22 €

Accepté à l’unanimité

 

Vote des taxes directes locales pour 2019 : après avoir étudié

1/ le tableau comparatif des résultats sur trois ans qui fait apparaître une diminution de la capacité d’autofinancement,

2/ les simulations des recettes fiscales avec les bases 2019 communiquées par les Finances Publiques, avec taux identiques à l’an dernier ou augmentation de 3% ou 5% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière bâti (la taxe foncière « non bâti » étant déjà dans la fourchette moyenne nationale)

3/ les prévisions budgétaires tant en fonctionnement qu’en investissement pour 2019

Le Conseil Municipal décide à la majorité avec 4 abstentions, d’augmenter de 3% la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti, soit pour 2019 :

• Taxe d’habitation       11.18 % (années antérieures : 10.85%)
• Taxe Foncière (bâti)   7.32 % (années antérieures :  7.11 %)

 

Vote des subventions aux associations : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité avec 1 voix contre (du fait des baisses de subventions à certaines associations), de reconduire les mêmes subventions que l’an dernier à l’exception de la Croix Rouge qui n’intervient plus à Chaussy, et du Théatre Hubert Jappelle qui avait perçu l’an dernier, à titre exceptionnel du fait d’une représentation à Chaussy, une somme plus importante. La nouvelle demande provenant de l’Association La Source-Villarceaux est acceptée, cette association percevra la même subvention que la majorité des associations du village.

D’autre part, l’Association des Chasseurs de Chaussy devrait présenter une demande qui sera étudiée à réception.

• ASCE                                                     360 €
• Chaussy Football Club                       360 €
• Club de l’Amitié                                  780 €
• Comité des Fêtes                             2 610 € (participation au frais de feu d’artifice)
• Foyer Rural de Chaussy                     780 €
• Image & Patrimoine                           360 €
• La Source-Villarceaux                        360 €
• Association Vie Libre                          175 €
• Festival Théatral du Val d’Oise         110 €
• Fondation du Patrimoine                    75 €
• Foyer Socio-Educatif du Collège     320 €
• Le Temps de l’Eveil                            360 €
• Les Amis du Vexin                                50 €
• Théatre Hubert Jappelle                   360 €

 

Vote du Budget Primitif 2019 pour le budget « Commune » : après avoir entendu le projet de budget article par article et après avoir étudié le tableau des investissements prévus cette année, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le BP 2019 comme suit :

• Fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 951 748,51 €
• Investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 425 860.61 €

Il semble qu’il soit difficile de baisser davantage les dépenses de fonctionnement mis à part les dépenses d’énergie qui devraient baisser du fait des nouvelles installations ; en revanche des recettes supplémentaires sont évoquées : la future vente du terrain de la Gendarmerie et l’aménagement d’un logement dans l’ancien presbytère pour la mise en location.

 

Vote du Budget Primitif 2019 pour le budget « Assainissement  » : après avoir entendu le projet de budget article par article, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le BP 2019 comme suit :

• Fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 165 152.52 €
• Investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à  87 844.30 €

 

Renouvellement des contrats IMAGINE’R tiers payant Scolaire et tiers payant Etudiant : les contrats avec l’Agence IMAGINE’R pour le versement des subventions aux titres de transport « scolaire » et « étudiant » doivent être renouvelés chaque année. Le montant des subventions sera voté ultérieurement quand nous aurons connaissance des prix pour l’année 2019/2020. Renouvellement des contrats accepté à l’unanimité

 

Prise en charge des frais engendrés par un cheval de Boucagny : Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été appelé pour un cheval de la Ferme de Boucagny qui ne pouvait plus se lever et souffrait dans un pré ; le vétérinaire qui s’était déplacé, avait jugé qu’étant donné l’âge et l’état de santé de cet animal, il devait être euthanasié. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme son accord pour que la commune prenne en charge les frais de vétérinaire et d’euthanasie (245.66 €) et les frais d’équarissage (380 €).

 

Indemnités de conseil du trésorier-payeur : l’an dernier, le Conseil Municipal avait refusé de verser l’indemnité de conseil à la perceptrice jugeant ses conseils et/ou services non satisfaisant. En septembre 2018, la perceptrice a été mutée et remplacée par Madame BELLIER dont le travail est reconnu par tous.

Madame BELLIER s’est déplacée en mairie pour rencontrer le maire et la secrétaire ; elle a passé plusieurs heures pour expliquer les évolutions réglementaires et les possibilités de connaître différents indicateurs de gestion via l’application Helios. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser 100% de son indemnité de conseil à Madame BELLIER, soit 140.77 € brut pour 4 mois en 2018.

 

Périmètre concerné par le transfert de compétence « eau potable » au SIAEP Vexin Ouest : en complément à la délibération n°2018-49 du 08/11/2018, le Conseil Municipal précise que les compétences « stockage » et « distribution » d’eau potable transférées au SIAEP du Vexin Ouest en date du 1^er janvier 2019 concerne la gestion de l’eau potable à Chaussy à l’exception des hameaux de Haute-Souris, Cul Froid et Méré qui demeurent alimentés par le Syndicat d’Eau Potable de Villers-en-Arthies, Chérence et Chaussy.

 

Questions diverses 

. Monsieur Bourbon signale qu’après une réunion sur place avec le SMRTOM, il n’y a plus de « point noir » pour le ramassage des ordures ménagères et tri sélectif.

. Monsieur Besnard signale que le réverbère au niveau du n°20 rue du Val est masqué par une haie non taillée chez le riverain et cette portion de rue (dans un virage) est dans le noir.

. Madame Piot signale une voiture-tampon Laguna rouge bordeaux sur le parking au-dessus de la salle des fêtes ainsi qu’un dévers qui se creuse en sortant du parking.

. Monsieur Sarazin annonce que les travaux de maîtrise du ruissellement devraient commencer ; le Syndicat de l’Aubette va réunir un Comité de Pilotage, à Chaussy, pour déterminer les priorités

 

Prochain conseil municipal prévu jeudi 18 avril 2019 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15