Compte-rendu avril 2016

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le quinze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 1^er avril 2016

Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, RANKE, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – LEMOINE, TAVONI, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés  :   M. SARAZIN (pouvoir à Mme PAUL-SIEMINSKI), Mme CUNTZ (pouvoir à M. LEMOINE),  M. ROLLOIS (pouvoir à M. CAURETTE)

Mme PAUL-SIEMINSKI a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2016 : Adopté à l’unanimité

Accord de principe sur la proposition d’adhésion au S.I.A.E.P. de Magny-en-Vexin

Monsieur le Maire rappelle qu’au regard des conditions d’aides et de la Loi NOTRe, la commune doit faire partie d’un syndicat intercommunal pour pouvoir prétendre à des financements pour le raccordement du réseau d’eau potable au nouveau forage du Puits du Bois.

Il est envisagé à court terme et dans un premier temps, un transfert partiel de compétences Eau potable de la commune, avec une intégration au SIAEP de Magny-en-Vexin uniquement pour la production (captage) et le transport (acheminement de l’eau produite et traitée jusqu’au réservoir).

Monsieur le Maire rappelle également que la commune bénéficie par convention de l’assistance technique du Conseil Départemental du Val d’Oise, et que l’achat du terrain du captage et la rétrocession de la canalisation de la région ne sont pas encore finalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le principe de cette demande d’adhésion au SIAEP de Magny-en-Vexin pour un transfert effectif de la compétence « eau potable Production et Transport » dès que possible et autorise Monsieur le Maire à faire toutes démarches et signer tous documents utiles à la présente décision.

DM n°1 budget Eau

• Du compte 6152          – 3 000 €
• Au compte 6371          + 1 500 €
• Et compte 6378          + 1 500 €

Accepté à l’unanimité

Demande de subventions au titre de la DETR 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme, à l’unanimité, sa demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour :

• Aménagement des sanitaires de la salle des fêtes pour les handicapés
• Travaux de mise aux normes électriques
• Remplacement de la chaudière de la mairie et amélioration du circuit de chauffage pour faire des économies d’énergie  

Vol du bus 

Troisième vol en quelques mois : quelques aménagements sont évoqués, un éclairage avec détecteur de mouvement, un système de vidéo-surveillance (une présentation a été faite à Maudétour mais 50 000 € pour 6 caméras, opération subventionnée à 60%). Le bus a été retrouvé, incendié ; la commune attend le remboursement par l’assurance et devrait en racheter un

21h30 : Monsieur ROLLOIS rejoint l’assemblée. 

Défibrillateur

Une mise en concurrence a été réalisée par la communauté de communes qui a jugé plus opportun de louer les défibrillateurs plutôt que de les acheter ; le coût est de :

• 48 € / mois pour un défibrillateur installé à l’intérieur
• + 18 €/mois soit 66 €/mois pour un défibrillateur installé à l’extérieur

Le Conseil Municipal estime le coût de la location assez élevé et demande à avoir des précisions sur les conditions et les prix à l’achat

Subvention des cartes de transport « scolaire » et « étudiant » 2016/2017

Subvention communale = 50% du prix des cartes comme l’an dernier

Présentation du projet P.L.U.

Le groupe de travail mis en place pour l’élaboration du P.L.U. présente son étude, dans le but de redensifier le village (perspectives 2025/2030 : 720 habitants) :

• Diaporama avec les « dents creuses » (parcelles en zone constructible mais non construites à ce jour » afin de déterminer le nombre de nouveaux logements susceptibles de voir le jour)
• Pistes de réflexion pour l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, (PADD utile pour construire le PLU mais document non opposable pour les autorisations d’urbanisme) comme :

Développement économique et démographique

• Maintenir l’école sans suppression de classes
• Maintenir le commerce place Charles de Gaulle (Café/restaurant/épicerie)
• Créer un restaurant
• Favoriser l’implantation d’activités artisanales
• Réfléchir sur la façon de “capter” les touristes de passage

Aménagement de l’espace et cadre de vie

• Poursuite du projet de l’aménagement de la place de la mairie et de la sécurisation de l’accès à l’école
• Réalisation de l’Adap (accessibilité aux personnes handicapées)
• Suppression de la sacristie et restauration de la façade de l’église
• Création, restauration et/ou maintien des chemins du patrimoine, des chemins de randonnée, des sentiers, d’un ou plusieurs points de vue et de l’étang à Tiphaine
• Aménagement floral (village fleuri).
• Réfléchir sur les stratégies permettant de rapprocher le Bourg et Villarceaux
• Améliorer la circulation automobile et la sécurité des piétons.
• Favoriser le stationnement respectueux et raisonné, réfléchir sur l’aménagement de places de parking ou autres garages.

