Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

 

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

 

L’an deux mil dix-sept, le six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 30 juin 2017

Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – LEMOINE, TAVONI , SARAZIN, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M. CAURETTE       (pouvoir à Monsieur TAVONI)

Absents :  M. SEHEUT – Mme RANKE

Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.

Monsieur SARAZIN a prévenu qu’il arriverait en retard du fait d’obligations professionnelles.

Monsieur le Maire demande l’accord des conseillers municipaux pour ajouter une délibération à l’ordre du jour, concernant le Centre de Loisirs « Les P’tits Filous » de Villers-en-Arthies : accepté

Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mai 2017 : à l’unanimité

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 juin 2017 : à l’unanimité

Convention de fourniture d’eau entre le SIAEP de Magny et la commune de Chaussy : dans le cadre du transfert de la compétence « production et transport » de l’eau potable, il convient de signer une convention entre le SIAEP de Magny et la commune de Chaussy. Les conseillers posent des questions concernant le prix de l’eau et les responsabilités de chacune des parties ; il est convenu d’accepter les termes de la convention après avoir pris connaissance des réponses par le syndicat.

Transfert de la compétence « stockage et distribution » d’eau potable de Hodent au SIAEP de Magny : la commune de Hodent, après avoir transféré la compétence « production », souhaite maintenant transférer l’intégralité des compétences « eau potable » au SIAEP de Magny ; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le transfert de la compétence « stockage et distribution » au 1^er juillet 2017.

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie coordonné par le SMDEGTVO : Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte Départemental Electricté, Gaz, Télécommunications du Val d’Oise avait proposé il y a deux ans, un groupement de commandes pour la négociation des prix de l’énergie pour les compteurs « jaune » et « vert » ; Chaussy n’était pas concernée. Cette année, le syndicat propose un groupement de commandes pour l’achat d’énergie y compris « tarif bleu ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’adhérer à ce groupement de commandes.

Monsieur SARAZIN rejoint l’assemblée à 21h25.

Frais de scolarité pour les enfants scolarisés à l’école mais non domiciliés à Chaussy : il est rappelé que depuis plusieurs années, les frais de scolarité appliqués aux familles non domiciliées à Chaussy dont les enfants sont scolarisés à l’école, sont fixés en fonction des montants moyens proposés par le département. Cette année, le Conseil Municipal décide d’appliquer le même tarif pour les enfants scolarisés en maternelle et en primaire et de diminuer la participation à 380 € par enfant pour l’année 2017/2018.

Tarifs des services communaux au 1^er septembre 2017 : après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (1 abstention), de fixer les tarifs des services communaux à compter du 1^er septembre 2017, comme suit :

Location de la salle des fêtes (uniquement au week-end)

• habitants de la commune             sans vaisselle : 340 €              avec vaisselle :  410 €
• extérieurs                                         sans vaisselle : 630 €              avec vaisselle : 780 €

Caution maintenue, payable en deux chèques : 520 € + 100 €

Chauffage : 150 €

Cantine pour l’année scolaire 2017/2018

Prix maintenus, identiques à 2016/2017         repas : 4.20 € / enfant (et 3.80 € pour le 3^ème enfant de la même famille)

Garderie pour l’année scolaire 2017/2018

Lors du dernier Conseil d’Ecole, une demande des familles a été relayée quant à l’ouverture de la garderie plus tôt, le matin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à partir de la rentrée de septembre 2017, la garderie ouvrira à 7h00, et fixe les prix comme suit :

• matin                7h00 –   8h45                        2.80 € par enfant  (2.10 € pour le 3^ème enfant d’une même famille)
• soir                  16h15 – 18h30                        4.00 € par enfant  (3.00 € pour le 3^ème enfant d’une même famille)

Concession de cimetière

Il est décidé que les concessions seront perpétuelles tant pour le cimetière que pour le columbarium.

• cimetière                                  410 €
• columbarium                          610 €

Participation aux frais d’impression de documents en couleurs pour les associations communales

Prix maintenus sans augmentation

• page A4 : 0.10 €
• page A3 : 0.20 €

Location du barnum 6 m x 4 m

Uniquement aux habitants et sur le territoire de la commune                 100 €/w-e        (caution : 500 €)

Offres de prêt pour le financement des travaux d’aménagement de la place de la mairie : des offres ont été demandées à différentes banques pour un emprunt de 200 000 € sur 15 ans.

• Caisse d’Epargne         taux : 1.35%
• Crédit Agricole            taux : 1.27 %
• Caisse des Dépôts       taux : 1.35 %

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de la place de la mairie avec accessibilité à l’école et à la mairie sont subventionnés dans le cadre d’un contrat rural à hauteur de 75% sur 300 000 € ; il demeure un reste à charge pour la commune d’environ 200 000 €. Il est également souligné que les subventions régionales sont conditionnées à la signature de conventions de stages « école » de 2 mois et que la mairie rencontre d’énormes difficultés à recruter des stagiaires, essentiellement du fait des problèmes d’accessibilité par les transports en commun.

