COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Claude VIDAL, Maire. Date de la convocation : 30 mai 2015
Etaient présents: M.VIDAL Claude – Mmes PIOT, CUNTZ, PAUL-SIEMINSKI et MICHAUD – MM. LEMOINE, TAVONI, CAURETTE, SEHEUT, BOURBON, ROLLOIS, et BESNARD, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés M. SARAZIN (pouvoir à M. LEMOINE), Mme GUERIN (pouvoir à M. CAURETTE), Mme RANKE
Mme Karine PIOT a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 avril 2015
Adopté à l’unanimité
Délibération pour accepter le programme de travaux dans le cadre de l’aménagement de la place de mairie avec sécurisation de l’accès à l’école pour les enfants et pour solliciter un contrat rural
L’Agence ROUX a remis de nouveaux plans pour l’aménagement de la place de la mairie et une réunion a eu lieu avec le Conseil Régional d’Ile-de-France et le Conseil Départemental du Val d’Oise pour étudier le financement de l’opération par un contrat rural (environ 75 à 80% de subvention).
Ce Contrat Rural a pour objet la réalisation des travaux suivants :
-1) accessibilité et sécurisation d’accès à l’école pour 91 000.00 € ht.
-2) accessibilité aux équipements publics (mairie et locaux associatifs) pour 122 000.00 € ht.
-3) aménagement de la place de la mairie pour 120 000.00 € ht.
Le montant total des travaux s’élève à 333 000.00 € H.T.
Accepté à l’unanimité
Validation du dossier AD’AP et nomination d’un rapporteur
Le dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) préparé par les adjoints est présenté aux conseillers : diagnostic, solutions envisagées et estimation chiffrée des travaux à prévoir sur trois ans.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité, ce dossier, et nomment Monsieur VIDAL, Maire et Messieurs LEMOINE, TAVONI, SARAZIN et CAURETTE, adjoints, à la fonction de rapporteur.
Mise en place du plan de gestion différenciée des espaces verts communaux
Trois membres du conseil ont travaillé à l’élaboration du plan de gestion différenciée des espaces verts qui a pour finalité de ne plus utiliser de produits phytosanitaires. Ce document sera notifié au PNR du Vexin Français qui conditionne le montant des subventions accordées au passage en « 0 phyto ».
Un adjoint fait remarquer que l’évaluation du coût supplémentaire entraîné par la mise en place de cette pratique n’a pas été réalisée et demande quelles sont les charges de personnel supplémentaires. Il note également que la commune passe en « 0 phyto » à 100% dès cette année alors qu’il était initialement prévu d’y arriver progressivement.
Il est difficile d’évaluer dès à présent, l’impact financier de ce changement de méthode mais il a néanmoins été choisi de ne plus utiliser de produit phytosanitaire : le dernier traitement a été réalisé en avril 2014. La commune n’a plus aucun produit en stock et il a été jugé préférable de ne pas en racheter et de mettre en place dès maintenant le traitement naturel.
Le plan n’est pas figé, il va évoluer au fil du temps ; une visite sur le terrain est prévue avec Alicia KACI et Magalie LAFON du PNR. Les principaux problèmes sont l’entretien du cimetière et de tous les espaces gravillonnés. Des tests ont déjà été réalisés par les employés communaux : la brosse métallique fonctionne bien pour les trottoirs bitumés, le désherbage thermique est long et efficace au bout de deux ans. Une partie en prairie fleurie au cimetière permettrait de réserver plus de temps à l’entretien des allées. L’achat de matériels performants va être nécessaire : l’investissement financier devrait être en partie compensé par l’obtention de subventions plus importantes sur les dossiers présentés au PNR.
L’impact sur l’entretien des espaces verts communaux de ce changement de pratiques est déjà visible et une communication importante auprès des habitants est indispensable. En complément des articles publiés dans le bulletin municipal, une réunion publique pourrait être organisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité le plan de gestion différenciée proposé, avec 2 voix « contre » et 1 « abstention ».
