La possession de ruche pour l’exercice d’une profession, ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.
POUR QUI
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche.
QUAND
2015 : Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015. Le récépissé de déclaration 2015 est valable jusqu’au 31 août 2016. Pour les apiculteurs qui ont réalisé une déclaration de ruches en 2015, ils peuvent à tout moment récupérer le récépissé de déclaration de ruches 2015 sur le site Télérucher.
A partir du 1er septembre 2016 : tous les apiculteurs devront réaliser la déclaration annuelle obligatoire des ruches entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, dès le 1er septembre 2016 sur cette page. Cette nouvelle procédure simplifiée, sans login ni mot de passe remplace Télérucher. Elle permet l’obtention immédiate d’un récépissé de déclaration et pour les nouveaux apiculteurs leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Les apiculteurs devront renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées. Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer : ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei,
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, un accès informatique pourra être sollicité en mairie.
Pour cette campagne 2016, il sera possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 mais avec un délai de deux mois pour l’obtention du récépissé de déclaration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire Cerfa ne sont pas recevables.
Procédure
Démarche en ligne
- En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches “hors période obligatoire” – Cerfa 13995
- Le récépissé de la démarche envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers.
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf – 78.2 ko – 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf – 126.1 ko – 29/01/2016,
- l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Attention : une déclaration de ruches sera quand même à réaliser pendant la période obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.
Procédure pour les nouveaux apiculteurs
A réaliser au moment de l’installation des ruches
- Si le projet prévoit la vente de produits de la ruche ou la session de produits de la ruche hors cadre familial, il est nécessaire d’obtenir auprès du centre de formalité des entreprises de la chambre d’agriculture de votre département, un numéro SIREN/SIRET. Ce numéro sera nécessaire pour réaliser votre première déclaration.
- Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, faites directement votre première déclaration. Le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n’est plus demandé
Réaliser sa première déclaration
Démarche en ligne
- En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches “hors période obligatoire” – Cerfa 13995
- Le récépissé de la démarche envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie peut être présenté comme justificatif de détention de ruches et d’emplacements de ruchers. Le numéro d’apiculteur (NAPI) est envoyé dans un délai de 60 jours environ après la déclaration.
- Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf – 78.2 ko – 06/11/2015
Démarche par voie postale
- Imprimer, renseigner, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf – 126.1 ko – 29/01/2016,
- l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
Un récépissé de déclaration vous sera envoyé par courrier ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration, avec votre NAPI dans un délai de 60 jours environ.
Attention : une déclaration de ruches sera quand même à réaliser pendant la période obligatoire du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.
En cas de difficulté, merci de contacter telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr