COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit, le treize avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 6 avril 2018
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – MM. LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme RANKE – M. ROLLOIS (pouvoir à Mme MICHAUD)
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 mars 2018 : à l’unanimité
Vote du Compte de Gestion 2017 pour le budget « Commune »
Après avoir pris connaissance du compte de gestion de l’année 2017, article par article, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et vote, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « Commune » de l’année 2017 tel que présenté par Madame la Perceptrice de Magny-en-Vexin.
Les résultats sont les suivants :
Section Fonctionnement
- résultat exercice 2017 : – 284 565.72 €
- excédent 2016 862 684.32 €
- clôture 2017 + 578 118.60 €
Section Investissement
- résultat exercice 2017 : 206 862.59 €
- déficit 2016 – 151 538.32 €
- clôture 2017 + 55 324.27 €
Clôture 31 décembre 2017 633 442.87 €
Vote du Compte de Gestion 2017 pour le budget « Eau & Assainissement »
Après avoir pris connaissance du compte de gestion de l’année 2017, article par article, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et vote, à l’unanimité, le compte de gestion du budget « Eau & Assainissement » de l’année 2017 tel que présenté par Madame la Perceptrice de Magny-en-Vexin.
Les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement
- résultat exercice 2017 : 41 615.44 €
- excédent 2016 116 112.27 €
- clôture 2017 + 157 727.71 €
Section Investissement
- résultat exercice 2017 : 7 110.85 €
- excédent 2016 6 807.38 €
- clôture 2017 + 13 918.23 €
Clôture 31 décembre 2017 171 645.94 €
DM n°1 – budget « Eau & assainissement »
Une demande tardive (après le vote du budget) d’avoir sur une facture de décembre pour fuite d’eau très importante impacte le compte 673 pour lequel il est nécessaire d’augmenter les crédits de 5 000 € (en diminuant d’autant le compte 6071) : accepté à l’unanimité
Participation au groupement de commandes pour les contrôles techniques des points incendie
Les bornes incendie étaient vérifiées tous les ans par les services de secours ; elles doivent l’être maintenant par les communes (avec essai de pression), les années paires et par les pompiers, les années impaires. La CCVVS constitue un groupement de commandes pour le contrôle technique et la maintenance des points incendie afin de minimiser les coûts. Chaussy a souhaité y participer.
Après lecture du projet de délibération et du modèle de convention, les conseillers donnent leur accord de principe mais demandent quelques précisions ; il est convenu que Monsieur LEMOINE pose les questions à la CCVVS.
Incorporation dans le domaine privé communal d’un bien vacant et sans maître à Haute-Souris
Suite à l’arrêté n°2017-11 du 26 septembre 2017 constatant que les parcelles E207 et E210 sises à Haute-Souris étaient vacantes et sans maître, suite à la parution d’une annonce légale dans « L’Echo Le Régional » et à la recherche infructueuse d’éventuels héritiers, il est proposé d’incorporer ces parcelles au domaine privé de la commune : accepté à l’unanimité
Point sur les dossiers en cours
Travaux d’aménagement de la place de la mairie
Diverscités a confirmé qu’ils délivreraient le certificat d’accessibilité. Il faudra rechercher les plans de la façade de la mairie pour préciser la largeur de la porte. Les élus vont se réunir préalablement à la réception de chantier pour lister tous les points à revoir avec l’architecte avant la réception finale. Dans la mesure où le parking n’est pas encore accessible, l’organisation de la brocante de dimanche est compliquée d’autant que les potelets ont été posés et rendent donc plus difficile l’accès à la place.
Alimentation en eau potable via le Puits du Bois
Monsieur le Maire fait part d’un courriel envoyé par La Bergerie concernant le devenir de l’actuel Puits de la Comté ; actuellement le Puits de la Comté fonctionne avec 2 pompes, une bâche et des surpresseurs. La bâche et les surpresseurs vont être réutilisés pour le Puits du Bois et la Fondation voudrait récupérer le Puits de la Comté avec les pompes pour alimenter en eau potable, les châteaux de Villarceaux, La Bergerie et les hangars. L’éventuel problème de la présence d’atrazine pourrait être solutionné par la mise en place de filtres à charbon. Dans un souci d’équité, les élus préfèreraient que chaque consommateur d’eau potable paie sa consommation.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture d’un courriel de Monsieur CALAME concernant la canalisation qui pourrait passer le long du golf ; le déplacement d’un trou du parcours de golf rendu obligatoire par le passage de la canalisation est évalué à environ 50 000 €. La Fondation estime le coût trop élevé et propose soit de réaliser le chemin envisagé, dans le talus le long de la route, soit d’abandonner l’idée du chemin et de faire passer la canalisation sous la route.