Il est évoqué la possibilité de transformer l’ancienne bibliothèque en logement dans le presbytère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité (2 abstentions) de contracter un prêt de 200 000 € sur 15 ans auprès du Crédit Agricole au taux maximum de 1.27%.

Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : le Conseil Départemental du Val d’Oise a décidé de réviser le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. La commune doit donner un avis sur le circuit de randonnée proposé, sur l’inscription des chemins ruraux au PDIPR et s’engager à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR, à accepter le balisage, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit pour les chemins inscrits.

Il est rappelé que les chemins sont entretenus par les agriculteurs à titre gratuit et qu’il faut veiller à la bonne circulation des engins agricoles.

Il est également noté, cette année, une prolifération des tiques d’où l’importance du bon entretien des chemins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à la majorité (1 abstention), un avis favorable au circuit de randonnée proposé par le Département et demande l’inscription d’une partie supplémentaire du chemin des Porcherons.

Demande de mobilier scolaire pour l’école : les enseignantes demandent le remplacement des tables et chaises de la classe de CP – CE1 – CE2, et l’achat de casiers. Le montant total est estimé à environ 3 500 € : accepté à l’unanimité.

Convention avec la Commune de Villers-en-Arthies : la commune de Villers-en-Arthies propose une convention afin de permettre aux familles de Chaussy de bénéficier des services du Centre de Loisirs « Les P’tits Filous », le mercredi pendant la période scolaire, à des prix intéressants ; en effet, la commune de Chaussy prendrait alors, à sa charge, une participation aux frais de 35 € par enfant et par jour, avec une participation maximale fixée à 1 500 € pour l’année scolaire 2017/2018.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Questions diverses

• Monsieur le Maire remercie Monsieur Rollois de s’être occupé de trouver une solution à un problème posé par une vache errante qui sera endormie pour être ramenée dans un enclos puis vaccinée ; la prestation sera réalisée demain après-midi par un vétérinaire agréé, aux frais de la commune.
• Monsieur le Maire tient à renouveler ses remerciements à tous les intervenants dans le cadre des NAP depuis 3 ans, associations, indépendants, personnel communal, et bénévoles.
• Monsieur le Maire fait part d’une lettre de la Fondation du Patrimoine pour remercier de l’adhésion de la commune.
• Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre adressée par la locataire d’un logement communal depuis 2015. Plusieurs problèmes sont soulevés : sol, électricité , cheminée, … etc. Un maçon a fait un diagnostic concernant le sol : les solives sont en très mauvais état et il propose de poser deux IPN pour consolider. Un électricien est également venu sur place : l’installation est en triphasé et nécessite un équilibrage. Les conseillers demandent si le passage en monophasé est possible.
• Les travaux de mise aux normes des bâtiments communaux (sauf la salle des fêtes) ont été ordonnés.
• Les travaux dans le cadre du contrat rural vont commencer cet été par les rampes « handicapés ».
• Il est demandé à ce que soit taillée la haie le long du trottoir, Route de Bray-et-Lû.
• Le grillage abîmé par l’équipe de tournage du cinéma, le long du plateau scolaire, n’a pas été réparé comme il était convenu.
• Il est rapporté que des jeunes parviennent à entrer dans le Lavoir à Paulin et font du feu. Monsieur Bourbon rappelle qu’il avait déjà dit que la protection n’était pas suffisante.
• Monsieur Bourbon relate les tests effectués par le SMIRTOM pour le ramassage des poubelles par un camion équipé d’un bras articulé ; le camion avec le bras nécessite une largeur de voie importante, difficile dans certaines rues de nos communes. Monsieur Sarazin fait part de ses travaux en commission « environnement » de la communauté de communes où il est plutôt envisagé l’installation de containers enterrés dans lesquels les administrés déposeraient leurs déchets. Il est demandé aux usagers de privilégier le dépôt en déchetterie, en semaine plutôt que le week-end afin d’éviter les files d’attente. La poubelle de tri de la salle des fêtes n’a pas été ramassée lors de la dernière collecte à cause d’un mélange de déchets ménagers avec les cartonnettes. Des sacs poubelles ont été oubliés sur le trottoir de la Place Charles de Gaulle lors du nettoyage après la brocante.
• Le fournisseur de la nouvelle remorque s’est déplacé pour constater les défauts et va y remédier. L’étude pour l’achat d’un nouvel utilitaire pour les employés communaux est toujours en cours.
• Dès la rentrée prochaine, en septembre, le circuit de ramassage scolaire dans les hameaux va être modifié afin de passer par Cul Froid car deux enfants habitant ce hameau vont être scolarisés à l’école de Chaussy.
• Deux parcelles de terrain à Haute-Souris semblent être abandonnées, sans propriétaire connu, le dernier étant décédé depuis de nombreuses années. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de commencer une procédure d’intégration dans le domaine communal d’un bien sans maître.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h40 le 7 juillet 2017