L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Philippe LEMOINE, Maire. Date de la convocation : 21 septembre 2018
Etaient présents : M. LEMOINE Philippe – Mmes PAUL-SIEMINSKI, LUCAS et MAUNY– CAURETTE, TAVONI, SEHEUT, ROLLOIS, BESNARD et MORIN.Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE) – Mme PIOT (pouvoir à M. ROLLOIS) – BOURBON (pouvoir à M. CAURETTE) – Mme MICHAUD (pouvoir à M. TAVONI) – Absente : Mme RANKE –
Mme MAUNY a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2018 : à l’unanimité
Convention « Centre de loisirs Les Filous » pour l’année 2018-2019 : la commune de Villers-en-Arthies reconduit la mise en place de la structure d’accueil pour les enfants, le mercredi et pendant certaines périodes de vacances scolaires, pour l’année 2018-2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire la convention qui permet aux familles de bénéficier de tarifs privilégiés.
Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2017 : après avoir pris connaissance du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS Eau Potable) pour l’exercice 2017, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de le valider.
Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement 2017 : les données concernant l’assainissement doivent être complétées par les valeurs de conformité saisies par la Police de l’Eau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’attendre ces données avant de valider le rapport.
Inauguration de la place de la mairie : l’inauguration est prévue le 7 octobre 2018 à 11h00 pour les officiels et 12h00 pour tous les habitants ; elle aura lieu sur la place si la météo le permet et à la salle des fêtes en cas de mauvais temps. Les entreprises Gagneraud et Citeos ont terminé, SNT doit revenir la semaine prochaine et replanter les arbres morts, en novembre. Le coût supplémentaire concernant les rambardes est d’environ 2 000 euros.
Travaux de remplacement de la chaudière de la mairie : la chaudière a été remplacée et mise en service. Avant de signer la réception des travaux, il faudra vérifier que le désembouage a été réalisé. Un rendez-vous avec le fabricant pour la mise en service définitive a été fixé.
Travaux de la salle des fêtes : la scène de la salle des fêtes a été complètement refaite dans le cadre d’un chantier participatif ; il faudra simplement poser le rideau noir prévu pour fermer la scène. Du matériel a été laissé dans la chaufferie et il doit absolument être retiré pour des raisons de sécurité. La mise aux normes de l’électricité prend un peu de retard car le devis a été revu à la hausse et doit donc être rediscuté.
Le Théatre de l’Usine ouvre sa « saison vexinoise » demain, 29 septembre, à Chaussy ; l’aide de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et de la commune de Chaussy permet que ce spectacle soit gratuit. Jeudi dernier, 85 enfants des écoles de Chaussy, Omerville et Hodent ont bénéficié d’une représentation de « Rouge », un spectacle pour enfants de grande qualité qui a remporté un franc succès.
Il faudrait ajouter des rideaux derrière la scène côté rue du fait de la luminosité. Il est signalé des fuites venant du toit, quand il pleut.
Christ devant la salle des fêtes : il penche de plus en plus ; la société ABS va être recontactée pour essayer de résoudre le problème et en fonction du résultat, nous ferons intervenir le menuisier.
Changement de certaines huisseries (mairie, cantine, école) : les travaux sont prévus semaines 42 et 43.
Eau potable : Puits du Bois
En ce qui concerne le Puits de Boucagny, le niveau est toujours bas du fait du manque de précipitations, mais stable actuellement.
Le SIAEP Vexin Ouest (Syndicat eau Potable) devrait prendre la compétence « distribution » au 1er janvier 2019 ; l’intégralité de la compétence « eau potable » serait à ce moment-là transférée au SIAEP. Le Syndicat a demandé des subventions à l’Agence de l’Eau pour réaliser l’étude patrimoniale du réseau.
Concernant l’alimentation en eau potable par le Puits du Bois, l’incertitude sur le devenir du Puits de La Comté freine le dossier. Le SIAEP, la SCEA Ferme de la Bergerie et la commune souhaitent rencontrer la Région, propriétaire du Puits de La Comté, afin de connaître sa position. Mais les souhaits de chacune des instances étant différentes, la rédaction du courrier commun destiné à la Région pour demander un rendez-vous prend du temps : Monsieur Matthieu CALAME, gérant de la SCEA Ferme de la Bergerie, voudrait récupérer le Puits de La Comté pour alimenter gratuitement la ferme et l’écocentre. La commune estime que tous les abonnés doivent payer l’eau mais accepterait que le Puits de La Comté soit utilisé pour les activités agricoles (culture, élevage et maraîchage).
