COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le premier décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 23 novembre 2017
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT et MICHAUD – MM. LEMOINE, CAURETTE, BESNARD et ROLLOIS. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. Thierry TAVONI (pouvoir à M. CAURETTE), Patrick SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE), Philippe SEHEUT (pouvoir à M. ROLLOIS), Mme Sandrine PAUL-SIEMINSKI (pouvoir à M. BESNARD), Christian BOURBON (pouvoir à Mme MICHAUD). Absente : Mme Joëlle RANKE
Mme PIOT a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2017 : à l’unanimité
Décision modificative pour intégration du 1er versement de 60 000 € de l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole pour le financement des travaux de la place de la mairie
Monsieur le Maire rappelle que la commune a contracté un prêt de 200 000 € pour le financement des travaux d’aménagement de la place de la mairie ; le premier versement a eu lieu comme prévu, début novembre.
Il convient de l’intégrer au budget. Après avoir vérifié que le déblocage des fonds au-fur-et-à-mesure de l’avancement des travaux n’entraînait pas d’intérêts intercalaires, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’inscrire la somme de 60 000 € au compte 1641 en recettes du budget communal et au compte 2313 en dépenses.
Décision du montant à transférer au SIAEP en vue des travaux de raccordement du Puits du Bois
Considérant les résultats excédentaires du budget « eau et assainissement », sachant que plus le transfert sera important moins le prix de l’eau sera impacté, et que la commune doit conserver des fonds car elle continue à exercer les compétences « distribution d’eau potable » et « assainissement », les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident de transférer au SIAEP de Magny, la somme totale de 308 000 € : 300 000 € destinés aux travaux de raccordement du Puits du Bois et 8 000 € pour le financement des frais de mise aux normes obligatoire du Puits de Boucagny
Décision modificative pour la finalisation du transfert de la compétence production-transport du budget « eau potable » au SIAEP de La Chapelle, Magny et St Gervais
Afin de finaliser le transfert de la compétence « production-transport » d’eau potable au SIAEP de Magny, il convient de procéder au transfert comptable décidé ce jour de 308 000 €. Des écritures comptables doivent être réalisées et entraînent des modifications budgétaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, des décisions modificatives suivantes :
Budget Eau et Assainissement 2017 Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Compte 001 – 20 000 €
Compte 1068 – 100 000 €
Chapitre 021 – 288 000 €
Compte 2188 – 188 000 €
Compte 2313 – 20 000 €
Compte 002 – 288 000 €
Chapitre 023 – 288 000 €
Total – 308 000 € – 308 000 € – 288 000 € – 288 000 €
Budget Commune 2017 Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Compte 001 + 20 000 €
Compte 1068 + 20 000 €
Compte 002 + 288 000 €
Compte 678 + 288 000 €
Total + 20 000 € + 20 000 € + 288 000 € + 288 000 €
Délibération pour le transfert des compétences « stockage et distribution d’eau potable » au SIAEP de La Chapelle, Magny, St Gervais en date du 1er juillet 2018
Après étude des données communiquées par le bureau d’études du SIAEP de Magny, sachant que la Loi NOTRe imposera au 1er janvier 2020, le transfert de l’intégralité de la compétence à la CCVVS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de transférer les compétences « stockage et distribution » de l’eau potable au SIAEP de Magny à compter du 1er juillet 2018.
Demande d’adhésion de la commune de Nucourt au SIAEP de La Chapelle, Magny et St Gervais
Considérant la demande de la commune de Nucourt d’adhérer au SIAEP de La Chapelle, Magny et St Gervais, pour les compétences « production et transport » à compter du 1er janvier 2018 par délibération du 27 septembre 2017, considérant l’approbation du Conseil Syndical par délibération du 12 octobre 2017, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Nucourt au SIAEP de La Chapelle, Magny et St Gervais, pour les compétences « production et transport » d’eau potable.
Prix de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2018
Après avoir pris connaissance des montants des charges imputables à l’eau et à l’assainissement, les conseillers municipaux souhaitent que les prix de vente aux abonnés de rapprochent du ratio réel entre les charges relatives à l’exploitation de l’eau et celles relatives à l’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, avec 4 abstentions, de maintenir le prix de l’eau à 1.94 €/m3 et d’augmenter le prix de l’assainissement à 1.78 €/m3 à compter du 1er janvier 2018.
Nouvelle délibération pour la garantie du prêt Val d’Oise Habitat pour les logements de la gendarmerie
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Val d’Oise Habitat expliquant qu’un nouveau contrat de prêt avait dû être émis à cause d’un problème de délai concernant les 50% de garantie restant ; ils demandent donc à la commune de délibérer une seconde fois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à l’unanimité, sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 604 511 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts.
