Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 septembre 2015

L’an deux mil quinze, le dix septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire.

Date de la convocation : 3 septembre 2015

Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, RANKE, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – MM. LEMOINE, TAVONI, SARAZIN, CAURETTE, BOURBON, ROLLOIS, et BESNARD Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme GUERIN (pouvoir à M. TAVONI) M. SEHEUT (pouvoir à M. CAURETTE) Mme CUNTZ (pouvoir à M. LEMOINE)

Mme Karine PIOT a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2015
Adopté à l’unanimité

Décision modificative pour régularisation d’imputation sur le budget communal

• Compte 2135 – 3 300.00 €
• Compte 1332 + 3 300.00 €

Accepté à l’unanimité

Délibération imposant la consultation de la commune lors de divisions foncières de propriétés bâties
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la division foncière d’une propriété bâtie qui n’a pas donné lieu à une consultation de la mairie comme lors de divisions de terrains et qui a eu pour conséquence, la vente d’un logement sans place de stationnement alors que le Plan d’Occupation des Sols impose deux places par logement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’instituer l’obligation de consultation de la mairie pour toute division foncière que ce soient des propriétés bâties ou non bâties.

Mobilisation contre la baisse des dotations de l’Etat
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’organisation d’une manifestation à la Préfecture de Cergy-Pontoise, le 19 septembre prochain, contre la baisse des dotations de l’Etat.

Point sur les dossiers en cours .
Essais de pression sur les canalisations de Villarceaux pour l’alimentation en eau potable du village par le Puits du Bois
Monsieur le Maire relate les difficultés qu’il rencontre pour la mise en œuvre des différentes actions à mener pour faire avancer le dossier. Il souhaitait que les essais de pression aient lieu au mois d’août pour essayer de 2 finaliser les conditions d’utilisation de la canalisation avec le Conseil Régional d’Ile-de-France avant les élections régionales en décembre prochain. Finalement, rendez-vous a été pris avec l’entreprise et les autres intervenants, pour le 31 août. Sur toute la longueur de la canalisation, il n’existe qu’une seule vanne de fermeture, derrière l’accueil de Villarceaux ; ce qui permet de faire un premier essai de La Comté à l’accueil et un deuxième de l’accueil au Château du Haut. Les deux essais de pression ont échoué à cause d’une fuite sur une des vannes, au Château du Haut, et une fuite sur une ventouse au puits à La Comté. La Région doit procéder aux réparations avant de nouveaux essais.

Quant à l’éventuel raccordement de la commune d’Omerville, le Conseil Municipal d’Omerville ne nous a toujours pas informés de sa décision. Le problème de l’obtention de subventions est à nouveau, évoqué.

Problème d’alimentation en eau par le Puits de Boucagny et mise en service de la Fontaine des Dours
Monsieur le Maire retrace l’historique des événements de cet été concernant l’eau potable : déficit d’eau au Puits de Boucagny qui ne fournit plus suffisamment pour remplir le château d’eau et alimenter le village en eau potable, donc contact de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour prévoir la mise en service de la Fontaine des Dours. L’ARS préconise comme d’habitude de mettre en service la Fontaine des Dours mais sans en distribuer l’eau sur le réseau, afin de nettoyer les tuyaux. Les pompes ont donc été activées et l’eau rejetée dans la nature pendant environ une semaine. Malgré ces précautions, les résultats des analyses ont fait apparaitre une eau de qualité insuffisante pour la consommer. Afin de répondre à l’obligation de communication auprès des abonnés, un avis a été préparé le 13 août mais distribué le 20 août avant la connexion de la Fontaine des Dours au réseau, le 21 août. Les abonnés ont bien été prévenus des restrictions de consommation avant la mise en service effective de la Fontaine des Dours même si l’avis était daté du 13 août. Monsieur le Maire déplore cette erreur de communication mais confirme qu’il n’y a pas eu mise en danger des abonnés. De même, il a été omis de préciser que les abonnés pouvaient venir retirer de l’eau minérale en mairie. Les analyses de chlore sont réalisées deux fois par jour y compris le week-end. Des fuites importantes ont été décelées et réparées .