Raccordement : une réunion avec le Syndicat, le bureau d’études et ENEDIS est prévue le 4 octobre pour étudier la possibilité de mutualiser la tranchée qui passera sans doute sous la route et pourrait servir également à l’enfouissement de la ligne électrique Haute Tension permettant ainsi la suppression de 2.8 km de ligne aérienne.
Questions diverses
. Transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes : la compétence « eau potable » devait être transférée aux communautés de communes, le 1er janvier 2020 mais la Loi du 3 août 2018 autorise maintenant les communes à retarder ce transfert. Il suffit pour cela, de délibérer avant le 30 juin 2019, le transfert de compétence pouvant avoir lieu entre 2020 et 2026.
. Transfert de charges lié à la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) vient d’envoyer son rapport concernant le transfert de charges dû au transfert de la compétence « GEMAPI ». Il sera voté lors du prochain conseil municipal. La CCVVS a levé la taxe GEMAPI à hauteur de 50 000 € pour 2018.
. Terrain communal libre Rue du Val : il avait été proposé pour un jardin participatif mais seule une personne avait fait part de son intérêt en mairie. Une autre personne a signifié son souhait de louer cet espace pour en faire un jardin privé. Le Conseil Municipal donne un accord de principe mais il faudra commencer par le proposer à la location, à la personne qui s’était montrée intéressée puis déterminer le montant de la location annuelle.
. Terrain urbanisable Rue de la Gendarmerie : la parcelle B553 (succession Asseline) va être mise en vente par les Domaines. Monsieur Seheut s’engage à vendre sa parcelle B554 aux conditions négociées avec le 1er promoteur, soit 90 000 € avec usage et accès à la source. Il est rappelé que le terrain est vendu « occupé » et qu’il faut prévoir des indemnités d’éviction à verser à l’exploitant agricole lors de la reprise pour construire. Après en avoir délibéré, Monsieur Seheut ne participant pas au vote, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 9 voix « pour », 2 voix « contre » et 2 abstentions, de se porter acquéreur de la parcelle B553 auprès du service des Domaines.
. Chemin des Porcherons : Monsieur Rollois demande où en est la finalisation du Chemin des Porcherons. L’exploitant agricole n’a pas encore réalisé sa clôture, le géomètre doit revenir pour préciser le bornage qui n‘a pas été fait sur toute la longueur de plus de 800 m et en courbe.
. Chevaux de Boucagny : depuis la « rave-party » qui a eu lieu à Boucagny, il y a 2 semaines, 3 chevaux et 1 âne sont en liberté et divaguent dangereusement sur les routes et dans le village. Le maire s’est rendu sur place et a demandé à Monsieur Gibon de faire le nécessaire afin de rentrer les animaux dans un endroit clos mais rien n’est encore fait. Les gendarmes sont intervenus à plusieurs reprises sans succès. Une lettre recommandé avec accusé de réception a été envoyée par la mairie et les élus continuent à s’occuper du problème, très difficile à résoudre sans la volonté du propriétaire d’y trouver un terme.
. Cérémonie des « Vœux du Maire » : Madame Lucas propose de renouer avec cette cérémonie conviviale très appréciée des habitants.
. Jeux pour enfants près de la salle des fêtes : ils sont réparés mais il serait peut-être bon de les repeindre et d’en rajouter de nouveaux. Le problème récurrent pour tous mais essentiellement pour les enfants est la présence constante de déjections canines ; la solution serait de clôturer les jeux (clôture de 1 m).
. Terrain de boules : il faut réaliser le trou, mettre du grattage de route, du géotextile et du sable fin.
. Programme « économie d’énergie » : Monsieur Basset du CEP propose une :
- Sonde thermique pour mesurer le CO2 dans les bâtiments
- Etude de l’éclairage intérieur des bâtiments
- Aide pour la communication
- Ballade thermique (étude sur 8 à 10 logements avec restitution collective des résultats)
- Permanence « info-énergie » (1 ou 2 demi-journées pour les particuliers). Monsieur Caurette demande que soit réalisé le marquage de la place PMR à la salle des fêtes.
. Madame Mauny, après concertation avec l’entreprise, propose que la balayeuse passe un autre jour que le mercredi, jour où il y a beaucoup de voitures en stationnement qui gêne le balayage ; les jours suivants ont été confirmés :Mardi 6 novembre – matin, Jeudi 6 décembre – après-midi, Jeudi 4 octobre – après-midi
. Arrêt de bus Route de Magny ou Route de Villers : pas de nouvelle, il faut relancer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30