Présentation de l’étude des périmètres de protection du Puits du Bois ; nomination d’un hydrogéologue par l’ARS, chargé d’émettre un avis sur le dossier de demande d’exploitation du captage
Lors d’une réunion, jeudi, en mairie, le bureau d’études, Suez Environnement, a présenté son rapport sur les périmètres de protection du Puits du Bois envisagés. Quatre agriculteurs (sur 3 communes) sont concernés par les préconisations pour maintenir la qualité de l’eau. Les remarques des différents intervenants vont entraîner des corrections puis le rapport sera présenté aux agriculteurs concernés lors d’une réunion le 25 juin.
L’ARS a nommé Monsieur POMEROL, hydrogéologue agréé pour valider les périmètres de protection qui seront institués. Environ 50% de ces périmètres sont en zone boisée.
La prochaine réunion avec tous les acteurs du dossier est prévue le 17 septembre.
Le bureau d’études IRH continue son étude, à savoir état de la canalisation de la région (pas d’inspection par caméra possible donc mise sous pression en prévision) puis détermination des coûts de raccordement pour permettre entre autres, à la commune d’Omerville de se prononcer sur son éventuelle alimentation en eau potable par le Puits du Bois
Tarifs communaux aux 1er septembre 2015
Les éléments nécessaires à la fixation des prix, fréquentation, prix de revient, … etc sont fournis aux conseillers municipaux qui après en avoir délibéré, décident de:
— continuer avec la société LEROY TRAITEUR pour la fourniture des repas de cantine
— fixer les tarifs 2015/2016 comme suit :
- Salle des Fêtes : pas d’augmentation, prix 2014/2015 maintenus
- Cantine : 4.20 € / repas et 3.80 € / repas pour le 3ème enfant d’une même famille (1 abstention)
- Garderie : pas d’augmentation, mêmes tarifs que 2014/2015 et mercredi midi gratuit
- Concession de cimetière : prix inchangés
- Impression et copie : prix reconduits
Le prix des « Nouvelles Activités Scolaires » sera fixé après étude du bilan de l’an 2014/2015.
Subvention carte scolaire bus lignes régulières – année 2015/2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de continuer à subventionner la carte scolaire bus lignes régulières à 50%, soit 57.00 €.
Participation aux frais scolaires pour les enfants non domiciliés à Chaussy pour 2015/2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de continuer à appliquer le tarif moyen départemental, par élève, de la participation relative aux charges de fonctionnement des écoles pour les communes d’accueil, soit pour l’année scolaire 2015/2016 :
- Primaire 442 €
- Maternelle 643 €
Questions diverses
Syndicat d’Assainissement Autonome : adhésion de Genainville et retrait de Labbeville et Vallangoujard
Accepté à l’unanimité
Recensement de la population : le recensement de la population communale est programmée par l’INSEE en janvier et février 2016 ; Monsieur Bourbon a accepté d’être le coordonnateur communal.
Vente de la maison « Burrel » : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un nouveau compromis a été signé pour la vente de la maison « Burrel » au prix de 58 000 € dont 5 000 € de frais d’agence et 2 000 € comme convenu lors des échanges précédents, pour les Consorts Braye, soit 51 000 € pour la commune.
Accepté à l’unanimité
Problème de peinture déversée dans un chemin communal : un pot de peinture blanche s’étant renversé dans son camion, l’employé l’a vidée dans le chemin de la Côte de Magny puis est allé nettoyer le camion Route de Villers ; la peinture diluée a coulé dans le caniveau et est arrivée à la station d’ épuration. Monsieur le Maire remercie l’employé communal qui est intervenu en notant l’immatriculation du camion et en photographiant l’arrivée de la peinture à la station. L’entreprise a été contactée, elle a nettoyé et s’est engagée à rembourser en cas de problème à la station d’épuration.
Le fonctionnement de la station est surveillé plusieurs fois par jour et tout semble rentrer dans l’ordre.
Dépôt sauvage : les conseillers déplorent le dépôt de pneus Route de Bray-et-Lû ; ils devraient être enlevés par Vie Vert par l’intermédiaire de la communauté de communes.
