COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-sept mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 10 mars 2017
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice. Absents : – M. SEHEUT et – Mme RANKE
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de reporter les votes du taux des taxes directes locales, du Budget Primitif 2017 Commune et du Budget Primitif 2017 Eau & Assainissement. En effet, les bases n’ont pas encore été notifiées par la Direction des Finances Publiques ni la Dotation Forfaitaire par les services de l’Etat. Une prochaine réunion est prévue jeudi 13 avril 2017 à 20h30.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2017 : à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 mars 2017 : à l’unanimit
Vote du Compte Administratif 2016 du budget de la Commune :
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2016, article par article, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et vote, à l’unanimité, le compte administratif du budget « Commune » de l’année 2016 tel que présenté par Monsieur le Maire. Les résultats sont les suivants :
Section Fonctionnement
- Dépenses 608 296.47 €
- Recettes 631 010.02 €
- Excédent 2015 726 704.09 €
- Clôture 2016 + 749 417.64 € + 749 417.64 €
Section Investissement
- Dépenses 328 427.06 €
- Recettes 215 336.23 €
- Déficit 2015 61 377.51 €
- Clôture 2016 – 174 468.34 € – 174 468.34 €
TOTAL Clôture 31 décembre 2016 574 949,30 €
Vote du Compte Administratif 2016 du budget Eau & Assainissement :
Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2016, article par article, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et vote, à l’unanimité, le compte administratif du budget « Eau & Assainissement » de l’année 2016 tel que présenté par Monsieur le Maire. Les résultats sont les suivants :
Section de Fonctionnement
- Dépenses 84 786.50 €
- Recettes 112 357.29 €
- Excédent 2015 376 541.48 €
- Clôture 2016 + 404 112.27 € 404 112.27 €
Section Investissement
- Dépenses 33 582.40 €
- Recettes 47 573.17 €
- Excédent 2015 + 12 816.61 €
- Clôture 2016 + 26 807.38 € 26 807.38 €
TOTAL Clôture 31 décembre 2016 430 919.65 €
Vote du Compte de Gestion 2016 du budget de la Commune : à l’unanimité
Mêmes résultats que le compte administratif
Vote du Compte de Gestion 2016 du budget Eau & Assainissement : à l’unanimité
Mêmes résultats que le compte administratif
Affectation des résultats
Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de l’imputation du résultat de clôture comme suit :
- Affectation au compte 1068 excédents de fonctionnement 174 468.34 €
- Section Investissement : BP 2017 inscription au compte 001 de la somme de – 174 468.34 €
- Section Fonctionnement : BP 2017 inscription au compte 002 de la somme de + 574 949.30 €
Eau et Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de l’imputation du résultat de clôture comme suit :
- Section Investissement : BP 2017 inscription au compte 001 de la somme de 26 807.38 €
- Section Fonctionnement : BP 2017 inscription au compte 002 de la somme de 404 112.27 €
Demande de subventions au titre de la DETR 2017
Opération n°1 : Rénovation de la salle des fêtes communale avec changement de chaudière, mise aux normes électriques et sécurisation de la scène
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a réalisé l’an dernier, les travaux d’accessibilité aux PMR de la salle des fêtes communale. Dans le cadre de la rénovation de la salle, les travaux les plus urgents sont maintenant le changement de la chaudière, vétuste et énergivore, la mise aux normes électriques selon le rapport SOCOTEC de 2015, et la sécurisation de la scène.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les devis suivant :
- Changement de chaudière ZYMBERI pour un montant de 12 922.24 € HT – 15 506.69 € TTC
- Mise aux normes électriques GED pour un montant de 5 675.00 € HT – 6 810.00 € TTC
- Sécurisation de la scène Cie JAPELLE pour un montant de 8 323.68 € HT – 9 988.42 € TTC
- TOTAL 26 920.92 € HT – 32 305.11 € TTC
dépenses inscrites au BP 2017 au compte 2135.
Financement montant HT 26 920.92 €
DETR 45% 12 114.41 €
Solde autofinancé par fonds propre 14 806.51 €
Opération n°2 : mise en conformité électrique
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le rapport de SOCOTEC suite à la vérification des installations électriques de tous les bâtiments communaux a mis en évidence une série d’anomalies. La commune a donc demandé des devis pour la mise en conformité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les devis de la société GED pour un montant total de 12 652.80 HT et 15 183.36 € TTC, dépense inscrite au BP 2017 au compte 2135.
Financement montant HT 12 652.80 € HT
DETR 45% 5 693.76 € HT
Solde autofinancé par fonds propre 6 959.04 € HT
Opération n°3 : Aménagement de la scène de la salle des fêtes de Chaussy – 2ème tranche de travaux
Dans le cadre de la réhabilitation de la scène de la salle des fêtes communale afin que les spectacles organisés par les associations communales le soient dans des conditions optimales, la commune a demandé des devis pour la mise en place de matériel son et la pose d’un revêtement sur le sol.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les devis de la société « Compagnie Hubert Japelle » pour un montant total de 6 425.78 € HT et 7 710.94 € TTC, dépense inscrite au BP 2017 au compte 2135.
