COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-huit octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 10 Octobre 2017
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT et MICHAUD – MM. LEMOINE, TAVONI , SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, BESNARD et ROLLOIS. Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : Mme Sandrine PAUL-SIEMINSKI (pouvoir à M. P. SARAZIN) – Absente : Mme Joëlle RANKE
Mme PIOT a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 septembre 2017 : à l’unanimité
Avis portant sur le rapport d’évaluation des charges transférées établi par la CLECT suite au transfert de compétences des ZAE au 1er janvier 2017
Monsieur le Maire rappelle que la loi a imposé un transfert des ZAE aux communautés de communes en date du 1er janvier 2017 ; la seule commune impactée sur le territoire de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine est Magny-en-Vexin. Les 3 ZAE de Magny-en-Vexin sont donc maintenant gérées par la CCVVS. La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) avait pour mission d’évaluer les charges de fonctionnement et d’investissement relatives à la gestion de ces zones et donc transférées de la commune de Magny à la CCVVS. La commune de Magny n’a fourni que très peu d’éléments à la CLECT qui s’est donc rapprochée de la Préfecture et de la DGFIP pour obtenir les éléments nécessaires à cette évaluation (budgets, comptes administratifs).
A la lecture du rapport de la CLECT qui a été transmis à tous les conseillers municipaux lors de la convocation, Monsieur le Maire s’est étonné que le montant global des charges transférées atteigne la somme de 97 000 € environ alors que lors de précédentes études et discussions, il avait été question d’un montant de l’ordre de 50 000 €.
Il a donc écrit au Président de la CLECT qui lui a répondu : Monsieur le Maire donne lecture de cette réponse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, faute d’éléments suffisants pour statuer, a émis un avis défavorable avec :
- 1 voix POUR
- 1 voix CONTRE
- 10 voix ABSTENTIONS
La voix du maire est prépondérante et Monsieur le Maire s’est abstenu.
Approbation de la modification des statuts de la CCVVS suite au transfert de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018
La prise en charge de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) par la CCVVS est rendue obligatoire par la Loi NOTRE à compter du 1er janvier 2018. Il y a donc lieu de modifier les statuts de la CCVVS qui pourra soit exercer directement la compétence, soit la déléguer à un syndicat.
Monsieur LEMOINE explique qu’actuellement la CCVVS étudie les différentes possibilités et s’oriente plutôt vers la délégation à un syndicat, soit un grand syndicat de l’Epte soit le Syndicat de l’Aubette.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal approuve, à la majorité, les statuts de la CCVVS avec 5 voix POUR, 3 CONTRE et 4 ABSTENTIONS.
Modification des statuts du SIERC du Vexin
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue du SIERC du Vexin ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les statuts du SIERC du Vexin et nomme deux délégués suppléants :
- Monsieur Claude VIDAL
- Monsieur Olivier CAURETTE
Travaux dans les logements au-dessus de la mairie
La locataire du logement au-dessus de la mairie a donné son préavis pour la fin du mois ; la commission « travaux » ira sur place, lister les éventuels travaux à réaliser avant de relouer.
Pour le logement au-dessus de l’ancienne maternelle, des devis sont encore en attente pour l’électricité et la peinture de la cage d’escalier. En ce qui concerne le renforcement des poutres, il convient de réaliser une expertise pour savoir si les poutres ont souffert d’un ancien dégât des eaux ou s’il s’agit du travail du bois.
D’autre part, une VMC (extracteur) va être mise en place dans la salle de bains.
A réception de tous les devis, la Commission d’Appel d’Offres se réunira pour choisir les entreprises, sachant que la peinture de la cage d’escalier n’est pas une priorité contrairement aux travaux d’électricité.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a adressé un courrier à Monsieur le Préfet pour demander le déclassement des logements dits « instituteurs » dans la mesure où les enseignants sont tous maintenant professeurs des écoles.
Travaux divers :
Monsieur TAVONI propose que les deux pièces occupées précédemment par le Foyer Rural soient aménagées en logement ; la commission travaux va établir un cahier des charges et demander des devis. Monsieur SARAZIN demande s’il ne serait pas préférable de commencer par refaire la toiture côté Nord et en même temps la toiture de l’école côté Nord également.
Un programmateur va être installé sur la chaudière de la salle des fêtes (en attendant il faut couper la chaudière dans le local technique et non au tableau).
Une importante fuite d’eau Route de Villers est due à un trou dans le tuyau de plomb.
Point sur le dossier d’aménagement du Chemin des Percherons
Monsieur le Maire présente le dossier présenté au PNR qui a refusé de subventionner la clôture pour l’exploitant agricole et le travail en régie. Finalement, l’aménagement de ce chemin reviendra à 3 310 € à charge de la commune hors frais de personnel.
Examen de la demande d’un éventuel acheteur d’une maison à Boucagny
Un entrepreneur est intéressé par la maison à vendre à Boucagny et a demandé s’il pourrait y exercer son activité : sablage, aérogommage. Ce n’est pas possible du fait du zonage d’urbanisme et de la proximité du Puits de Boucagny.
Monsieur le Maire l’a dirigé vers le pôle urbanisme pour étudier sa 2ème demande : construire un double garage donnant sur le chemin.
Questions diverses
– Aménagement de la place de la mairie : ce matin, a eu lieu une réunion avec Monsieur BELLON, Architecte des Bâtiments de France, et Monsieur ROUX, l’architecte de la commune afin de finaliser le choix des revêtements et du mobilier urbain. Différents points ont été évoqués :
- Rampe Mairie : la haie qui longera la rampe sera droite et non en biais comme évoqué précédemment.
- Rampe Ecole : le mur va être repris car peu esthétique ; la petite porte en haut sera de 1m40.
- Bancs sur la place : Monsieur Bellon voudrait des bancs en pierre « vieillie » sans dossier
- Revêtement au sol de la place : le sol prévu est sablonneux, non stable et ne convient pas à l’usage que les élus avaient souhaité.
Les conseillers municipaux décident de revoir le cahier des charges et le permis de construire et vont demander aux communes de la CCVVS qui auraient fait ce type de travaux récemment, ce qu’elles ont choisi comme mobilier urbain
– Monsieur CAURETTE livre une information sur les compteurs Linky ; ENEDIS doit envoyer un courrier aux habitants puis lancer une campagne d’information sur l’équipement en février. Le changement de compteur n’est pas obligatoire mais sera gratuit si on le fait, maintenant, et payant plus tard.
– Madame MICHAUD propose à nouveau d’éteindre l’éclairage public, la nuit de 0h00 à 5h00 par exemple pour limiter la pollution lumineuse et faire des économies. Certaines communes comme Ambleville, Omerville, St Cyr et Drocourt l’ont déjà fait ; il est proposé de les questionner et de demander l’avis de la population.
– Monsieur CAURETTE a participé à la réunion de lancement de la plate-forme des aides aux communes mise en place par le Conseil Départemental du Val d’Oise, outil pertinent pour les communes de moins de 5000 habitants.
– Monsieur ROLLOIS fait part d’une étude lancée par le SMIRTOM pour la sécurisation de la collecte des déchets en évitant les manœuvres dangereuses.
– Monsieur ROLLOIS aimerait connaître le cahier des charges relatif à l’entretien du cimetière afin de demander un devis et pose le problème de l’entretien des abords du terrain de tennis où les mauvaises herbes grimpent le long du grillage.
– Le planning et l’organisation du travail des employés communaux sont ensuite évoqués et des nouvelles des membres du personnel en arrêt maladie sont demandées.
Prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le 1er décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30 le 19/10/2017