COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le vingt-trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 10 juin 2016
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – MM LEMOINE, SARAZIN, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. TAVONI (pouvoir à M. ROLLOIS) – M. CAURETTE (pouvoir à Mme MICHAUD) – Mme RANKE – Mme CUNTZ (pouvoir à M. LEMOINE)
Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter certains points à l’ordre du jour : accepté
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2016 : Adopté à l’unanimité
Achat d’un minibus : Monsieur le Maire remercie l’Association La Source-Villarceaux d’avoir accepté de louer à la commune, leur minibus, pour le ramassage scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le nouveau bus est commandé mais ne sera livré que fin septembre 2016 ; il faudrait demander à La Source s’ils peuvent nous louer leur bus en septembre. L’assurance a remboursé le bus volé ; l’alarme a été modifiée pour que l’atelier soit mieux sécurisé.
Défibrillateur : Une étude réalisée par des conseillers municipaux est présentée à l’ensemble du conseil : l’installation d’un défibrillateur n’est pas obligatoire mais l’intérêt de cet équipement est prouvé ; il peut être mis à l’intérieur ou à l’extérieur, être automatique ou semi-automatique.
Les prix négociés par la CCVVS ont été comparés à ceux d’un autre fournisseur et conseils ont été demandés aux pompiers de Bray-et-Lû. D’après eux, le défibrillateur doit être installé à l’extérieur (près des installations sportives, à la salle des fêtes), être visible, automatique si les potentiels utilisateurs ne sont pas formés ; ils déconseillent les électrodes pédiatriques et la liaison avec le 15 ou une ligne téléphonique fixe. Après étude des prix, il semble que, sur 6 ans, l’achat revienne moins cher que la location.
Il serait sans doute judicieux de prévoir également des formations de secourisme, soit par les pompiers, soit par des organismes pour une formation diplômante. Une formation aux 1ers secours va être étudiée et proposée à la population.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité avec 5 abstentions, d’acheter un défibrillateur automatique et de l’installer sous l’auvent de la salle des fêtes.
NAP 2016/2017 : Le conseiller municipal en charge des « Nouvelles Activités Périscolaires » fait part des difficultés qu’il rencontre à gérer seul, les intervenants, les relations avec les parents, et le personnel. Il souhaiterait plus de concertation et une meilleure organisation. Il relate un problème survenu avec l’intervenant de l’UFOLEP ; une réunion a eu lieu ce jour avec les parents de l’enfant concerné et les représentants de l’UFOLEP en présence de deux élus.
Pour l’année scolaire prochaine, deux solutions s’offrent à la commune, soit maintenir les mêmes activités (La Source et l’UFOLEP), soit arrêter les activités sportives (sachant que les effectifs sont faibles), les remplacer par un atelier « poterie » pour les plus grands et un atelier musique/danse pour les petits.
Après en avoir délibéré, l’ensemble du Conseil Municipal choisit la seconde solution qui permet de faire pratiquer de nouvelles activités aux enfants et qui a l’avantage supplémentaire d’être moins onéreuse.
Tarifs communaux au 1er septembre 2016 : La commune a décidé, après étude, de changer de traiteur pour la fourniture des repas de cantine ; la société LA NORMANDE, a été choisie : menus scolaires, produits frais ; afin d’avoir du pain frais, il sera commandé et livré par la boulangerie de Magny qui passe à Chaussy.Considérant le taux d’inflation, il est décidé de n’augmenter aucun tarif communal.Par ailleurs, le règlement de la salle des fêtes sera revu pour prendre en compte l’environnement proche dont bénéficient les occupants de la salle.
Participation aux frais scolaires : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer le prix moyen départemental par élève communiqué par l’Union des Maires du Val d’Oise, pour la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour les communes d’accueil d’enfants non domiciliés dans la commune, prix revalorisé chaque année en fonction de l’indice à la consommation, soit , pour l’année scolaire 2016/2017 et par élève :
- Classe Primaire 430 €
- Classe Maternelle 630 €
Modification des statuts de la C.C.V.V.S. : Monsieur le Maire présente la modification statutaire par laquelle la CCVVS prend la compétence « aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » : acceptée à l’unanimité
Dissolution du SIISE (balayeuse) : Dissolution du SIISE conformément au schéma départemental de coopération intercommunale : acceptée
Retrait des communes de Labbeville et Vallangoujard du SIAA (Assainissement Autonome) : Retrait accepté à l’unanimité
Affiliation volontaire de la commune de Plaisir et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au CIG Versailles : Affiliation acceptée à l’unanimité
Dématérialisation des actes : Après en avoir délibéré et afin d’optimiser les procédures et réduire les flux papier, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité et autorise Monsieur le Maire, à signer la convention avec la Préfecture du Val d’Oise.
Achat de matériel dans le cadre de la gestion différenciée : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter le matériel nécessaire à l’entretien des espaces publics du village dans le cadre de la pratique « 0 phyto » (porte-outils avec désherbeur, gyrobroyeur, brosses rotatives, « coupe-herbe » pour les trottoirs) pour environ 15 000 €, opération subventionnée à 80% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la Région Ile-de-France.
Garantie du prêt Val d’Oise Habitat pour les logements de « La Chênée » Rue de la Gendarmerie : En confirmation à la délibération n°2016-04 du 11/02/2016, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde, à l’unanimité, sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt de 604 511 € souscrit par l’OPH Val d’Oise Habitat.
Participation au financement de l’assainissement collectif : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme à l’unanimité, les participations au financement des réseaux :
- Eau potable 1 116 €
- Assainissement collectif 1 757 €
applicables à tout nouveau raccordement (constructions neuves, extensions, divisions en plusieurs logements)
Décision modificative sur le budget communal : Afin de rectifier une erreur d’imputation de la DETR 2015 au compte 1331 au lieu du 1341, il convient de prendre une décision modificative : compte 1341 / compte 1331 + 2 503.80 €
Questions diverses
. Entretien du cimetière : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’une personne mécontente de l’état du cimetière. L’organisation du travail des employés communaux va être revue du fait du passage en « 0 phyto » et pour le moment, il a été décidé de sous-traiter l’entretien du cimetière. Des devis ont été réalisés. Le Conseil a retenu la société « Vie Vert ».
. Théatre du Val d’Oise : le théatre du Val d’Oise pourrait donner une représentation à Chaussy pour une participation de 500 €, action prévue sur quatre communes.
. Opération Piscine par la CCVVS : étant donné le faible taux de réponse au questionnaire de la CCVVS sur la possibilité offerte aux jeunes d’aller à la piscine cet été, il a été décidé d’abandonner le transport mais en revanche, les jeunes jusqu’à 16 ans peuvent bénéficier de 8 entrées à la piscine du Parvis à Cergy, sur inscription en mairie jusqu’au 5 juillet.
. Trottoir Rue du Val : la notification de subvention vient d’arriver et les travaux vont pouvoir être réalisés.
. Chantiers participatifs : les deux chantiers participatifs organisés pour fleurir les parterres de la salle des fêtes ont réuni 16 puis 20 personnes (sans compter les enfants), soit environ 100 heures de travail sur 2 jours pendant lesquelles les participants ont désherbé, planté, prêté leur matériel, …etc : Monsieur le Maire les en remercie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h15