Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quinze février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 9 février 2019

Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes PAUL-SIEMINSKI, PIOT, MICHAUD, LUCAS et MAUNY – MM. CAURETTE, TAVONI, SARAZIN, SEHEUT, BOURBON, et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. ROLLOIS (pouvoir à M. CAURETTE) – M. MORIN (pouvoir à M. TAVONI) – Absente : Mme RANKE

Mme MAUNY a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2018 : à l’unanimité

Demande de subventions au titre de la DETR 2019 et au PNR du Vexin Français pour les travaux de modification des circuits de chauffage de la mairie et école avec mise en place d’une régulation sur 6 zones

Monsieur le Maire rappelle que la chaudière de la mairie a été changée l’an dernier mais que la régulation n’avait pas été mise en place. Or, la chaudière dessert la mairie, l’école et le logement au-dessus de la mairie, chacun n’ayant pas besoin d’être chauffé à la même température tout le temps. Afin de réaliser des économies d’énergie, un système pourrait être installé avec 6 zones différentes entre la mairie, l’école, le logement et la salle des associations. Il avait été demandé plusieurs devis l’an dernier ; il semble judicieux de continuer pour le système de régulation à travailler avec le même artisan que celui qui a installé la chaudière. Le devis va être actualisé ; le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis à hauteur de 28 000 € HT maximum, demander à bénéficier de la DETR 2019 et de l’aide du PNR.

Demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour la réfection de la toiture côté nord de l’école

La toiture de l’école pose des problèmes de fuites et de condensation du fait d’une mauvaise isolation ; des devis ont été demandés mais ils doivent être précisés et il est donc décidé de ne pas proposer ce dossier à la DETR cette année. Quand le dossier sera finalisé, il sera sans doute possible de déposer une demande d’aide auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et du PNR

Transfert de la compétence distribution et stockage de l’eau avec le transfert des amortissements et le transfert de 40k€ pour les travaux et 10K€ pour la mise en conformité du château d’eau.

Le transfert de la compétence Eau Potable au SIAEP est effective, l’assainissement reste à la charge de la commune qui conservera donc un budget dédié ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confirmer les transferts négociés, soit transfert des amortissements (investissements et subventions) concernant tous les équipements « eau potable » et transfert de 40 000 € pour les travaux du Puits du Bois augmenté de 10 000 € pour la mise aux normes du réservoir.

Point sur les travaux

• Le SIAEP a délibéré le 5 février 2019 ; le transfert de la compétence « distribution et stockage » de l’eau est effectif et le prix de l’eau est fixé : abonnement 22.50 € HT/semestre et consommation 0.9640 € HT/m3. Les plis des offres pour les travaux du Puits du Bois ont été ouverts et les marchés sont en cours de négociation ; à l’ouverture des plis, une offre a été réceptionnée pour la station de pompage du Puits du Bois pour environ 390 000 € HT et plusieurs offres pour les canalisations de 785 000 à 1 150 000 € HT environ. Les subventions pourraient atteindre 70% mais pas sur la totalité du montant des travaux. Selon les premiers éléments les travaux devraient durer entre 3 et 6 mois. Les travaux d’alimentation en électricité du Puits du Bois commencent lundi. Puits de La Comté : aucune nouvelle ni de la Région ni de la Fondation. Les relevés de compteurs contradictoires ont été réalisés par Veolia et la commune ; la mairie va facturer la semaine prochaine, les dernières consommations puis la facturation sera effectuée par VEOLIA.
• Travaux d’enfouissement des réseaux sur le hameau de Haute Souris : les appels d’offres ont été lancés. Les travaux doivent commencer entre mai et juin prochain. Nous devons établir des devis pour refaire en même temps les drains sur cette route.
• Place de la mairie : les travaux sont terminés, les rambardes sont posées.