Environnement et paysage

• Assurer la maîtrise du ruissellement via l’implantation de haies, noues, bassins (zones de rétention),….
• Préservation des périmètres de protections sur les puits existants et sur le puits du bois
• Interdire les assainissements individuels lorsque le tout à l’égout passe dans la rue (le Bourg) et vérification des raccordements au tout à l’égout
• Interdire les constructions sur les périmètres de carrières
• Veiller à ce que la commune ait une maîtrise minimum des zones à aménager comme les zones humides, par exemple
• Poursuivre l’enfouissement des lignes électriques
• Poursuivre la politique d’éradication du plomb

 Equilibre social de l’habitat

• Favoriser une mixité sociale et d’âge en diversifiant le type d’habitat

Transport

• Augmenter et adapter le nombre de navettes à destination de Magny et Mantes
• Interrogation sur la taille des véhicules utilisés par le Smirtom et par Tim Bus
• Réfléchir sur les possibilités de covoiturage

Equipement et services

• Réfléchir sur la création d’une crèche et ou mutualiser sur plusieurs communes car nous venons d’en ouvrir une à Vetheuil (compétence de la communauté de communes)
• Réaménagement/ Réhabilitation du plateau sportif pour mieux l’intégrer dans le paysage
• Maintien et évolution du marché
• Réflexion sur la captation des jeunes
• Passage à la fibre

Il est également proposé de réfléchir sur la mise en place d’un » périmètre de protection » autour des zones habitées où les agriculteurs ne seraient plus autorisés à traiter. Des conseillers font remarquer que les plus gros pollueurs ne sont sans doute pas les agriculteurs mais plutôt les jardiniers et que, d’autre part, il faut préserver l’agriculture et laisser travailler les agriculteurs qui nourrissent la population.

• Prochaine réunion du groupe de travail : jeudi 21 avril
• Prochaine réunion avec Diverscités     : lundi 25 avril

Questions diverses

• Le programme de logements sociaux Rue de la Gendarmerie est bientôt terminé et Val d’Oise Habitat propose à la commune de lui donner un nom ; après avoir délibéré sur les différentes propositions (lieu-dit, personnages, …), le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer cet ensemble de logements : Résidence « La Chènée ».
• Le représentant de l’administration pour la révision de la liste électorale ne souhaite plus continuer ; il faut le remplacer.
• Une jeune fille s’est blessée jeudi dernier, pendant le cours de danse à la salle des fêtes et la porte principale était fermée quand sa mère est venue la chercher, ce qui pose un problème de sécurité ; les élues, responsables de la salle des fêtes, rappellent que, comme convenu avec le Foyer Rural pour l’utilisation exceptionnelle de la salle des fêtes le jeudi, l’accès se fait par l’arrière et les participants ne doivent pas circuler sur le parquet.
• Il est de nouveau demandé aux joueurs de football de stationner leurs véhicules sur le parking du bas afin de laisser les places de stationnement du « petit parking du haut » aux habitants.
• Les lycéens qui n’ont pas cours l’après-midi et qui rentrent chez eux en empruntant la ligne 95-43 sont déposés à l’arrêt de Villarceaux et ne bénéficient pas d’un arrêt dans le village. Il est convenu de demander à Tim Bus et au Conseil Départemental d’étudier la possibilité d’un arrêt supplémentaire à Chaussy « bourg ».
• Lors du conseil municipal précédent, il avait été décidé de demander au SMIRTOM de ramasser les containers de la salle des fêtes directement sur leur emplacement et non en bordure de route ; les instructions ont été données et il faut vérifier que le ramassage est correctement effectué.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55