Financement montant total HT 6 425.78 €
DETR 45% 2 891.60 €
Solde autofinancé par fonds propre 3 534.18 €
D’autre part, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engagent à prendre en charge sur les fonds propres de la commune, la différence entre le taux maximum demandé et le taux de la DETR attribué, chargent Monsieur le Maire, de déposer le dossier de demande de subvention à la Préfecture du Val d’Oise au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et l’autorisent à le signer.
Approbation du RPQS 2016 : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016 et du rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement collectif 2016
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et un rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux les délibérations
DECIDE de mettre en ligne les rapports et leur délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Reconduction des contrats tiers payants avec Imagine’R
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renouveler les contrats Tiers Payant avec IMAGINE’R, scolaires et étudiants ; les subventions seront votées quand les tarifs seront connus.
Il est rapporté aux membres du Conseil Municipal que des enfants ont été verbalisés alors qu’ils étaient en possession de leur carte de transport, parce qu’ils avaient pris le bus à l’arrêt « Chaussy – Salle des Fêtes » au lieu de « Chaussy – Place de l’Eglise » : amende de 91 € ramenée à 53 € si paiement immédiat. Il semble que les parents aient refusé de payer et la commune va porter réclamation auprès de l’organisateur du transport.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
L’état de demande d’admission en non-valeur adressé par Madame MACCURY, trésorier de Magny-en-Vexin, est présenté aux conseillers municipaux ; les créances ne peuvent pas être recouvrées malgré les démarches entreprises par la Trésorerie de Magny-en-Vexin depuis plusieurs années. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur la totalité de ces créances.
Nomination de représentants de la commune au sein de différentes commissions de la CCVVS
- Eau et Assainissement Monsieur VIDAL
- Transport Monsieur BOURBON
- Tourisme Monsieur SEHEUT
- Voirie Monsieur LEMOINE
Questions diverses
. MARPA – Vétheuil : 4 personnes emménagent ; le budget supporté par la CCVVS semble très important.
. CCVVS – Séniors : un car de 9 places devrait circuler sur le territoire à la demande, service mis en place pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
. Vestiaire du Foot : le puisard est bouché et la mise en place d’un puits d’infiltration est évalué à 2 800 €. Certains conseillers municipaux proposent que la commune prenne une partie de ces travaux à sa charge.
. Travaux Rue Cachot – Rue de la Sangle : réunion sur place lundi matin avec l’entreprise car problèmes d’enrobés.
. La fontaine Rue des Molettes va être repeinte.
. Les travaux de rénovation du mur du cimetière ont commencé ; un conseiller mentionne 5 à 7 chapeaux côté ouest à refaire. Il est proposé d’organiser une réunion de chantier le jeudi matin.
. Travaux d’éradication du plomb Grande Rue : les travaux ne pourront être réalisés avant la réfection de voirie par le département car le montant estimé des travaux nécessite un appel d’offres.
. Portail du logement donnant dans la cour de l’école : un devis estime le coût d’un portail plus haut et fermant à clé à 1 028.40 € ; la commission « travaux » étudiera la demande après la réunion de chantier, jeudi.
. Lors d’une réunion de l’Union des Maires du Val d’Oise, Monsieur le Maire a rencontré une entreprise de vidéo-surveillance qui propose un devis gratuit à la commune.
. Bus de ramassage scolaire : il est à nouveau évoqué la possibilité de sérigraphie, le logo de la commune sera envoyé à la conseillère municipale en charge du dossier.
. Adhésion de la Communauté de Communes Vexin Centre au SIMVVO : accepté à l’unanimité
. La commune de St Clair sur Epte va organiser une visite des églises : Eglise de Chaussy, le 10 septembre ; il faudra qu’un bénévole soit présent pour faire visiter l’église au groupe.
. Jeux intervillages : où en est la demande de subvention à la CCVVS ?
. Une conseillère municipale transmet la demande d’une administrée : quand les bandes jaunes d’interdiction de stationner seront-elles matérialisées Place de la Libération, au niveau de la fontaine ? Il est également rappelé qu’il n’est pas possible de mettre en place des passages protégés pour les piétons dans le carrefour, il faudrait qu’ils soient dans les rues adjacentes, à 20 m du carrefour. Ne serait-il pas judicieux d’interdire la circulation des camions de gros tonnages en transit ? Il est noté que la ligne de stop, Rue du Val, est encore effacée et que cela rend la circulation dangereuse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h35