Circulation Côte de St Leu : le panneau Sens Interdit en haut de la côte a été détérioré et des véhicules continuent à circuler en sens interdit. Il est évoqué la possibilité de demander à la gendarmerie d’intervenir pour verbaliser et/ou installer une vidéosurveillance.
Bus de ramassage scolaire : le bus est commandé et devrait être livré début septembre.
Vandalisme à la salle des fêtes : la porte de la cuisine vient d’être changée, elle a une serrure 3 points ; elle doit encore être peinte dans les mêmes teintes que précédemment.
Chauffage mairie/école : l’étude sur les économies d’énergie doit s’accélérer pour prendre une décision quant au chauffage de la mairie et de l’école, défaillant.
Poubelles à La Comté : problème à voir sur place par des conseillers
Rythmes scolaires : aucune modification majeure n’est envisagée pour l’année scolaire 2015/2016 ; les enseignantes ont renouvelé leur demande des NAP le vendredi après-midi mais l’UFOLEP et LA SOURCE ne sont pas disponibles. Les nouveaux rythmes scolaires sont jugés plutôt positifs pour les enfants des classes primaires avec un temps de travail plus important le matin mais sont plus compliqués pour les « maternelles ».
Le temps de travail avec les « grande section » pendant la sieste des petits est trop court.
Nouvelles Activités Périscolaires : un bilan de l’année a été réalisé avec les associations et les parents. Les activités sportives proposées par l’UFOLEP sont bien adaptées et les enfants sont contents. Les activités encadrées par un artiste de l’Association LA SOURCE ont été appréciées au 1er trimestre (atelier vidéo) mais plus controversées aux 2ème et 3ème trimestres (atelier théatre). L’artiste prenait les enfants par groupe de 2 ou 3 pour faire de l’improvisation, activité qui n’était peut-être pas assez ludique et qui laissait à la charge du bénévole, un groupe important d’enfants. Des problèmes de discipline, dont un assez grave, ont été à déplorer. La personne qui a accompagné bénévolement le groupe, toute l’année, ne souhaite plus continuer.
LA SOURCE propose pour l’année prochaine, de faire plus de travaux manuels qui seront plus concrets pour les enfants mais qui nécessitent toujours la présence d’une personne supplémentaire ; le manque d’investissement des parents est regretté et va sans doute entraîner un coût supplémentaire. Il faudra soit rémunérer un agent soit demander un animateur à LA SOURCE dont la prestation sera donc plus onéreuse.
LA SOURCE demande ½ heure supplémentaire pour la préparation et le rangement des activités et souhaite « mixer » les enfants par tranche d’âge du CP au CM2. Cette organisation est plus compliquée pour l’UFOLEP dont les activités ne sont pas les mêmes en fonction de l’âge des enfants.
Pour les « maternelles », tout semble bien se passer : pour une meilleure organisation, il est envisagé que les activités des « moyens » et « grands » se déroulent dans la classe de maternelle pendant que les « petits » font la sieste.
L’ergothérapeute qui intervient déjà à l’école va être sollicitée pour étudier la possibilité de mettre en place d’autres activités, ainsi que le Club de l’Amitié, si des anciens veulent participer.
Des problèmes de discipline ont entraîné 3 exclusions temporaires au cours de l’année.
Les groupes sont un peu chargés et quelques parents se sont plaints de l’accueil et d’un manque de communication. Quelques soucis ont été notés avec le téléphone portable faute de réseau.
Il semble souhaitable de désigner un responsable de l’ensemble des NAP qui soit sur place mais difficile car chaque personne est avec son groupe. Il serait préférable que chaque intervenant soit responsable de son groupe avec possibilité, en cas d’urgence, d’appeler par téléphone, un élu, la mairie ayant la responsabilité des activités périscolaires. Le problème se pose essentiellement avec l’artiste de LA SOURCE qui n’assure pas la responsabilité des enfants ; peut-être pourrait-on emmener les enfants pratiquer les activités dans les locaux de LA SOURCE à Villarceaux où il y aurait des animateurs.
