Conseil Municipal février 2016

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 11 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le onze février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 26 janvier 2016

Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, GUERIN, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – MM. LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS et BESNARD. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme CUNTZ (pouvoir à M. LEMOINE) et Mme RANKE (pouvoir à M. BOURBON)- Mme Julia GUERIN a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2015:

Adopté à l’unanimité

Délibération sur la proposition d’extension de périmètre du site Natura 2000 « Vallée de l’Epte »

Monsieur le Maire présente la version définitive de la proposition d’ajustements de périmètre du site Natura 2000 « Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents » mise à jour en novembre 2015 par la PNR du Vexin Français. Il s’agit principalement d’intégrer le Domaine de Villarceaux dans la continuité du périmètre initial.

Il est rappelé qu’une réunion de présentation du projet de biotope  sur  la commune  de Chaussy  lié à la protection des écrevisses à pattes blanches s’est tenue en mairie avec les représentants de la Préfecture et les riverains de la Route de Villers dont les propriétés sont fortement impactées. Les périmètres de protection qui seraient mis en place (20 m de chaque côté du rû) entraîneraient pour les riverains, des contraintes importantes pour la jouissance de leur terrain.

Une lettre co-signée par la mairie et les riverains a été adressée le 18 janvier 2016, en préfecture pour demander un allégement des prescriptions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, avec 14 voix « pour » et une abstention, de ne pas approuver la proposition d’extension de périmètre du site Natura 2000 « Vallée de l’Epte » , pour le moment, dans l’attente :

• du tracé définitif du réseau de distribution de l’eau potable du Puits du Bois au village qui devrait utiliser en partie la canalisation de Villarceaux,
• de la réponse au courrier adressé à la Préfecture concernant la protection des écrevisses à pattes blanches.

Délibération pour l’adoption des modifications de statuts du PNR du Vexin Français

Après avoir entendu son maire présenter les nouveaux statuts, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la modification simplifiée des statuts du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

Validation du choix des entreprises par la Commission d’Appel d’Offres pour les travaux d’extension de la classe maternelle

L’analyse des offres a été réalisée par l’architecte : après étude lot par lot, deux entreprises proposent des prestations et des prix, équivalents. Les conseillers municipaux décident d’attribuer le marché au mieux-disant. Les travaux doivent commencer très rapidement pour être terminés pour la prochaine rentrée scolaire.

Vente de la maison « Burrel »

Monsieur le Maire présente un plan de la maison « Burrel » avec les 256 m2 de terrain et informe le Conseil Municipal d’une offre faite par un administré à 45 000 € qui, après négociation, a accepté 47 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de vendre la maison cadastrée B926, à Monsieur LAUTIER au prix de 47 000 € (quarante-sept mille euros) sachant que, comme convenu lors des précédents échanges, 45 000 € reviennent à la commune et 2 000 €, aux Consorts Braye.

Délibération pour cautionnement de prêt Val d’Oise Habitat

Monsieur le Maire rappelle que Val d’Oise Habitat rénove les locaux de l’ancienne gendarmerie pour y faire 6 logements ; Val d’Oise Habitat demande la garantie des emprunts par la commune à hauteur de 50%. Le montant total des emprunts s’élève à 604 511€. Le montant à garantir par la commune est de 302 255,50 €. En contrepartie de cette garantie, 10% des logements seront réservés à la commune sur l’opération, soit un (1) logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe qui sera confirmé à réception du dossier de prêt.

Enregistrement des demandes de logement social

La mise en œuvre du dossier unique en Ile-de-France donne lieu à la signature d’une convention avec le préfet de région ainsi qu’à la production d’une charte définissant les règles de gestion et d’organisation communes à tous les services d’enregistrement de la région.

Après étude des documents transmis par les services de l’Etat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal estime qu’étant donné l’organisation du service administratif de la mairie et la charge de travail que représente la prise en charge de l’enregistrement des demandes de logement, la commune de Chaussy n’est plus en mesure d’assurer ce service et décide à l’unanimité de ne pas signer la convention avec l’Etat.

Informations sur le suivi des dossiers en cours

Puits du Bois : la réunion publique d’information organisée par le bureau d’études, SAFEGE, et la mairie a eu lieu à la salle des fêtes, le 3 février ; tous les conseillers municipaux étaient invités ainsi que les communes d’Omerville, Genainville et Villers-en-Arthies. Un affichage a été réalisé pour informer les habitants ainsi qu’une information sur le site internet de la commune et les habitants de La Comté, directement concernés par les périmètres de protection du captage, ont reçu un courrier.

