COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 16 janvier 2017
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD –LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice. Absente excusée : Mme RANKE
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la confirmation d’un échange de terrains décidé depuis 2013 : accepté à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2016
Adopté à l’unanimité
Nomination de deux délégués titulaires auprès du SIAEP de Magny-en-Vexin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur VIDAL et Madame MICHAUD, délégués titulaires auprès du SIAEP de Magny-en-Vexin.
Monsieur VIDAL rapporte les éléments de la dernière réunion au SIAEP concernant le transfert de la commune Production et Transport de l’Eau Potable. Le SIAEP a remis à Monsieur VIDAL, un devis pour la mise aux normes de la station de pompage de Boucagny de 8 790 € TTC : télésurveillance et cadenas. Un autre devis est en cours pour le changement de l’anti-bélier.
Concernant la maîtrise d’œuvre des travaux au Puits du Bois, INTEGRALE ENVIRONNEMENT l’évalue à 117 000 € HT. Le planning présenté comprend 4 mois d’études et 2 mois pour la réponse des entreprises ; les travaux pourraient commencer en septembre ou octobre 2017.
Dès février, le SIAEP va contacter la Région et faire les demandes de subventions. Le dernier point à déterminer est le raccordement d’Omerville soit à Chaussy, soit à Hodent.
Transfert de la compétence PLU à la CCVVS
Monsieur le Maire rappelle que Chaussy avec 9 autres communes a engagé la révision du POS en PLU dans le cadre d’une commande groupée ; il informe le Conseil Municipal que la commune de Villers-en-Arthies vient de décider d’arrêter la procédure et donc de sortir du groupement de commandes.
La prochaine réunion avec le bureau d’études, DIVERSCITES, est prévue le 2 février à Chaussy, pour étudier notamment le zonage et le règlement.
Un rendez-vous a eu lieu avec Monsieur BELLON, architecte des bâtiments de France, mercredi dernier :
- Il reste sur sa position concernant le mur, Rue du Val, et donc l’impossibilité de créer un parking ouvrant sur la rue du Val,
- Il n’est pas opposé à la mise en place de serres à Villarceaux mais pas sur la totalité de la superficie du terrain dédié,
- Il est ouvert aux propositions concernant les énergies renouvelables telles que les panneaux solaires mais avec beaucoup de restrictions.
Monsieur BELLON doit venir en février pour se rendre compte sur place.
Le PLU étant en cours, et étant donné l’ importance pour la commune de rester le gestionnaire et le garant de son territoire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de refuser le transfert de compétence à la Communauté de Communes Vexin Val de Seine, en matière de plan local d’urbanisme.
Projet d’extension du site « Natura 2000 Vallée de l’Epte francilienne »
Monsieur le Maire rappelle le contexte :
- Extension du zonage Natura 2000 sur la commune de Chaussy incluant le Domaine de Villarceaux,
- Arrêté de biotope de l’écrevisse à pieds blancs
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’émettre à nouveau, un avis défavorable à la proposition d’extension de périmètre du site Natura 2000 « Vallée de l’Epte », le tracé définitif du réseau de distribution d’eau potable du Puits du Bois n’étant toujours pas défini et le nouvel arrêté portant protection de biotope de l’écrevisse à pieds blancs étant beaucoup trop contraignant pour les propriétaires des terrains concernés : la largeur de restriction d’occupation des terrains de 20 mètres est encore trop importante et fait perdre une valeur non négligeable aux biens immobiliers.
Echange de terrains au lavoir Route de Villers
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les termes de la délibération du 31 mai 2013, soit :
- échange de terrains entre l’EARL SARAZIN et la commune dans le cadre de la réhabilitation du lavoir à Paulin.
- L’EARL SARAZIN est autorisée à cultiver la sente du lavoir, en contrepartie, elle laisse une bande de 5 mètres de large au-dessus du lavoir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme son accord, à l’unanimité, pour un échange sans soulte entre l’EARL SARAZIN et la commune, sachant que
- l’EARL SARAZIN donne à la commune, une bande de terrain de 5 m de large au- dessus du lavoir, (partie de sa parcelle B602), évaluée à 100 euros,
- la commune, en contrepartie, donne à l’EARL SARAZIN, la sente du lavoir estimée à 100 €
et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette opération.
Point sur l’organisation du marché
Il serait souhaitable de disposer d’un petit budget de fonctionnement pour acheter le café, des gobelets.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité, d’acheter :
- 1 barnum 3mx3m avec des parois sur les côtés au prix de 495 € HT environ
- 1 barnum 3mx3m sans les côtés au prix de 410 € HT environ
- 1 cafetière au prix de 80 € HT environ
Questions diverses
. Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de propositions qui lui ont été soumises par la Directrice de l’Ecole pour essayer de « repeupler » l’école afin d’éviter l’éventuelle fermeture d’une classe.
- Accélérer le projet de lotissement Rue de la Gendarmerie
- Donner priorité aux familles avec enfants pour l’attribution des logements de l’ancienne gendarmerie
- Ne pas facturer de frais de scolarité aux familles des enfants domiciliés en dehors de la commune
- Organiser un ramassage scolaire dans les communes limitrophes
Le Conseil réfléchit aux solutions qu’il pourrait mettre en œuvre mais le lotissement est freiné par la recherche d’héritiers dans la succession du principal propriétaire du terrain, les logements de l’ancienne gendarmerie sont déjà attribués par Val d’Oise Habitat et sont plutôt petits pour accueillir des familles avec enfants. Ne pas facturer les frais de scolarité aux extérieurs et organiser un ramassage scolaire posent le problème des relations avec les communes environnantes qui font partie, comme Chaussy, de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et qui rencontrent le même problème pour leurs écoles respectives.
. Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de changement de compteur d’eau formulée par une administrée qui se plaint d’une consommation excessive ; il est rappelé que lorsque le compteur fonctionne mal, il tourne moins et donc la consommation relevée diminue. Néanmoins, si le compteur est ancien, il sera changé lors des travaux d’éradication du plomb et d’installation des compteurs sur rue.
. Monsieur Philippe SEHEUT accepte de remplacer Madame CUNTZ à la commission Tourisme de la CCVVS.
. Monsieur CAURETTE informe le Conseil d’une augmentation probable de la participation au SIMVVO d’environ 45% afin d’équilibrer les comptes.
. Monsieur ROLLOIS fait part de l’intervention du SMIRTOM, deux matinées à l’école (vendredi 10 et vendredi 17 mars) afin de sensibiliser les CM au tri.
. Point sur les travaux
- Rue Cachot : certains points sont encore à revoir.
- Rue du Val : ABM a ajouté du sable et des gravillons au niveau 33 ter.
- Salle des fêtes : les travaux sont pratiquement terminés, les capteurs de lumière dans les toilettes ont été changés, l’adoucisseur a été réparé ; il reste les places handicapées à matérialiser. Il est signalé une absence de ventilation dans la cuisine et des gicleurs de la gazinière, bouchés.
. Madame PAUL fait part de la dernière réunion du Comité des Fêtes et de la demande de la présidente quant à la possibilité d’utiliser le car pour emmener les jeunes à des sorties comme la patinoire, le bowling ou autres. Sur le principe, le Conseil Municipal approuve l’initiative mais il faudra demander à Anne si elle accepte de les emmener.
. Monsieur VIDAL relate la demande de Monsieur JAVELOT pour la CCVVS : salle et terrain pour l’organisation d’Olympiades. Les élus craignent que les Olympiades fassent double emploi avec les Jeux Inter-Villages.
Prochain conseil municipal : vendredi 17 mars 2017 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15