Un rendez-vous avec le bureau d’études et Enedis sera programmé pour étudier les différentes possibilités d’un éventuel travail en commun pour le passage de la canalisation et l’enfouissement des lignes électriques.
Elaboration du PLU
Les élus se sont réunis lundi pour étudier les derniers points à finaliser, ils ont transmis leurs remarques à Diverscités qui devrait déposer le dossier définitif au plus tard le 26 avril 2018. Une réunion du Conseil Municipal spéciale pour l’arrêt du dossier PLU pourrait alors se tenir le 3 mai prochain.
Devenir du Domaine de Villarceaux
Plusieurs réunions ont eu lieu, au PNR du Vexin Français, à la Société Historique, à la mairie de Chaussy ; un reportage a été diffusé sur France 3. La région a investi entre 50 et 60 millions d’euros à Villarceaux et il serait donc préférable que les châteaux demeurent ouverts au public.
Questions diverses
. La CCVVS organise des ateliers « informatique » à destination des seniors de plus de 60 ans, à bord d’un bus itinérant ; il conviendra de choisir 8 communes pour recevoir ce bus. Chaussy a déposé sa candidature. Les ateliers « équilibre » au gymnase de Bray-et-Lû ont accueilli 3 personnes de Chaussy.
. Les 2 bancs de touche du terrain de foot sont anciens et en mauvais état ; le club de foot a présenté un devis pour les changer pour un montant total TTC de 1 718 €. Il est rappelé que le club de foot a réalisé et financé sur ses fonds propres, l’évacuation des eaux usées et subvient le plus souvent aux dépenses courantes de fonctionnement. Les élus ne sont pas contre une participation de la commune aux dépenses d’investissement des associations communales mais souhaitent un traitement égalitaire pour toutes les associations de la commune. Monsieur CAURETTE propose de définir une politique générale de la commune vis-à-vis des associations plutôt que des décisions au coup par coup. Il est rappelé la décision du Conseil Municipal de prendre en charge l’achat des fournitures nécessaires à la création d’un terrain de boules qui serait réalisé par des bénévoles, et l’accord de principe pour la mise en place d’un « chalet » pour les jeunes sous réserve que puissent être respectées les prescriptions réglementaires notamment l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité avec 3 abstentions, d’acheter les deux abris de touche pour 1 718 € TTC, après en avoir vérifié l’état sur place.
. Intervention de Madame MICHAUD pour Monsieur ROLLOIS
- Etude des problèmes de transport des lycéens : Monsieur ROLLOIS a envoyé le rapport de l’étude qu’il a réalisée auprès des familles pour recenser les problèmes rencontrés par les lycéens ; il attend les remarques des membres de la commission et demande un appui pour continuer les démarches : Monsieur CAURETTE propose de l’aider.
- Extinction nocturne de l’éclairage public : des devis ont été demandés pour la pose des 4 horloges astronomiques nécessaire ; le plus intéressant s’élève à 1 081 € TTC. La réunion publique d’information réalisée avec le CEP pourrait avoir lieu le 23 mai 2018 à 19h00.
- Ancienne décharge : il serait bon de trier les déchets entreposés et d’en emmener à la déchetterie.
. Intervention de Monsieur CAURETTE
- Ad’Ap : 80% des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux ont été réalisés ; restent à faire ceux de la mairie, de l’église et le marquage des places de stationnement PMR (le marquage sera réalisé par les employés communaux). De petits travaux seront terminés avant validation.
- Festival Théatral du Val d’Oise : le spectacle aura lieu le 1er week-end de décembre. Le spectacle de marionnettes sur le thème des migrants se tiendra dans un camion qui pourra accueillir environ 30 personnes.
- Changement de la chaudière de la mairie et de fenêtres : les devis doivent être repris car ne correspondent pas aux critères du PNR.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30