Monsieur le Maire déplore que seules trois personnes aient assisté à cette réunion ; il pensait qu’étant donné les lettres qu’il a reçues en août dernier lors des problèmes d’alimentation en eau potable, les administrés montreraient davantage d’intérêt pour ce dossier.

Peut-être aurait-il fallu communiquer davantage et/ou tenir cette réunion plus tard en soirée ?

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit maintenant appartenir à un syndicat intercommunal pour obtenir des subventions sur les travaux de raccordement du Puits du Bois au village. Chaussy et Omerville se sont rapprochées des Syndicats de Magny et de Villers pour étudier la possibilité d’y adhérer. Le syndicat d’eau potable de Magny semble plus adapté car il a déjà un bureau d’études qui a travaillé sur l’adhésion de Genainville et Hodent.

Une nouvelle réunion est prévue, à Omerville, le 19 février en présence du Conseil Départemental du Val d’Oise.

Chaussy a été contactée également par le Syndicat d’Eau Potable de Bray-et-Lû suite à une réunion en préfecture concernant le Schéma Départemental d’Eau Potable que le préfet doit arrêter le 31 mars 2016.

Etude IRH sur le prix de l’eau : IRH présentera son étude lors d’une réunion prévue le 17 février à Omerville.

P.L.U. : deux ateliers sont organisés :

• Atelier Paysage à Ambleville le 10 mars 2016
• Atelier Urbanisme à Chérence le 15 mars 2016

Facture DiversCités à payer avant le vote du budget : le Conseil s’engage à inscrire cette dépense au BP 2016.

Contrat rural : le Conseil Départemental et le Conseil Régional se sont rencontrés aujourd’hui pour fixer les dates des commissions d’instruction des dossiers.

Mur du Cimetière : le PNR statuera entre le 8 et le 11 mars

Voirie, Rue de la Sangle et Rue Cachot : le Conseil Départemental délibérera en avril.

Le problème de la détérioration du parking de la salle des fêtes par les bus Tim Bus n’est toujours pas résolu ; il semble que le demi-tour à vide au bout du parking soit possible. Monsieur le Maire doit contacter Tim Bus.

Trottoir Rue du Val : le dossier est présenté ce jour en commission départementale.

Utilisation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que le Foyer Rural a besoin, cette année, de la salle des fêtes, le jeudi pour la danse et qu’il leur a été demandé d’utiliser la scène pour ne pas salir la salle avant les locations du week-end.

L’UFOLEP demande comme l’an dernier, à pouvoir utiliser la salle le jeudi après-midi quand le temps ne leur permet pas de réaliser leurs activités en extérieur ; il est entendu que les enfants doivent se déchausser et que les encadrants doivent veiller à laisser la salle et les toilettes, propres pour les occupants du week-end.

Il est de nouveau évoqué la possibilité d’une vitrification « professionnelle » du parquet.

NAP (activités périscolaires) : un sondage a été réalisé auprès des familles

• 15 familles préfèrent conserver les NAP, le jeudi après-midi
• 16 familles souhaiteraient que les NAP soient organisées le vendredi après-midi
•  8 familles seraient favorables à ¾ h par jour sur 4 jours

La Source n’est pas disponible le vendredi ; la majorité des conseillers pense qu’il serait préférable de maintenir les activités, le jeudi.

Prix de la location de la salle des fêtes pour le personnel communal : il est décidé à l’unanimité d’appliquer une ristourne de 20 % sur le prix de base pour la location de la salle une fois par an, pour les employés communaux.

Questions diverses

• Demande d’un administré de pose d’un ralentisseur Rue de la Tuilerie à Haute-Souris : après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas poser de ralentisseur mais des panneaux d’entrée de village qui limiteront de fait, la vitesse à 50 km/h.
• Monsieur le Maire donne lecture d’un article paru dans le bulletin municipal de décembre 2015 et impliquant nommément Monsieur Duigou puis informe les conseillers des termes du courriel de Monsieur Duigou. Monsieur le Maire propose de nommer également, dans une parution, les autres administrés en cause dans ce dossier. L’ensemble du Conseil Municipal reconnaît son erreur et présente ses excuses à Monsieur Duigou mais préfère mettre un terme à ce différend sans mentionner d’autres personnes.
• Film tourné à Chaussy : une projection en avant-première de « Médecin de Campagne » vient d’être proposée et va être organisée à la salle des fêtes probablement le 9 mars.

• Les élèves, délégués de la classe de CM2, aimeraient si possible, participer au choix des menus de cantine.

  Monsieur le Maire informe les conseillers du calendrier des réunions.

  Les membres du conseil échangent sur l’organisation et le suivi des dossiers dans les commissions.

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30