Questions diverses

• Evolution du litige Gagneraud  : Un courrier en réponse a été fait avec l’aide d’un avocat ; nous attendons la réponse.
• Projet de remplacement du prestataire pour l’entretien du cimetière  : 3 devis ont été demandés qui vont d’environ 4500 € à 7000 € selon le nombre de passages ; il semble que le plus intéressant soit celui à 4 752 € pour 12 passages.
• Chemin des Porcherons : L’exploitant agricole devrait faire la clôture (environ 800 m) à partir de la semaine prochaine. 2 arbres seront à couper dans le chemin . La Source a programmé un 2^ème groupe de travail avec les enfants d’Omerville et Chaussy, entre le 23 et le 26 juillet et le dernier en 2020 s’adressera aux enfants mais aussi aux adultes. La Source étudie la possibilité de doubler sa capacité le mercredi matin (12 à 14 enfants) et d’élargir ses horaires éventuellement de 7h00 à 18h00 (atelier et garderie)
• Organisation d’une réunion pour préparer le repas en l’honneur des anciens prévu le 14 avril prochain : une date est fixée.
• SMIRTOM nouvelle organisation des jours de ramassage et points noirs : Le point noir est la Rue de la Sangle ; les élus ont essayé d’avoir un rendez-vous avec des représentants du SMIRTOM sans succès pour le moment.
• Balades thermographiques et réunion de restitution. Il est rappelé que la réunion de restitution de l’étude est prévue le 21 février 2019 à 19h30.
• Aide pour l’anglais pour l’école municipale.  Les enseignantes demandent l’aide de la mairie pour l’intervention d’un professeur d’anglais à l’école estimée à 4h30 environ par semaine avec des temps différents suivant les niveaux. Le coût est d’environ 40 €/heure. Les élus sont d’accord sur le principe tout en mentionnant que cette dépense devrait être prise en charge par l’Education Nationale et non pas par les collectivités territoriales. Il va falloir connaître le coût exact de l’intervenant et définir si l’intervention durera tout au long de l’année scolaire ou par période ; la décision finale sera prise lors de l’étude du budget communal.
• Intervention de Madame Corinne Michaud. – une équi-rando a lieu tous les deux ans en France ; elle passera cette année par Chaussy entre le 28 juillet et le 5 août. Il est demandé de fournir des sanitaires (douche et WC) aux participants, pour la nuit du 30/7. – la commission des espaces verts s’est réunie et a confirmé que le parterre de végétaux de la salle des fêtes est trop grand et demande trop d’entretien (taille, liseron, …). La commission propose de faire un grand nettoyage en enlevant les plantes et en semant deux bandes de gazon latérales. Le parking est déjà en mauvais état, beaucoup de trous du fait des camions. Il est décidé d’établir des devis pour 2 portiques comme sur le parking de la mairie. -sur le petit pont, Route de Magny, une balustre en fer est dessoudée. – quelle solution pour les chevaux de Boucagny que des élus nourrissent depuis un moment déjà ?
• Intervention de Madame Hélène Lucas. dans le cadre du « grand débat national », la commune pourrait organiser une réunion pour les habitants. – les poubelles de la salle des fêtes semblent positionnées trop près du bâtiment ce qui pourrait être dangereux en cas de feu de poubelle.
• Intervention de Madame Morgane Mauny :- infos suite aux commissions environnement et jeunesse de la CCVVS : L’association Vie Vert a cessé son activité ; le nettoyage de printemps aura lieu le 6 avril 2019. Il a été demandé si Chaussy referait une jâchère fleurie. La CCVVS continue à apporter son aide aux jeunes qui passent le BAFA et l’opération Piscine pour tous. Une antenne du RAM se déplace à Amenucourt et à Aincourt. La journée « sécurité routière » aura lieu à Genainville.
• Intervention de Madame Sandrine Paul : la journée nettoyage de printemps sera également organisée à Chaussy, le 6 avril.

Prochain conseil : 14 mars 2019

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15