Bus de ramassage scolaire
Le nouveau car scolaire est utilisé depuis la rentrée scolaire et donne satisfaction ; il est muni d’un alcootest antidémarrage et le vendeur va nous fournir un extincteur. Il est rappelé qu’outre la réserve parlementaire, l’aide du STIF a été confirmée par une convention. Après consultation, il s’avère que la valeur assurance de l’ancien car est de 2 000 € ; des revendeurs spécialisés pourraient éventuellement le vendre 4 à 5 000 €.

Vitraux de l’Eglise
Les vitraux sont posés ; une visite aura lieu samedi vers 11h00 et dimanche à l’occasion du marché. La souscription a permis un financement à hauteur de 5 900 € et les donateurs sont vivement remerciés. Une habitante a proposé d’assurer une permanence à l’église pour permettre de la visiter les jours de marché.

Maîtrise du ruissellement
L’étude est toujours en cours ; des solutions moins onéreuses que celles préconisées par les financeurs ont été proposées : un bassin de rétention avec zone tampon entre la Route de Chérence et la Rue du Val, la suppression d’un talus Côte de St Leu pour que l’eau aille dans l’herbage, un bac de rétention Route de Saint Leu.

Contrat Rural
Nous avons reçu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France mais assorti de nombreuses prescriptions ; nous devons revoir le projet et les plans avec l’Agence Roux.

Révision exceptionnelle des listes électorales pour les élections régionales
A titre exceptionnel et afin que les administrés puissent voter lors des élections régionales début décembre, l’inscription sur la liste électorale est possible jusqu’au 30 septembre. 3

Problème de stationnement
A plusieurs reprises, les ordures ménagères n’ont pu être ramassées à cause de véhicules mal stationnés, notamment Rue de la Grande Fontaine et Rue Cachot. Le stationnement Rue de la Gendarmerie est dangereux par manque de visibilité et le panneau d’interdiction devrait être déplacé, un peu plus haut dans la rue. Cet été, un agriculteur n’a pu rentrer la nuit avec sa moissonneuse-batteuse à cause d’une voiture garée au-delà du panneau ; les gendarmes ont été avertis.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Duigou qui assiste à la séance.
Monsieur Duigou relate un évènement conflictuel datant de plusieurs mois qui l’oppose à une conseillère municipale relatif à l’emplacement marqué d’une croix au sol devant chez lui, interdisant le stationnement. Monsieur Duigou a l’habitude de mettre un plot sur cet emplacement pour empêcher que des voitures ne soient stationnées juste devant ses fenêtres (problème d’accès en cas d’urgence et de fumée de moteur dans sa pièce de vie) et parfois d’y garer sa propre voiture sans pour autant revendiquer une place de stationnement privée. Quand un véhicule a été garé sur cette place, Monsieur Duigou a mis un mot sur le pare-brise. Le propriétaire du véhicule dit qu’il y a eu ensuite un entretien entre eux qui a dégénéré. Monsieur Duigou tient à préciser qu’il n’a jamais parlé avec cette personne. Une conseillère municipale explique à Monsieur Duigou que le fait de mettre un plot sur l’emplacement marqué d’une croix et de parfois s’y garer, donne l’idée d’une place privative ce qui peut sembler injuste aux autres administrés. Après avoir échangé sur les solutions envisagées, il est décidé d’acheter une jardinière qui bloquera le stationnement et devrait éviter tout conflit. Monsieur Duigou propose de se charger de son entretien.

Marché
Le prochain marché de producteurs aura lieu dimanche prochain avec 17 exposants. Un boîtage dans le village et dans les villages environnants a été réalisé pour informer la population. A réception de toutes les factures, les comptes seront faits ; pour le moment, le coût de deux distributions et 4 banderoles est évalué à 800 € environ. Les habitants semblent apprécier cette initiative.

