COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 1er décembre 2016
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, RANKE, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : néant
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2016 : Adopté à l’unanimité
Délibération pour décision modificative n°3 du budget communal : Lors du dernier conseil municipal, une décision modificative avait été prise pour augmenter les crédits du chapitre 014 de 3 031 € étant donné l’augmentation du FPIC. Or, entretemps, la commune a perçu un remboursement sur la taxe foncière pour pertes de récoltes qu’elle a reversé, comme la loi l’exige, aux exploitants agricoles. Le montant est très faible puisqu’il s’agit de 79 € au total mais oblige néanmoins à créditer le compte budgétaire d’autant. Il est proposé pour conserver une marge, d’ajouter 1 000 € au compte 73925 et de diminuer le compte 60633 : accepté à l’unanimité
Information sur les négociations en cours concernant le SIAEP de Magny-en-Vexin :Monsieur le Maire a rencontré la nouvelle présidente du SIAEP, Madame BINAUX, maire-adjointe à Saint-Gervais, en présence de Monsieur De MAGNITOT, Maire d’Omerville et de Monsieur CROCI du bureau d’études du syndicat, Intégrale Environnement. Des représentants d’Intégrale Environnement et de Veolia sont venus à Chaussy pour mieux connaître les installations existantes et situer le futur forage. L’étude est en cours pour un transfert de compétence au 1er janvier 2017 qui s’oriente vers la seule production et non le transport comme il était prévu.
Il semblerait qu’Omerville ne se raccorde pas au Puits du Bois avec Chaussy mais directement sur le puits de Hodent, plus près de leur réservoir. Différents points administratifs et financiers sont évoqués et il est décidé de provoquer une réunion avec tous les intervenants pour mettre en place concrètement, le transfert de compétences.
Information concernant la Communauté de Communes Vexin Val de Seine : Monsieur le Maire relate les différentes décisions prises lors du dernier conseil communautaire, notamment dans le cadre du transfert obligatoire des ZAE au 1er janvier 2017. Monsieur le Maire expose l’étude réalisée par le cabinet Exfilo et explique la raison pour laquelle le choix de la fiscalité s’est porté sur une fiscalité professionnelle unique (FPU).
La recette de la CFE (ex-taxe professionnelle) représente pour Chaussy 9 338 euros en 2016. En FPU, la commune ne percevra plus cette taxe mais la Communauté de Communes qui, seule, percevra les impôts des entreprises, s’engage, d’après la loi, à reverser cette somme chaque année, à la commune ; en cas de forte baisse des recettes des entreprises pour la CCVVS (cas de la disparition d’une entreprise importante), la CCVVS est autorisée à ne pas verser l’intégralité de la somme due à la commune concernée.
Pour minimiser l’impact sur la CCVVS et/ou sur les communes en cas de forte croissance ou décroissance, un pacte financier devrait être mis en place afin de répartir les pertes ou les gains entre la CCVVS et les communes, mais il ne sera finalisé que plus tard.
Des questions sont posées quant à l’augmentation de la fiscalité en cas de transfert de compétences à la communauté de communes, même si aucun service supplémentaire n’est proposé aux administrés.
Le problème de la MARPA de Vétheuil est abordé car il n’y a toujours aucun résident et la charge financière est importante. La CCVVS a décidé d’engager un cabinet spécialisé en communication pour faire connaître et si possible remplir la MARPA, pour un coût de 15 000 €.
Une nouvelle vice-présidence a été créée pour traiter du transfert des compétences Eau & Assainissement voulu par la loi NOTRe, à l’horizon 2020 ; Monsieur Michel BOISNAULT a été élu vice-président.
Une augmentation des indemnités des élus a été proposée mais refusée au vote.
Les élus siégeant dans les différentes commissions intercommunales sont invités à faire part du travail de leurs commissions respectives.
Commission Développement Economique : Monsieur ROLLOIS
Le site dédié au développement économique est en ligne : http://commerces-pme.vexinvaldeseine.fr. Il doit permettre aux artisans et commerçants de se faire connaître, et de publier leurs promotions, offres d’emplois, …etc.
Commission Communication : Monsieur CAURETTE
Le site officiel de la CCVVS a été réalisé via l’Union des Maires du Val d’Oise à un moindre coût ; il nécessiterait sans doute d’être repris mais permet néanmoins de relayer l’information, chaque commune pouvant par exemple, informer des différentes manifestations sur son territoire. Les associations qui le souhaitent peuvent contacter la mairie ou directement les élus chargés de la communication.
Point sur les travaux de voirie Rue Cachot, Rue de la Sangle et Rue du Val
Monsieur BOURBON, référent de la commission Travaux, informe les conseillers de l’avancement des travaux :
- Rue du Val : le trottoir est pratiquement terminé mais un camion-toupie a fait demi-tour et l’a endommagé ; des pierres sont tombées dans le rû.
