Elaboration du PLU
La commune de Chaussy, par délibération du 29 avril 2015, a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 2000.
Ce POS ayant maintenant plus de quinze ans, il est devenu nécessaire de revoir les objectifs de la commune à la lumière des évolutions des schémas d’aménagement des communes et des nouvelles contraintes liées à l’aménagement durable et au développement harmonieux de notre commune.
Les objectifs de la commune permettant de motiver l’élaboration d’un plan local d’urbanisme ont été évoqués en conseil municipal. Il doivent respecter certains grands principe et les particularités de notre commune. Voici les principales lignes de réflexion qui ont été définies :
- Intégrer les objectifs du Schéma de Cohérence Territorial, du Plan Local de l’Habitat ;
- Permettre le développement de la commune : habitat, économie, agriculture,….
- Respecter les principes d’une gestion économe du territoire en priorisant l’utilisation des espaces résiduels;
- Prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain ;
- Mettre en valeur l’environnement naturel, les paysages,
- Intégrer les orientations des trames vertes et bleues dans une perspective de protection et de développement de la biodiversité ;
- Intégrer les problématiques liées au déplacement : modes doux, giratoire, transport collectifs.
Le PLU : Un document d’urbanisme autour d’un plan d’aménagement et de développement durables
De quoi s’agit-il ?
Un PLU est un document de planification urbaine. Il prévoit l’aménagement futur de la commune pour les 10 années à venir: futurs secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l’environnement. Il s’appuie sur un Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui exprime de façon prospective un projet global d’aménagement cohérent . Le règlement devient alors la transcription des choix qui sont faits.
Un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif qui :
- Organise l’avenir du territoire communal
- Dessine la géographie de la commune de demain
- Localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts
Un document réglementaire d’urbanisme qui :
- Définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
- Détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.
Un document juridique de portée générale qui :
- S’impose à tous (particuliers et administrations).
- Sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).
Le PLU et la concertation
La commune de Chaussy a défini les modalités de concertation suivantes :
- Dès à présent, la mise à disposition d’un registre où toutes les observations peuvent être consignées à la mairie (aux heures d’ouverture habituelles) ou la possibilité d’écrire au maire.
- Une réunion publique
- Des articles sur le site internet et dans le journal municipal et/ou par le biais de bulletins spéciaux
Les étapes de la procédure de révision du PLU
- Consultation des Personnes Publiques Associées (3 mois)
- Enquête publique (1 mois)
- Avis du commissaire enquêteur (1 mois)
- Arrêt du projet du PLU
- Par délibération du conseil municipal
- Bilan de la concertation
Le site Internet de Chaussy suivra au plus près la consultation et tiendra chacun informé des évolutions de la réflexion et des objectifs de la commune pour le PLU.
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Voir la présentation du projet PLU 2017 de Chaussy (vu en réunion publique)