Madame PAUL-SIEMINSKI ne souhaite pas continuer à se charger de la mise en place et du suivi des NAP, l’an prochain. Elle assurera ses fonctions jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015 mais il faudra la remplacer dès la prochaine rentrée. Aucun conseiller ne se propose pour le moment.
En ce qui concerne les tarifs, il est proposé d’appliquer le même tarif aux enfants de « grande section » qu’aux « Petits et moyens » puisqu’ils font les mêmes activités. Le conseiller municipal en charge des NAP propose une baisse des tarifs pour les « CP-CM2 » et une hausse pour les « maternelles ».
Après en avoir délibéré et étant donné que le manque de bénévoles va entraîner des frais supplémentaires, le Conseil Municipal décide de maintenir les mêmes prix que l’an dernier, soit
- Maternelle 120 €
- Primaire 220 €
sachant que le prix pour les 3 sections de classe maternelle est le même et qu’il n’y a plus de tarif dégressif à partir du 3ème enfant de la même famille.
Marché Rural : le 1er marché aura lieu dimanche, en test jusqu’en décembre 2015. Un règlement intérieur a été préparé et est lu pour approbation par le Conseil Municipal. Il est approuvé et devra être signé par les exposants.
Divers :
. Le coût du remplacement des chaises pour la salle des fêtes a été estimé à environ 4 000 €. Il serait souhaitable de pouvoir essayer les chaises avant de les acheter ; elles doivent être pratiques et confortables.
Une roulette doit être défectueuse sur un plateau de rangement des tables car elle laisse des traces sur le parquet.
. Signalétique : l’Ecocentre souhaite mettre en place une signalétique qui pourrait être en partie subventionnée par le PNR du Vexin Français et propose à la commune de s’y associer pour renseigner les différentes activités commerciales, hébergement et éléments du petit patrimoine.
. Régies communales : il est nécessaire de nommer un suppléant pour les différentes régies communales ; Madame PAUL-SIEMINSKI accepte d’être cette suppléante.
. Il est rappelé qu’il avait été décidé que le personnel communal serait dirigé par Monsieur le Maire et les 1er et 3ème adjoints. Les demandes directes par d’autres élus désorganisent le travail. En revanche, il est signalé que dans certains cas, pour des tâches mineures ou urgentes, il est difficile d’attendre une réponse des personnes concernées.
. cars Tim Bus à la salle des fêtes : Tim Bus a été contacté afin que les cars ne fassent plus demi-tour à la salle des fêtes car ils détériorent le parking ; mais étant donné qu’ils n’ont pas le droit de faire marche arrière, s’ils ne peuvent plus faire demi-tour à la salle des fêtes, les trajets devront être réévalués.
. Mutualisation de services : une annonce pour chercher des bénévoles pour s’occuper des bibliothèques pourrait toucher Genainville, Omerville et Chaussy.
. Jeux intervillages et nettoyage de printemps : il semble qu’il serait bon de faire un débriefing après chaque manifestation afin d’en améliorer l’organisation ; les jeux intervillages et l’opération « nettoyage de printemps » ont remporté un franc succès malgré quelques anicroches. La commune étant partie prenante, il est indispensable qu’elle se positionne quant au bon déroulement de ces manifestations. Il n’est pas tolérable que certains membres d’associations communales profèrent des insultes à l’égard d’autres bénévoles et/ou élus.
. Il est rappelé que le marquage au sol réalisé récemment dans le village l’a été à l’initiative du service de la gestion des routes du département ; celui des places de parking le sera comme prévu, lors de la réalisation des aménagements de sécurité.
. La réunion avec les associations prévue le 26 juin pour le programme d’occupation de la salle des fêtes devra être rapide car de nombreux bénévoles de ces associations seront occupés par la préparation du Festival Vexin Musiques Actuelles du lendemain.
. Robinet Route de Magny et grilles : toujours en cours
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1h45, le samedi 13 juin