- Rue de la Sangle : les caniveaux sont faits ; quelques remarques d’un riverain ont été prises en compte mais il s’avère que tout a été réalisé dans les règles.
- Rue Cachot : l’impossibilité d’entrer dans une cour commune privée a créé quelques soucis notamment pour une livraison mais une solution a été trouvée par l’entreprise COLAS.
Il est rappelé que des trous dans la chaussée Rue du Clos de l’Isle et Rue de la Gendarmerie sont toujours à reboucher.
- Parking de la salle des fêtes : les entrées sont prêtes côté salle des fêtes, une bordure est affaissée côté Bray-et-Lû ; ce parking est de structure légère et n’est pas adapté au passage de camions ou de bus. Il est décidé de mettre en place un portique pour limiter l’accès en hauteur. Les bus Tim Bus ne font plus demi-tour sur le parking ; ils ont changé leurs circuits mais de ce fait, ne desservent plus Chérence.
Un terrain de boules ayant été réclamé, des devis ont été demandés à la société COLAS qui évalue les travaux à 8 000 € et à ABM, pour 5 800 €; d’autres devis vont être réalisés. Ce terrain serait un espace communal qui profiterait à tous les boulistes, donc l’investissement serait financé par la commune.
Questions diverses
- Monsieur le Maire remercie le Comité des Fêtes, le Père Noël, Sandrine, Karine et les généreux donateurs grâce à qui le Noël des Enfants a été une réussite.
- Il est donné lecture d’une lettre de la famille FECHE pour remercier la commune, le CCAS, les associations et les bénévoles qui ont tous permis à Nicolas de participer à la randonnée organisée à l’occasion du téléthon.
- Tous les bénévoles ayant œuvré pour le téléthon sont également remerciés et notamment Cyril et M. Vidal. La recette s’élève à 1 530 €.
- Monsieur le Maire donne lecture de la lettre d’un locataire de la mairie concernant notamment, les frais de chauffage.
Concernant le chauffage et les économies d’énergie, l’étude en cours se poursuit ; Monsieur DEHAY, spécialiste dans ce domaine, a accepté de venir sur place pour dresser un état des lieux et il s’avère que le changement de chaudière n’est sans doute pas la priorité. Il semble qu’il faille commencer par un équilibrage du réseau de chauffage et la pose d’un système de régulation, d’une sonde extérieure et d’un compteur énergétique pour le logement.
Intervention de Monsieur ROLLOIS :
1/ lors de la réunion concernant la présentation du PLU, le risque élevé de fermeture d’une classe à l’école a été évoqué ; que pourrait faire la commune pour l’éviter ? Il est décidé dans un premier temps de rédiger un livret d’accueil vantant les avantages d’habiter Chaussy pour donner envie à de nouvelles familles de s’y installer.
2/ salle des fêtes : ne serait-il pas possible d’installer deux spots pour mieux éclairer la scène lors des spectacles ? où en est l’étude relative à une éventuelle vitrification du parquet ?
Madame PIOT a déjà contacté des entreprises spécialisées mais sans succès pour le moment ; des devis vont être demandés aux menuisiers locaux.
Intervention de Monsieur SEHEUT :
1/ le stationnement Rue Cachot est très problématique car quand un véhicule est stationné en face d’une porte de garage, la voiture à l’intérieur ne peut plus sortir faute de dégagement. Une visite sur place va être organisée pour étudier la possibilité de règlementer le stationnement dans cette rue.
2/ Monsieur Seheut remet à Monsieur le Maire, les devis établis par l’entreprise de nettoyage-balayage, TV NET, à la demande de la commune, pour des interventions ponctuelles avec des prix à l’heure ou à la demi-journée. Les tarifs pour le passage de la balayeuse une fois par mois seront maintenus pour 2017.
Intervention de Monsieur CAURETTE : des administrés déplorent la circulation de camions de forts tonnages dans le village. Si ceux relevant de la desserte locale ne peuvent être interdits, ceux dirigés dans Chaussy par les systèmes GPS pourraient peut-être l’être.
Monsieur SARAZIN pose le problème des camions d’enlèvement des silos de betteraves en saison : si la circulation des camions est réglementée pour les gros tonnages, les sucreries demanderont à chaque passage, une dérogation en mairie.
Intervention de Monsieur LEMOINE : il est important de prévoir le changement des canalisations encore en plomb dans la Grande Rue avant que le département ne procède au goudronnage.
Divers : la convention avec le Foyer Rural pour l’utilisation du court de tennis n’est toujours pas signée.
Prochain conseil municipal : jeudi 26 janvier 2017 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h15