Point sur les travaux d’aménagement de la place de la mairie
Le géomètre a réalisé le bornage du terrain ; la clôture sera en pleine terre au pied du talus. La borne électrique n’est pas bien positionnée. Le portail de 3 m de large initialement prévu n’est pas assez large pour le passage d’un tracteur, il sera agrandi à 4 mètres.
Dans le cadre des travaux, l’arrêt de bus sera déplacé à partir de lundi 4 décembre et pendant environ 2 semaines.
Le parking devrait être terminé pour Noël. La 2ème partie du projet sera réalisée en deux fois pour conserver l’accès à l’école. Le sol devant le garage sera en béton lavé et devant l’église, en pavés ; le petit portail pourrait éventuellement être agrandi.
Il s’avère que le dossier initial est impacté par des moins et des plus-values importantes et que le coût est important. Les éventuelles remarques liées aux compte-rendu de réunions de chantier doivent donner lieu à des réponses écrites et les devis complémentaires doivent, avant d’être acceptés, faire l’objet d’une vérification préalable avec ce qui avait été demandé initialement dans le cahier des charges.
Questions diverses
- Aurélien a obtenu son permis « transport en commun » ; il doit encore suivre la formation pour la FIMO.
- Monsieur JAVELOT demande une photo représentative du village pour décorer le siège de la CCVVS.
- SMIRTOM : Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la réception en mairie d’un document de synthèse du suivi des tournées de ramassage réalisé par le SMIRTOM ; dans l’ensemble, le tri est plutôt bien fait.
- Monsieur ROLLOIS fait part d’une réunion qui a eu lieu au SMIRTOM, jeudi 30 novembre : de nombreux changements vont avoir lieu, le recyclage va s’accentuer ; le centre de tri de Saint Ouen l’Aumône dont le territoire dépend, va être modernisé et le site de Vigny pourrait devenir une déchetterie.
- Monsieur ROLLOIS évoque plusieurs demandes de familles extérieures à Chaussy pour la scolarisation de leur(s) enfant(s) à l’école du village et propose que le sujet des frais de scolarité soit évoqué au sein de la CCVVS pour être harmonisés au niveau des différentes communes. Si les effectifs de l’école diminuent, un regroupement avec d’autres communes serait-il envisageable ?
- Monsieur CAURETTE informe les conseillers que tout est prêt pour le Téléthon et rappelle qu’une séance de théatre dans le cadre du Festival Théatral du Val d’Oise aura lieu à la salle des fêtes, dimanche.
- Il propose également d’étudier la possibilité de chauffer l’atelier communal, d’abord dans un premier temps, avec le prêt possible d’un chauffage soufflant par Villarceaux. Monsieur VIDAL propose, quand les radiants pour l’église seront installés, d’utiliser l’actuelle chaudière de l’église pour l’atelier.
- Madame PIOT relate des difficultés de réglage de la sonde du chauffage de la salle des fêtes ; la température n’est pas identique (écart d’environ 4 degrés) sur la scène et dans la salle où il ne fait pas suffisamment chaud.
- Madame MICHAUD fait part de questions posées par Monsieur BOURBON :- Pourquoi la lumière extérieure de la cantine et de l’école reste très souvent allumée la nuit ? – Pourquoi ne pas faire la toiture avant les travaux du logement ? – réponse : le logement fait partie du bâtiment de la mairie et la partie de toiture à refaire est sur l’ancien presbytère. – Combien va coûter la suppression de la taxe d’ habitation à la commune ? – Réponse : pour le moment, personne n’a suffisamment d’éléments pour répondre, l’état devrait compenser.
- Madame MICHAUD dit qu’il manque un barnum pour le marché de dimanche prochain.
- Elle demande où en est le dossier du « Chemin des Porcherons ». Monsieur VIDAL dit que la demande de subvention auprès du PNR a reçu un accord de principe et la notification est en attente.
- Monsieur BESNARD rappelle les problèmes de disfonctionnement du chauffe-eau du local de foot à la salle des fêtes.
- Monsieur LEMOINE informe les conseillers que : – le gymnase de Bray-et-Lû est opérationnel depuis le 22 novembre pour les enfants du collège ; la CCVVS regarde actuellement pour accorder des plages horaires le soir aux associations. – le curage du fossé de la route de Méré à Chérence a été réalisé. – la route de Méré à Chérence va être barrée pendant les travaux de réfection pour une réfection totale de la voirie sur 120 m environ au niveau du hameau de cul froid et rebouchage des autres trous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40