Un point d’information est mis en place pour communiquer sur les manifestations et les actualités du village ; il pourrait être tenu par les différentes associations communales à tour de rôle

Questions diverses

• Monsieur le Maire fait part d’une lettre de remerciements reçue du Club de l’Amitié pour la subvention communale. Il informe également le Conseil Municipal que la présidente du Foyer Rural est maintenant Madame Aurélie MOREL.
• Le PNR du Vexin Français propose différents stages dont les employés communaux vont bénéficier : « paillage et broyage » et « plantation et taille des arbres fruitiers ».
• Ferme de Boucagny : la mairie a été informée de la perte des agréments de la Ferme de Boucagny à cause de règles d’hygiène non respectées ; la ferme ne peut donc plus accueillir d’enfants pour le moment.
• Repas du 11 novembre : le traditionnel repas des anciens du 8 mai avait cette année été reporté. Il aura lieu le 11 novembre au Château d’Aveny. Les conseillers municipaux souhaiteraient, à cette occasion, réunir le plus grand nombre d’habitants de la commune, de tous les âges et éventuellement l’année prochaine, le programmer à la salle des fêtes. Il s’appellera maintenant le « Repas en l’honneur des anciens ».
• Monsieur Vidal a assisté à la réunion de la Commission de Sécurité au cours de laquelle l’AD’Ap présenté par la commune a reçu un avis favorable ainsi que le projet de travaux pour la classe maternelle.
• Entretien du village avec le passage à « 0 phyto » : les employés communaux ont nettoyé le cimetière, fin juin, les trottoirs en juillet puis en août, faute de temps, du fait des problèmes d’alimentation en eau potable, les espaces verts n’ont pratiquement pas pu être entretenus. Tout devrait bientôt rentrer dans l’ordre. Le passage au « 0 phyto » a été décidé car la commune ne disposait plus de stock de produits phytosanitaires et si elle en avait rachetés, il fallait aménager des espaces fermés pour les entreposer, acheter des combinaisons pour les employés, … etc. Les élus ont préféré privilégier tout de suite, l’investissement dans l’achat de matériel adéquat : débroussailleuse, brosse métallique, ….car toutes les communes vont à terme être dans l’obligation de ne plus utiliser de produits phyto. Des solutions alternatives sont encore recherchées, peut-être avec TV Net, par exemple, l’entreprise chargée du balayage. Il semble d’ailleurs que la qualité du service ait diminué par rapport aux premières interventions. Il y a eu une démonstration ce matin, au cimetière, d’une machine pour désherber les allées gravillonnées, matériel performant mais peut-être un peu cher. Il est proposé d’essayer d’engazonner deux allées le long du mur qu’il suffira de tondre. Il est signalé par un conseiller que le terrain communal Rue du Val n’est pas entretenu et devient une friche.
• Travaux d’enfouissement des lignes électriques : les travaux ont commencé un peu plus tard que prévu mais sont maintenant en cours ; il y a eu un petit problème de coordination entre le terrassier et le plombier qui est maintenant résolu. Un incident avec un engin qui a abîmé le porche d’un particulier va être solutionné directement entre le particulier et l’entreprise responsable. L’entreprise travaille bien et proprement. Il est signalé un affaissement de la chaussée au niveau d’un coffret électrique, Rue du Val. Les travaux de voirie prévus Rue de la Sangle et Rue Cachot sont retardés du fait de la législation sur l’amiante ; le marché signé a dû être dénoncé car la détection d’amiante a entraîné un très important surcoût.
• Trottoir Rue du Val : un devis a été demandé et la création d’un trottoir dans le virage coûterait environ 12 000 € HT. Des subventions vont être recherchées.
• Monsieur le Maire fait part de trois lettres de mécontentement reçues en mairie concernant le problème de l’eau potable et l’entretien du village. Des réponses vont être adressées aux expéditeurs.
• Réfection du mur du cimetière : à la suite de notre demande de subvention auprès du PNR du Vexin Français, celui-ci nous demande de confirmer le passage au « 0 phyto » , de communiquer auprès des habitants à ce sujet et de déposer une déclaration préalable de travaux ; accepté à l’unanimité .
• Chaudière de la mairie : elle va être réparée (changement 5 vannes + 1 accélérateur) pour cet hiver, en attendant les résultats de l’étude pour les économies d’énergie. A ce sujet, la puissance de l’éclairage public pourrait être encore un peu diminuée.
• Le système d’éclairage de l’abribus du golf de Villarceaux a été volé. Le panneau « Sens Interdit » Côte de St Leu a été déraciné.
• Le matériel informatique pour l’école n’est toujours pas livré, les chaises pour la salle des fêtes, non plus.
• Le marquage au sol pourrait être une solution pour faire respecter la « zone 30 » . L’information pour le marché de producteurs, un dimanche par mois, devra être publiée sur le site internet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h15, le vendredi 11 septembre